Articles sélectionnés pour le thème : vente d'objets d'occasion entre particuliers
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Meubles d'occasion en Côte d'ivoire | Jumia Deals (Vendito)
Toute la Côte d'Ivoire
Quels sont les meubles les plus vendus en Côte d'Ivoire ?
C'est à Abidjan que le secteur de l'ameublement et de la décoration connait le plus de progression. En effet, de plus en plus de boutiques et de marchés sont destinés à la vente de meubles, tels que les armoires en bois et placards pour le rangement, les lits, les matelas et la literie pour le confort, et les...
Site :
https://deals.jumia.ci
Thèmes liés : site de vente d'occasion gratuit / site de vente d'occasion entre particuliers / site de vente d'occasion particulier / sites de vente d'occasion / site de vente d'objet d'occasion
Buy and sell fine art and antiques on line
8.3 Réseaux Internet et accessibilité du site Lotprivé.com
8.4 Perte de données, autre
8.5 Liens hypertextes
10. Maintenance du site Lotprivé.com
11. Durée et résiliation
13. Comportements frauduleux et atteintes à l'intégrité du site
14. Force majeure
16. Relations entre les parties
17. Stipulations diverses
18. Droit applicable et compétence juridictionnelle
19. Intégralité du...
Site :
http://www.lotprive.com
Les Ventes de Trotteurs de Caen
o Télecharger le fichier Excel
REGLEMENT DE LA VENTE AUX ENCHERES
Il est institué par l'Association des Eleveurs Normands une vente aux enchères de chevaux trotteurs qui aura lieu sur l'hippodrome de CAEN.
Les présentes conditions figurant sur tous les catalogues, le fait de mettre des chevaux à la vente pour les vendeurs, le fait de se porter adjudicataire par les acquéreurs...
Site :
http://ventes-caen-trot.com
Thèmes liés : vente au enchere de l'etat francais / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat / tva sur vente de biens d'occasion / vente d'occasion entre particuliers
ᐅ Codes promo eBay » 12 codes de réduction & bons plans ...
Balsamik
DC Shoes
En septembre 2014, Ebay.fr a introduit le service Collections qui vise à rendre l'expérience shopping de l'utilisateur plus personnelle. Il peut en effet créer des sélections de produits et consulter les listes des autres membres.
Pour les particuliers, le portail en ligne propose deux options de mise en vente, le format enchères et celui à prix fixe.
Avant de commencer,...
Site :
https://www.reduc.fr
TVA - Champ d'application et territorialité - Livraisons ...
TVA - Champ d'application et territorialité - Livraisons intracommunautaires de biens exonérées
1
L' article 262 ter-I du code général des impôts (CGI) exonère :
- les livraisons de biens expédiés ou transportés par le vendeur, par l'acquéreur ou pour leur compte, dans un autre État membre de l'Union européenne, à destination d'un assujetti ou d'une personne morale non assujettie...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Conditions de vente vols secs
Mentions légales
Extrait du décret N°94 490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi N°92 645 du 13 juillet 1992. Nous vous invitons à prendre connaissance de ce texte qui doit figurer au verso du bulletin d'inscription remis par votre agent de voyages.
Article R211-5 : Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa (a et b) de l'article L.211-8, toute offre...
Date: 2018-03-19 02:43:05
Site :
http://www.corsicatours.com
Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers / vente d'objets d'occasion entre particuliers / contrat de vente d'un vehicule d'occasion gratuit / condition de vente d'un vehicule d'occasion de particulier a particulier
VideSellerie.com - Achat et vente de matériel d'équitation
Achat et vente de matériel d'équitation
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C'est drôle les chemins, parfois...
Toute petite, presque b
ébé, à 3 ans, il parait que je tannais mon gentil papa pour grimper à poney dès que l'occasion se présentait...ou même sans qu'elle se présente.
Une fois dessus, je m'en souviens un peu, je riais aux éclats à en perdre haleine, en suppliant le monsieur qui tenait...
