Enchère — Wikipédia

 (novembre 2017)

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Les enchères inversées Modifier

Remarque: Le terme "enchère inversée" est très fréquemment utilisé sur internet pour désigner les sites d'enchères aux centimes [4] ou enchères à un sou . En réalité, ces...

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Date: 2017-12-22 18:50:22
Site : https://fr.m.wikipedia.org

Vendre sa voiture en l’état, sans perdre d'argent

Export auto

Vendre sa voiture en l'état près de chez soi

Pour quiconque souhaite vendre sa voiture en l'état et dans sa région, vendresavoiture.fr propose ses services partout en France. À travers un réseau d'une quarantaine de centres régionaux ou départementaux, venez vendre une voiture sans contrôle technique en une seule visite.

Comment estimer son véhicule et visiter une agence...

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Site : https://www.vendresavoiture.fr

Service de demande de carte grise en ligne

Remplir le formulaire de demande de carte grise en ligne

Quel service propose notre site pour votre carte grise ?

Si vous avez déjà, par le passé, acheté un véhicule et passé des heures interminables dans votre Prefecture pour effectuer les démarches liées à la demande de votre carte grise, sachez que cette époque est désormais révolue.

En effet, grâce à notre site, vous allez...

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Site : https://www.formulairecartegrise.fr

La courte prescription de l'action en paiement du prix d ...

LA COURTE PRESCRIPTION DE L'ACTION EN PAIEMENT DU PRIX D'UN VEHICULE

Les transactions portant sur les véhicules automobiles vendus par des professionnels à des particuliers, malgré le formalisme qu'implique l'immatriculation, n'échappent pas à la rigueur de la prescription biennale. C'est l'apport d'un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 25 février 2010.

Le...

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Site : http://www.laurentmercie-avocat.fr

voiture occasion maroc,vente achat de voiture d'occasion ...

Vous vous apprêtez à investir dans une voiture d'occasion ? Que ce soit via un vendeur particulier ou professionnel, il y a toujours des pièges à éviter. Voici nos dix conseils !

1. Vendeur particulier ou professionnel, que choisir ?

Acheter à un professionnel vous assure une garantie mécanique minimum de trois mois. En cas de casse du moteur, du levier de vitesse ou en cas de découverte...

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Date: 2017-06-25 00:48:44
Site : voiturebonoccasion.blogspot.com

La TVA doit-elle être facturée sur la cession d'un bien ...

La TVA doit-elle être facturée

sur la cession d'un bien utilisé ?

Lorsqu'une entreprise cède un bien qu'elle a utilisé pour les besoins de son exploitation, cette cession est susceptible d'être soumise à TVA..

 

(infos service du ministère des Impôts)

Sont imposables les ventes de biens usagés ayant ouvert droit à déduction (complète ou partielle) de TVA, lors de leur acquisition ou...

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Site : http://www.montermonentreprise.com

voiture occasion maroc,vente achat de voiture d'occasion ...

Vous vous apprêtez à investir dans une voiture d'occasion ? Que ce soit via un vendeur particulier ou professionnel, il y a toujours des pièges à éviter. Voici nos dix conseils !

1. Vendeur particulier ou professionnel, que choisir ?

Acheter à un professionnel vous assure une garantie mécanique minimum de trois mois. En cas de casse du moteur, du levier de vitesse ou en cas de découverte...

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Site : voiturebonoccasion.blogspot.com

DGCCRF - Véhicule automobile d’occasion (achat) | Le ...

Achat chez un professionnel

L'information sur les lieux de vente

Les véhicules en vente ou exposés en vue de la vente doivent être munis d'un étiquetage apposé sur le véhicule ou à proximité et portant, en caractères apparents et de mêmes dimensions, les mentions obligatoires suivantes :

la "dénomination de vente" : la marque, le type, le modèle, la version, le cas échéant, la...

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Date: 2017-08-25 00:02:13
Site : https://www.economie.gouv.fr

Le Soir d'Algérie

Par Maître Lazali Mohamed, commissaire-priseur

Dans cet entretien, maître Lazali Mohamed,

commissaire-priseur, décortique les différentes phases d'une vente aux enchères.Il définit par ailleurs les particularités de la professionet ses difficultés.

Donnons la parole à l'expert !

Soirmagazine : Qu'est-ce qu'une vente aux enchères publiques ?

Mr Lazali Mohamed : Le code civil donne...

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Site : lesoirdalgerie.com

Ma voiture à la casse - Après-Vente - Dacia France

Je prends rendez-vous

Ma voiture à la casse

Il est temps de vous débarrasser de votre vieille voiture et vous ne savez pas à qui vous adresser ?

Quelles sont les démarches nécessaires, est-ce payant ?

Découvrez le service goodbye-car.com,  leader du recyclage automobile et partenaire de DACIA :Vous bénéficierez en quelques clics d'un service gratuit, économique et écologique

La...

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Site : dacia.fr

Rennes Enchères - Comment acheter

Guide des enchères - Comment acheter ?

Guide des enchères - Comment acheter ?

Feuilletez le catalogue en passant votre souris sur les coins.

Vous pouvez télécharger le pdf si vous le souhaitez en cliquant ici .

La vente publique est ouverte à tous.

S'informer :

Consulter les ventes à venir

Remplir le formulaire dans la rubrique " Inscription " pour recevoir automatiquement par e-mail les...

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Date: 2017-08-25 04:23:28
Site : http://www.rennesencheres.com

Thèmes liés : vente au enchere objet d'art / vente d'enchere / vente au enchere d'etat / vente d enchere / vente publique oeuvres d'art

Accident non responsable et defaut controle technique ...

5920 message(s) , Inscription le 13/08/2008

Modérateur

Mon confrère JEETENDRA, plus spécialiste que moi dans les longs exposés, reprend ce qui sera appliqué en avril 2009, initialement prévu pour le 1er janvier 2009. Il faudra certainement revenir sur ce sujet qui va évoluer au fil du temps

Il conforte ma position, à savoir que si ce n'est pas écrit dans les conditions générales ni...

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Site : experatoo.com

Accident non responsable et defaut controle technique ...

6067 message(s) , Inscription le 13/08/2008

Modérateur

Mon confrère JEETENDRA, plus spécialiste que moi dans les longs exposés, reprend ce qui sera appliqué en avril 2009, initialement prévu pour le 1er janvier 2009. Il faudra certainement revenir sur ce sujet qui va évoluer au fil du temps

Il conforte ma position, à savoir que si ce n'est pas écrit dans les conditions générales ni...

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Site : experatoo.com

Télécharger logiciel vente automobile vo gratuit ...

NEGOCE AUTO OCCASION 3017

Logiciel Windows

Notre logiciel négoce auto 3000 bien que très simple d'accès comme toute notre gamme va vous permettre de gérer complètement voter activité de vente en véhicule d'occasion.

Vous pourrez avec cette dernière version inscrire 4 photos par fiche véhicule exporter u format pdf ou en page html vers votre site par exemple une fois la vente faite ...

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Site : http://logiciels.gratuiciel.com

Camping car occasion - Vente de camping car entre particuliers

E-mail

16 juillet 2015

Bien heureux, vous avez vendu votre camping car à un particulier. Pour autant, ce dernier vous rappelle quelques semaines plus tard et vous informe de la découverture d'une infiltration d'eau dans le plancher... La tuile ! Qui est responsable ?

Sauf cas d'exclusion explicite de la garantie légale des vices cachés, inscrire dans l'acte de cession sous la mention vente «...

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Date: 2017-08-26 15:39:03
Site : http://www.campingcarlesite.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion entre particuliers / vente d'occasion entre particuliers / condition de vente d'un vehicule d'occasion de particulier a particulier / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions

LOA voiture occasion - Leasing auto avec ou sans apport

Alors comment acheter une voiture en leasing ? Concrètement, le financement est basé sur l'utilisation du véhicule par un particulier contre le règlement d'un loyer auprès d'un organisme prêteur après un premier dépôt de garantie (maximum 15%, non obligatoire, de la valeur du véhicule). Ce...