Site :
http://www.videsellerie.com
Thèmes liés : vente de materiel d'occasion / vente de materiel d occasion / magasin achat vente produit d'occasion / magasin achat et vente d'occasion / achat et vente produits d'occasion
Conditions générales de vente d'Auto-ici
AUTO-ICI - 18 RUE D AVELIN 59175 VENDEVILLE - TEL : 03 20 92 66 77
EURL AU CAPITAL DE 220 800 EUR - RCS DE LILLE N° 400553806
Numéro d'agrément ORIAS : 15001279
Numéro de TVA intracommunautaire : FR16400553806
ARTICLE 1 : OBJET DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions régissent les relations entre la société AUTO-ICI et son client dont l'objet est la...
Site :
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DepotVenteAuto.com : Comment ça marche - Dépôt-vente ...
Vendre une voiture d'occasion rapidement
nos deux formules
La reprise cash
Vous vendez rapidement à un professionnel de l'automobile, sans les risques et contraintes d'une vente à un particulier.
Le dépôt-vente
Vous confiez la vente de votre voiture à un professionnel de la vente automobile qui va la vendre à votre place.
2010 DepotVenteAuto.com - tout droits réservés. Mentions...
Avis relatif à la sécurité des systèmes de retenue pour ...
Les principales entreprises étrangères opérant sur le marché sont :
GRACO,
MAXI-COSI. La société MAXI-COSI est une société hollandaise fondée en 1968. Son activité principale était celle de détaillant en puériculture. C'est la marque commerciale sous laquelle la société MAXI-MILAAN commercialise son produit. MAXI-COSI a introduit en Europe le siège dos à la route, en 1984. Cette...
Site :
http://www.securiteconso.org
Ordinateurs d'occasion : à quel prix ? - Afrique - RFI
Car il est probable que ceux qui offrent un ordinateur portable à un de leurs proches n'auront probablement pas pris la peine de se soucier par avance du recyclage de l'ancien. Or, malgré toutes les directives en vigueur pour lutter contre la pollution dûe aux déchets électoniques et électriques, les D3E, il est loin d'être simple de se débarrasser d'un vieil ordinateur lorsqu'on n'a pas...
Site :
http://www.rfi.fr
SURENDETTEMENT DE PARTICULIER - fbls.net
SURENDETTEMENT DE PARTICULIER
rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.
La procédure de surendettement des particuliers est prévue dans le code de la consommation et fait l'objet de la Loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 modifiée par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, portant réforme du crédit à la consommation et du Décret n°2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédures...
Date: 2017-02-22 07:29:40
Site :
http://www.fbls.net
Revendre-meubles.com: achat et vente de meubles d'occasion
Revendre-meubles.com est le premier site gratuit spécialisé dans les transactions de meubles entre particuliers!
Revendre ses meubles
Revendez dans les meilleurs conditions des meubles dont vous n'avez plus l'utilité. Une fois votre compte créé, déposez une ou plusieurs annonces en les mettant en valeur par des photos et un descriptif détaillé. Les acquéreurs potentiels vous contacteront par mail ou téléphone suivant votre souhait, et viendront prendre le mobilier à l'adresse que vous aurez précisée.
Visualisez les annonces de meubles...
Site :
revendre-meubles.com
Thèmes liés : achat vente d'occasion meubles / vente meubles d'occasion belgique / vente occasion particulier meuble / vente meuble occasion belgique / site de vente d'occasion entre particuliers
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France, droit administratif, domaine public et domaine ...
Section 3. Régime juridique du domaine public et du domaine privé
Sous-section 1. Le domaine public
718. L'entrée des biens dans le domaine public (§1), leur sortie ( §2 ), leur délimitation ( §3 ), les obligations et les droits de l'administration ( §4 ), feront l'objet de nos développements.
§ 1. L'entrée des biens dans le domaine public
719. Il convient de distinguer entre le...
Date: 2011-01-15 14:53:17
Site :
http://www.denistouret.net
Définition marché public et accord-cadre Champ d ...
(17) CE, 10 février 2010, société Prest'action, n° 301116 .
Ne sont pas des marchés publics les contrats qui excluent une rémunération du cocontractant et se caractérisent, au contraire, par le versement, par celui-ci, d'une redevance ou d'un prix à l'administration. C'est le cas des contrats d'occupation du domaine public, des ventes de biens domaniaux ou encore des offres de...