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Site : https://www.autosphere.fr

L’entreprise Européenne de vente à Gradignan

L'entreprise Européenne de vente à Gradignan

Européenne de Vente vous accueille à Gradignan.

Européenne de Vente est une entreprise spécialisée dans la vente et réparations automobiles, et qui travaille pour vous depuis 20 ans.

Nous adressons nos services et savoir-faire à tous les particuliers et professionnels qui se trouvent dans le département de la Gironde.

Les activités de...

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Site : http://www.garage-auto-renault-sevra-gradignan.co

portrait du commerce de détail - metiers-quebec.org

 

détaillants d'appareils électroniques, informatiques et ménagers :

Le marché québécois des produits électroniques, informatiques et ménagers est évalué à plus de 4,0 milliards de dollars dont près de 80 % des ventes sont effectuées par les détaillants spécialisés, alors que les grandes surfaces occupent que 20 % du marché. Le marché des produits informatiques ...

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Date: 2012-12-02 18:07:08
Site : http://www.metiers-quebec.org

Vendre Voiture Pour Pièces - Enlèvement de voiture ...

vendre voiture pour pièces

Vous avez décidés de vendre votre véhicule pour pièces.

Dans un premier temps, il faut estimer la valeur de votre véhicule soit en remplissant le formulaire ici , soit en

nous contactant directement par téléphone.

Une fois que le prix est convenu, la vente peut se faire en toute simplicité.

En effet, il suffit de nous contacter pour prendre un rendez-vous, par...

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Site : http://www.epaviste-agree.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente vehicule pour pieces sans controle technique / vente de vehicule pour pieces sans carte grise / vente de vehicule sans controle technique a un particulier / vente vehicule particulier carte grise

demarches-carte-grise - Votre carte grise à Paris en 5 mn

Vos démarches de carte grise en ligne

Avec la loi de modernisation de l'administration, vous pouvez éviter les préfectures pour vos démarches d'immatriculation ! En fonction de votre démarche de carte grise, constituez un dossier complet grâce à nos listes de documents et obtenez ainsi votre nouvelle carte grise en 24h. Le changement de titulaire d'une carte grise ou...

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Site : http://www.cartegriseparis.net

Conditions générales de vente d'Auto-ici

AUTO-ICI - 18 RUE D AVELIN 59175 VENDEVILLE - TEL : 03 20 92 66 77

EURL AU CAPITAL DE 220 800 EUR   - RCS DE LILLE N° 400553806

Numéro d'agrément ORIAS : 15001279

Numéro de TVA intracommunautaire : FR16400553806

 

 

ARTICLE 1 : OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions régissent les relations entre la société AUTO-ICI et son client dont l'objet est la...

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Site : https://www.auto-ici.fr

Achat et vente de voitures: toute la Réglementation ...

La nouvelle carte grise collection 2009 14 décembre 2015

L'achat ou la vente d'une VW représente toujours un moment important Pour ne pas transformer par la suite ce moment en galère, plusieurs précautions sont à prendre en matière de documents administratifs pour un achat sans histoires...

Face aux nombreuses questions revenant régulièrement dans les Forums et aux observations faites au...

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Site : https://www.flat4ever.com

SIGNATURES PORSCHE TOULOUSE : Concessionnaire PORSCHE ...

Label Porsche Approved

Acheter un véhicule d'occasion Porsche bénéficiant du label Porsche Approved, c'est réaliser son rêve en toute sérénité.

Ce label est attribué à tous les véhicules Porsche d'occasion disponibles dans le réseau agrée et vendus avec une garantie Porsche Approved satisfaisant à des standards de qualité très précis qui sont :

Véhicules de moins de 9 ans et moins de 200 000 km.

Une inspection en 111 points de contrôle (mécanique & esthétique).