Site :
marche-public.fr
Thèmes liés : vente publique oeuvres d'art / vente d'objets d'occasion entre particuliers / vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion / site de vente d'occasion entre particuliers
Troc, échanges et dépôts-ventes en Lorraine - Meurthe-et ...
au 31-12-2014 à 21:59 2013-05-30 22:01 2013-05-30 22:01 2014-12-31 21:59 2014-12-31 21:59
, , France
Difficile de boucler les fins de mois ? Il existe un moyen extrêmement simple de faire des économies, et même de grosses économies, puisque ça repose sur la gratuité, un concept fort sympathique. Ce système miracle, vieux comme le monde, c'est le troc et l'échange !
Le troc, le plus ancien système d'échange utilisé par l'homme, bien avant l'invention de la monnaie. Remis au goût du jour et aujourd'hui résolument moderne, il est temps d'en apprendre un peu plus sur le troc.
>> le troc, l'échange et le dépôt-vente en...
Site :
lorraineaucoeur.com
Thèmes liés : site de vente d'occasion entre particuliers / vente d'objets d'occasion entre particuliers / vente d'occasion entre particuliers / site de vente d'occasion particulier / vente d'objet d'occasion de particulier a particulier
clicandfly.com - Conditions générales de vente
Conditions de vente et d'utilisation du Site
En qualité de fournisseur d'application informatique, l'Agence de voyages édite, gère et met à disposition du public un moteur de réservation (ci-après «Moteur de réservation»).
Le Moteur de réservation a pour but de permettre la réservation de prestations touristiques.
Avant toute réservation sur le Moteur de réservation, il est...
Site :
http://www.clicandfly.com
Thèmes liés : vente de moteur d'occasion en france / vente d'objets d'occasion entre particuliers / sites de vente d'occasion sur internet / achat et vente de produits d'occasion aux particuliers / site de vente d'objet d'occasion
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
ACHETER un BATEAU NEUF ou d'OCCASION - seme.cer.free.fr
Acheter avant tout le bateau qui vous convient
Le plus important avant d'acheter son bateau est de se poser un certain nombre de question :
- Êtes-vous plutôt amateur de pêche ?
- Recherchez-vous un usage sportif particulier comme le ski nautique ?
- Recherchez-vous la vitesse ou les voyages ?
- Vous sentez-vous plus voile ou moteur ?
- Quel permis avez-vous ou comptez-vous passer * ?
-...
Site :
http://seme.cer.free.fr
CONDITIONS GENERALES DE VENTE - Mode enfant | Tape à l’œil
Amériques (hors USA et Canada) et Océanie
23EUR
ARTICLE 7 - RESERVE DE PROPRIETE - TRANSFERT DES RISQUES
TAO conserve la propriété pleine et entière des Produits jusqu'au complet paiement du prix par le Client, en principal, frais et taxes compris.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits est réalisé au moment où le Client prendra physiquement possession des...
Site :
http://www.t-a-o.com
Thèmes liés : magasin achat vente produit d'occasion / achat et vente de produits d'occasion aux particuliers / achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion / site de vente d'objet d'occasion en belgique
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
1
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...
Titre I : Favoriser l'accès de tous à un logement digne et abordable
CHAPITRE I : Améliorer les rapports entre propriétaires et locataires dans le parc privé
I Diagnostic
1) Des difficultés à se loger de plus en plus grandes pour les personnes les plus modestes
a) Le coût du logement creuse les inégalités
Depuis 1985, les coûts du logement ont creusé les inégalités. Ainsi, alors...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : vente d'objets d'occasion entre particuliers / vente d'occasion entre particuliers / vente meuble d'occasion paris / achat vente d'occasion meubles / reglementation de la vente de biens d'occasion
Une voiture à crédit, c'est toujours possible ...
Une voiture à crédit, c'est toujours possible !
dimanche 8 août 2010 à 21:14
Source de l'article :
Quoique que le contenu de la LFC 2009 ait mis fin à l'octroi par les banques publiques et privées de crédit aux particuliers en vue de l'acquisition d'un véhicule, cette formule vient tout juste d'être ressuscitée auprès de certains concessionnaires automobiles.
Ils sont deux...
Site :
algerie360.com
Une voiture à crédit, c’est toujours possible ! - Algérie360
Une voiture à crédit, c'est toujours possible !
dimanche 8 août 2010 à 21:14
Source de l'article :
Quoique que le contenu de la LFC 2009 ait mis fin à l'octroi par les banques publiques et privées de crédit aux particuliers en vue de l'acquisition d'un véhicule, cette formule vient tout juste d'être ressuscitée auprès de certains concessionnaires automobiles.
Ils sont deux...
Site :
algerie360.com
REC – Mise en œuvre du recouvrement forcé – Saisie ...
Ainsi, ne présentent pas le caractère d'incidents de saisie, notamment :
- l'action du saisi tendant à faire déclarer éteinte la créance du poursuivant ;
- la contestation à un représentant d'un organisme de sécurité sociale de sa capacité d'agir en justice ;
- l'opposition au commandement fondée sur l'extinction de la créance par une transaction ( Cass. civ. 2 , 13 mars 1974, n°...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : vente au enchere immobiliere de l'etat / vente enchere saisie immobiliere / vente au enchere objet d'art / vente saisie immobiliere / enchere saisie immobiliere
Définition, mise en œuvre et exécution de la sous ...
> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Autres Marchés publics
Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Moniteur N° 5668 -
Publié le 13/07/2012
Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J
Introduction
La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente vehicule d'occasion / condition de vente d'un vehicule d'occasion de particulier a particulier / conditions de vente vehicule d'occasion / condition de vente d un vehicule d occasion / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier
CREDIT MUNICIPAL DIJON Mon compte crédit en ligne Prêt sur ...
CREDIT MUNICIPAL DIJON Vente bijoux Agence République Crédit conso
CREDIT MUNICIPAL DIJON
CREDIT MUNICIPAL DIJON
CREDIT MUNICIPAL DIJON mon compte en ligne Achat et Vente d'or et bijoux aux enchères Prêt sur Gage Crédit personnel sans justificatif Rachat de Crédit Epargne Achat d'Or Microcrédit-social.
Utilisé aujourd'hui par les personnes traversant des difficultés financières en...
Site :
credit-social.com
Vente aux encheres - JOUETS - TRAINS - aponem.com
La vente sera faite au comptant. Les acquéreurs paieront en sus des enchères:
Frais volontaire de 25.20% TTC.
Frais judiciaire de 14.4 % TTC
Le dernier enchérisseur sera considéré comme adjudicataire et responsable du paiement. Il est tenu de déclarer son nom et adresse aussitôt l'adjudication prononcée.
Toute personne qui se porte enchérisseur s'engage à régler personnellement et...
Site :
http://www.aponem.com
CODE DE COMMERCE ET LIQUIDATION JUDICIAIRE
TITRE IV : De la liquidation judiciaire.
Chapitre préliminaire : De l'ouverture et du déroulement de la
liquidation judiciaire.
Article L640-1
Il est institué une procédure de liquidation judiciaire ouverte à tout débiteur mentionné à l'article L.
640-2 en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible.
La procédure de liquidation judiciaire est...
Date: 2017-04-20 16:41:56
Site :
http://lexinter.net
Thèmes liés : date ventes aux encheres liquidation judiciaire / vente encheres publiques liquidation judiciaire / vente aux encheres publiques apres liquidation judiciaire / vente aux encheres suite liquidation judiciaire / vente enchere liquidation judiciaire
Conditions Générales de Vente V.O. | Platine Automobiles
Retour
ARTICLE 1 - CONTRAT
Le présent contrat régit les relations commerciales entre la société PLATINE AUTOMOBILES, ci après dénommée "le vendeur" et l'acheteur, ci-après dénommé "le client". Il constitue un bon de commande dans le cadre de la vente dun véhicule, ou un contrat de mandat. Le client autorise le vendeur à effectuer les démarches préalables à la livraison du...
Site :
http://platine-automobiles.com
Code de la Défense (Partie réglementaire) Titre V ...
Code de la Défense (Partie réglementaire) Titre V : Explosifs
Chapitre I
Chapitre II : Autorisations et agréments
Section 1 : Dispositions communes
Article R. 2352-1 du code de la défense
(Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009)
Pour l'application du présent titre, on entend :
1° Par " produits explosifs " toutes poudres et substances explosives et tous produits ouvrés comportant, sous...