Kilométrage illimité durant toute la durée de la...

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Site : http://www.signaturestoulouse.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion pour pieces / vente d'un vehicule d'occasion entre particuliers / vente de pieces d'occasion pour voiture / vente de piece de voiture d occasion / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier

Concessionnaire PORSCHE ANTIBES - Auto occasion ANTIBES

Label Porsche Approved

Acheter un véhicule d'occasion Porsche bénéficiant du label Porsche Approved, c'est réaliser son rêve en toute sérénité.

Ce label est attribué à tous les véhicules Porsche d'occasion disponibles dans le réseau agrée et vendus avec une garantie Porsche Approved satisfaisant à des standards de qualité très précis qui sont :

Véhicules de moins de 9 ans et moins de 200 000 km.

Une inspection en 111 points de contrôle (mécanique & esthétique).

Kilométrage illimité durant toute la durée de la...

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Site : http://www.porscheoccasionsantibes.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion pour pieces / vente d'un vehicule d'occasion entre particuliers / vente de pieces d'occasion pour voiture / vente de piece de voiture d occasion / vente de pieces auto d'occasions

Présentation de la société - PORSCHE ANTIBES

Label Porsche Approved

Acheter un véhicule d'occasion Porsche bénéficiant du label Porsche Approved, c'est réaliser son rêve en toute sérénité.

Ce label est attribué à tous les véhicules Porsche d'occasion disponibles dans le réseau agrée et vendus avec une garantie Porsche Approved satisfaisant à des standards de qualité très précis qui sont :

Véhicules de moins de 9 ans et moins de 200 000 km.

Une inspection en 111 points de contrôle (mécanique & esthétique).

Kilométrage illimité durant toute la durée de la...

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Site : http://www.porscheoccasionsantibes.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion pour pieces / vente d'un vehicule d'occasion entre particuliers / vente de pieces d'occasion pour voiture / vente de piece de voiture d occasion / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier

CGV - AUTO1.com

Le site www.auto1.com est un service fourni par WKDA France SAS, société basée à Issy Les Moulineaux (ci-après "AUTO1.com" ou "nous").

§ 1 CONDITIONS GENERALES

AUTO1.com fonctionne comme une base de données accessible sur Internet. Nous listons les voitures à vendre et les concessionnaires auto agréés (ci-après "utilisateur" ou "marchand") peuvent utiliser la fonction de recherche...

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Site : https://www.auto1.com

Rachat d’un véhicule non roulant : à qui s’adresser

   Rachat d'un véhicule non roulant : à qui s'adresser ?

Rachat d'un véhicule non roulant : à qui s'adresser ?

Vous êtes propriétaire d'un véhicule en mauvais état qui n'est plus en mesure de rouler. Vous décidez de le vendre mais, après renseignement, vous apprenez que ce genre de transaction est interdit. A qui devez-vous donc vous adresser ?

Peut-on vendre un véhicule non...

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Site : http://www.rachat-voiture.fr

Thèmes liés : vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente d'un vehicule pour pieces detachees a un particulier / vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique / certificat de vente d'un vehicule pour pieces

Quelles sont les conditions d’achat d’une voiture d’occasion

Quelles sont les conditions d'achat d'une voiture d'occasion ?

Rechercher sur Web-libre :

Liens commerciaux

Quelles sont les conditions d'achat d'une voiture d'occasion ?

Les voitures d'occasion proposées par les vendeurs professionnels sont en général plus chères que celles vendues par des particuliers. Ces véhicules bénéficient par contre d'un suivi régulier par des garagistes...

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Site : http://www.web-libre.org

Garantie mécanique garantie auto pour le vendeur ou pour l ...

Garantie mécanique garantie auto pour le vendeur ou pour l'acheteur, de particulier à particulier ou avec un professionnel

La garantie mécanique : acheter ou vendre sereinement sa voiture pas chère

"Ah qu'il est rassurant de rouler dans une voiture de moins de 2 ans, totalement couverte par la garantie. Mais après, c'est du sans filet ? Vu la complexification de la technologie, les...

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Site : http://www.garanties-france.com

Concessionnaire Yamaha Toulouse, Yam 31

Yam 31, votre concessionnaire exclusif motos, scooters et quads Yamaha à Toulouse.

Notre magasin est un espace dédié aux envies et aux besoins des motards et amateurs de cross :

vente de deux roues et quads neufs

vente de motos, de scooters et de quads d'occasion

vente d'accessoires pour motos et d'équipements pour motards

vente de pièces détachées d'origine et adaptables

entretien et...

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Site : http://www.yam31.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion pour pieces / vente d'un vehicule pour pieces detachees a un particulier / vente de pieces detachees d'occasion / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions

Vente d'un véhicule d'occasion : puis-je demander à l ...

Nous vous informons qu'en cas de vente d'une automobile entre particuliers, l'acquéreur ne bénéficie d'aucun délai de rétractation. La vente est parfaite dès lors qu'il y a accord sur la chose et sur le prix.

Si après l'achat, certaines pièces doivent être remplacées, l'acquéreur ne pourra pas automatiquement réclamer la prise en charge de ces frais par le vendeur.

En effet, un...

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Date: 2017-12-25 02:18:05
Site : http://www.dossierfamilial.com

Biens d'occasion : quelle TVA appliquer - CCI Paris Ile-de ...

Biens d'occasion : quelle TVA appliquer ?

       

Ne seront évoquées que les règles particulières applicables à la vente de biens d'occasion par des « assujettis-revendeurs » (assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée - TVA - qui achètent des biens d'occasion en vue de les revendre).

La vente de biens d'occasion par les " assujettis-utilisateurs " (assujettis qui revendent des...

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Site : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr

Qu'est-ce que la garantie voiture d'occasion ? | Assurances.be

Si vous avez l'intention d'acheter une voiture d'occasion, vous pouvez désormais contracter, en complément à votre assurance auto, une assurance pour (l'extension de) la garantie de votre voiture. Même si vous l'avez achetée à un particulier.

Le prix de l'assurance garantie mécanique sur une voiture d'occasion ?

Garantie sur une voiture d'occasion achetée via un vendeur officiel

Depuis le...

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Site : assurances.be

Pièces détachées automobile, Île-de-France - ZM PIECES AUTO

Cardans

climatisation

Notre établissement propose un très large choix de pièces détachées d'occasion pour tout type de véhicules léger et utilitaire de toutes les marques.

Installé à Aubervilliers, notre établissement ZM PIÈCES AUTO propose des pièces détachées d'occasion de toutes marques et éffectue les réparations nécessaires sur votre véhicule.

Nos mécaniciens...

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Site : http://www.zmpiecesautos.fr

Comment immatriculer une voiture Française au Portugal ...

Infos Pratiques , S'installer comment immatriculer sa voiture au Portugal , doit-on changer son immatriculation pour vivre au Portugal , immatriculer une voiture au Portugal , peut-on amener sa voiture au Portugal , voiture étrangère au Portugal OAC-Portugal

Selon les règles générales appliquées au sein de l'UE, les citoyens doivent immatriculer leur voiture dans le pays où ils ont établi...

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Site : http://portugal-installation-conseil.fr

Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / condition vente vehicule en l'etat / pieces necessaires pour la vente d'un vehicule / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier

Carte Grise Collection & Immatriculation - CLASSIC AND ...

Carte Grise Collection,

seule possibilité pour les anciennes

Les nouvelles réglementations (anti-pollution et taxe carbone) donnent un intérêt réel à la Carte Grise Collection pour les véhicules anciens. En pratique ils ne pourront plus être immatriculés en carte grise normale.

Fabienne Labrette-Ménager, député de la Sarthe, a fait voter un amendement excluant les véhicules de...

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Site : http://www.classic-sport-cars.net

Les voitures d'occasion | Institut national de la consommation

 

2- LE VEHICULE NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, QUELS SONT VOS RECOURS

Vous avez acheté une voiture d'occasion qui correspond à ce que vous recherchiez. Elle semble en bon état, et le prix correspond au budget que vous vous étiez fixé. Mais, peu de temps après l'achat, elle tombe en panne…

 

Ce n'est pas parce que c'est un véhicule d'occasion que les pannes sont inéluctables. Selon...

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Date: 2018-01-18 01:07:06
Site : https://www.inc-conso.fr

Estimation immédiate et gratuite de votre voiture d’occasion

1.7 En combien de temps je serais payé pour la vente de ma voiture d'occasion ?

Obtenir une reprise de son véhicule quelque soit son état

Vous allez acheter une nouvelle voiture neuve mais il vous faut un apport. Plutôt que de partir de Zero, savez vous que vous pouvez revendre votre voiture d'occasion pour pouvoir financer cet apport ? Vaut-il mieux se faire reprendre son véhicule, ou aller...

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Site : http://voitures.boutique

Le régime de la TVA sur la marge • LégiFiscal

0,833

 

Exemple : Un négociant en véhicules de tourisme d'occasion a acquis un véhicule auprès d'un particulier pour 10.000 EUR. Il revend ce véhicule 14.000 EUR TTC.

Marge TTC = 14.000 - 10.000 = 4.000 EUR

Marge HT = 4.000 x 0,833 = 3.332 EUR

TVA due sur cette opération = 3.332 EUR x 20% = 666,40 EUR

En cas d'acquisition de lots hétérogènes (tri nécessaire pour séparer les matières...

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Site : legifiscal.fr

DCR ENGINEERING - Conditions Générales de Vente de ...

Cliquez sur le menu de droite selon vos critères de choix ...

Un grand choix de véhicules est présent sur ce site, mis à jour régulièrement, avec de nombreuses photos et leurs principales caractéristiques. Ceux-ci sont disponibles immédiatement ou sous 3 semaines en moyenne (sauf import USA en cours).

L'année de chaque Corvette en vente sur notre site correspond à un caractère...

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Site : http://www.dcr-engineering.com

Thèmes liés : garantie vente d'un vehicule particulier / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier / vente d un vehicule pour pieces / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / condition generale de vente vehicule neuf

MOVE.CAR, logistique internationale dédiée à l'automobile

Que pouvons-nous faire pour vous aider ?

Choisissez une question correspondant à votre demande

Comment commander un véhicule ?

Il vous suffit de nous communiquer les coordonnées d'une annonce que vous avez localisée sur Internet ou d'utiliser le moteur de recherche de notre partenaire : AmeriCarOnline.com. En suite, sur ce site, choisissez vos options. Nous nous chargerons alors de votre...

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Site : https://www.move.car

RECUP AUTO 27, Casse Auto, Vente pièces détachées toutes ...

Tél. : 02 32 38 18 83Mobile : 07 61 15 67 41

Remplir le formulaire de contact

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BIENVENUE ...

MÉCANIQUE AUTO ET PIÈCES DÉTACHÉES,

TOUT POUR VOTRE AUTO PRÈS D'ÉVREUX

Situé à Breteuil-sur-Iton, à proximité d'Évreux dans le département de l'Eure (27), le garage Recup Auto 27 est une casse automobile mettant à votre disposition un large choix de pièces détachées, ainsi qu'un atelier pour diverses réparations...

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Site : http://www.recup-auto-27.fr

Thèmes liés : vente de pieces detachees auto d'occasion / vente d'un vehicule pour pieces detachees a un particulier / vente de pieces detachees automobile d'occasion / vente pieces detachees auto occasion / vente de pieces detachees d'occasion

Vente voiture neuve et occasion sur le Mans, la Sarthe

Vente, achat de voiture neuve et d'occasion sur Le Mans, la Sarthe

Selon une récente enquête sur la vente de véhicule en France, seulement 1/6 est acheté neuf. Le même rapport montre que ceux qui achètent les voitures neuves sont souvent âgés de plus de 50 ans. Les plus jeunes préfèrent les voitures d'occasion. Est-ce à cause du budget ? La voiture neuve n'a-t-elle que des...

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Site : https://www.ilatou-sarthe.com

Démarches carte grise pour une voiture d'occasion ...

Carte grise voiture d'occasion : ce qu'il faut vérifier lors de l'achat.

Achat entre particuliers :

Généralement, lors de l'achat d'un nouveau véhicule entre particuliers, toute l'attention est portée au véhicule mais il est important de ne pas négliger la partie « papiers d'immatriculation » qui vous permettra de régulariser votre achat du point de vue administratif.

Pour...

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Site : https://www.cartegrise-enligne.com

PMC PRO || Spécialiste de la piece détachée agricole John ...

Cliquez ici

Pièce de tracteur : vente de pièces détachées et de pièces agricoles

Le tracteur se présente comme un véhicule destiné à augmenter la productivité agricole. Son utilisation vise à travailler plus rapidement les surfaces importantes et à effectuer de nombreuses tâches de manière automatique. Le tracteur joue un rôle essentiel dans...

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Site : http://www.piecesmoinscheres.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule pour pieces detachees a un particulier / vente de vehicule pour piece detachee / pieces necessaires pour la vente d'un vehicule / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier / vente d un vehicule pour pieces

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations ...

TVA - Exclusions du droit à déduction - Limitations concernant certains biens et services - Véhicules ou engins de transport de personnes

I. Règle générale

1

Selon le 6° du 2 du IV de l' article 206 de l'annexe II au code général des impôts (CGI) , sont exclus du droit à déduction les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Sous-préfecture de Douai / Horaires et ... - nord.gouv.fr

Pour vos démarches, les pièces à  fournir, les formulaires téléchargeables, cliquez sur le lien suivant : http://www.nord.gouv.fr/Demarches-administratives

Horaires et modalités d'accueil du public

Cartes grises, permis de conduire

NE VOUS DÉPLACEZ PLUS EN SOUS-PRÉFECTURE ! Depuis le 1er novembre, la plupart des démarches liées aux certificats d'immatriculation (cartes grises) et aux...

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Date: 2018-03-19 04:13:42
Site : http://www.nord.gouv.fr

Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule automobile / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente vehicule particulier carte grise / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier / vente d un vehicule de particulier

Marco Pieces Auto | Vente pièces automobile Strasbourg

MARCO PIECES AUTO est une entreprise à dimension humaine, 100% locale basée à Geispolsheim et créée il y a plus de 10 ans par Marc BEYROUTHI, ancien responsable des ventes d'une société de distribution de pièces automobiles.

Nous assurons en magasin (sur stock disponible ou en commande) de la vente de pièces et d'équipements automobiles pour les professionnels mais aussi pour les...

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Site : http://marcopiecesauto.com

Thèmes liés : vente de pieces detachees automobile d'occasion / vente de pieces automobile d'occasion / vente de piece automobile d occasion / vente de pieces detachees auto d'occasion / vente de pieces auto d'occasions

Assurance automobile : les accidents matériels | Institut ...

3- L'INDEMNISATION

Qui vous indemnise ?

Pour accélérer le règlement des accidents matériels, les assureurs ont signé la convention d'indemnisation directe de l'assuré et de recours entre sociétés d'assurance automobile («IRSA» ou «IDA»), qui prévoit que chaque assureur indemnise son propre assuré pour les sinistres dont le montant est inférieur au plafond fixé par cette convention...

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Date: 2018-01-18 03:22:33
Site : https://www.inc-conso.fr

La logistique automobile, enjeux et ressources

Pour suivre la publication de nouveaux articles / ressources, inscrivez-vous gratuitement à la Newsletter FAQ Logistique

Article rédigé par Frédéric LEGRAS,...

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Date: 2017-07-24 08:53:52
Site : http://www.faq-logistique.com