Date: 2017-08-26 10:48:08
Site :
http://www.ineris.fr
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES ...
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime douanier de la République Démocratique du Congo ;
Vu la loi n° 10/012 du 23 juin 2010 portant habilitation...
Date: 2011-06-19 16:06:38
Site :
http://leganet.cd
Code des douanes de la République démocratique du Congo ...
Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)
Code des douanes de la République démocratique du Congo (RDC)
ORDONNANCE-LOI N° 10/002 DU 20 AOUT 2010 PORTANT
CODE DES DOUANES
Le Président de la République,
Vu la Constitution, spécialement en ses articles 129 ;
Revu, tel que modifié et complété à ce jour, le Décret du 29 janvier 1949 coordonnant et révisant le régime...
Site :
http://info.microetape.com
Memoire Online - Procédures collectives et voies d ...
J. P. = Juridis Périodique.
Obs. = Observation.
OHADA = Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. Op. Cit. = opere citato.
Ord. = ordonnance.
PUA = Presse Universitaire d'Afrique. PUF = Presse Universitaire de France. Rép. Com . = Répertoire Commercial.
Rev. Proc. Coll. = Revue des Procédures collectives.
Supra = au dessus.
R.T.D.Com. = Revue Trimestrielle de droit...
Date: 2017-08-08 14:52:29
Site :
http://www.memoireonline.com
Thèmes liés : vente aux encheres publiques apres liquidation judiciaire / vente encheres publiques liquidation judiciaire / vente aux encheres suite liquidation judiciaire / date ventes aux encheres liquidation judiciaire / liquidation judiciaire 67 vente aux encheres
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
BUT DE LA CIRCULAIRE
1. Le régime de l'entrepôt autre que douanier dans sa forme en vigueur en Belgique depuis le 1 er janvier 1996, appelé plus communément régime de l'entrepôt T.V.A., est commenté et réglé par la circulaire n° 9 du 5 novembre 1996 de l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines et par les addenda du...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : vente objet d'occasion belgique / vente d'objet d'occasion belgique / site de vente d'objet d'occasion en belgique / reglementation de la vente de biens d'occasion / vente de biens d'occasion
IV. Opérations d'assurance et de réassurance - BOFIP-I
Comparer les versions sélectionnées
2017-03-01T11:29:12.000+01:00
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Exonérations résultant de dispositions expresses de la loi
1
Le code général des impôts (CGI) exonère de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :
- certaines activités relevant de la pêche ( CGI, art. 261, 2-4° ) ;
- les travaux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Revente des cadeaux de Noël sur internet: le coin des ...
Lecture zen
Les enfants «avaient déjà» ou «ça ne les intéressait pas», se justifie un père de famille des Yvelines, qui a mis en vente quatre cadeaux de ses enfants, âgés de 12 et 13 ans, et préfère rester anonyme. «L'argent (leur) revient», ajoute-t-il rapidement. Pour lui, cette opération est une première. L'idée lui est venue en regardant un reportage télévisé. Il convient...
Site :
http://www.lunion.fr
Thèmes liés : site de vente de console de jeux video d'occasion / site de vente d'occasion entre particuliers / vente d'objets d'occasion entre particuliers / site de vente d'occasion en france / magasin vente objets d'occasion
Véhicules collection antérieurs à 1960 : plus de contrôle ...
Posté le 05/12/2017 à 08:27 par christophe
bonjour,
je possède un véhicule de 1985 en carte grise normale à mon nom avec un contrôle technique valable jus qu en juillet 2018.
pour le passage en carte grise collection faut il un contrôle technique de moins de 6 mois ou puis je faire la démarche avec le contrôle technique actuel ?
merci,cordialement
Posté le 21/11/2017 à 18:30 par...
Site :
https://www.cartegrise.com
Hotels AccorHotels : Conditions generales de vente Adagio
Article 18 reproduction des articles du code du tourisme
ADAGIO SAS exploite, directement ou indirectement, des Résidences de Tourisme (ci-après les Aparthotels) en France et à l'étranger sous les enseignes Adagio, Adagio access et Adagio Premium, en proposant la location d'appartements (ciaprès les Appartements).
Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s'appliquent à...
Site :
https://www.accorhotels.com
Thèmes liés : vente d'objets d'occasion entre particuliers / vente d'objets d'occasion sur internet / vente d'objet d'occasion de particulier a particulier / sites de vente d'occasion sur internet / site de vente d'occasion entre particuliers
DepotVenteAuto.com : Accueil - Dépôt-vente automobile ...
Vous êtes un Garage ?
Nous pouvons devenir votre nouvelle source d'approvisionnement en voitures d'occasion.
Depotventeauto est un nouveau concept d'annonces en ligne, qui permet aux particuliers, entreprises, loueurs de voitures, concessions, de vendre rapidement une voiture d'occasion à un garage de proximité.
Reprise cash ou dépôt-vente.
Ce système ne cesse de se développer et peut...
Mini pelle d'occasion à vendre - Achetez votre materiel TP ...
Photo de mini-pelle
Qu'est-ce qu'une mini pelle ?
La mini pelle, également appelée pelle compacte ou micro pelle, est un matériel de travaux publics, une pelleteuse de petite taille, pilotée par une personne qualifiée, pouvant être utilisée pour la démolition ou le creusement pour la réalisation de différents travaux de terrassement ou même paysagiste . Elle est généralement...
Site :
europe-tp.com
IF - AUT - Taxes et prélèvements additionnels aux impôts ...
- Parc Floral
- Palais des congrès de Paris
Seules les surfaces destinées à accueillir des expositions bénéficient du dispositif à l'exclusion des bureaux et autres locaux commerciaux (boutiques, restaurants, salle de spectacle...) qui seraient situés dans l'enceinte d'un parc d'exposition.
240
Un local à usage de congrès est un local spécialement conçu pour la tenue des réunions de...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
Annexes 4 à 9
1. Utilisation du site Web
1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.
1.2...
Site :
opodo.fr
Particulier - Site officiel de l'Union Française des ...
Accueil > Dossiers pratiques, études etc... > La nouvelle règlementation de septembre 2013 > Particulier : vendre une arme classée en catégorie C ou D1 ?
Particulier : vendre une arme classée en catégorie C ou D1 ?
vendredi 3 janvier 2014
La nouvelle règlementation sur les armes a permis aux détenteurs « illégaux » de se mettre en règle auprès des autorités de tutelle jusqu'à...
Date: 2017-12-25 02:51:11
Site :
http://www.armes-ufa.com
Thèmes liés : vente au enchere d'arme ancienne / vente au enchere d'arme / site de vente d'occasion entre particuliers / site de vente d'occasion particulier / site de vente d'objet d'occasion
TVA sur véhicule de tourisme : comment la récupérer ...
TVA sur véhicule de tourisme : comment la récupérer ?
TVA sur véhicule de tourisme : comment la récupérer ?
Par Xavier de Labarrière Le 02/01/2014 - Mise à jour le 12/04/2017
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Récupérer la TVA sur un véhicule de tourisme ? Normalement ce n'est pas possible, sauf dans certains cas. Nos explications pour récupérer une partie de la TVA sur l'achat de votre...
Site :
https://www.expert-comptable-tpe.fr
www.selectour.com
Les conditions générales de ventes
PREAMBULE
Le présent site (ci-après le « Site ») donne accès à un portail de voyages édité par la société SELECTOUR AFAT ENTREPRISE et permettant notamment la réservation et l'achat de séjours, week-ends, croisières, vols, trains, hôtels, location de voiture.
L'internaute qui effectue une réservation en ligne est dirigé par géolocalisation...
Site :
https://www.selectour.com
Texte de l'Accord économique et commercial global ...
Texte de l'Accord - Marchés publics
Texte de l'Accord économique et commercial global - Chapitre dix-neuf : Marchés publics
Article 19.1 - Définitions
Pour l'application du présent chapitre :
marchandises ou services commerciaux désigne les marchandises ou les services d'un type généralement vendu ou offert à la vente sur le marché commercial à des acheteurs autres que les pouvoirs...
Site :
http://www.international.gc.ca
Thèmes liés : site d'enchere en ligne avis / vente d'objets d'occasion entre particuliers / site de vente d'occasion entre particuliers / vente publique oeuvres d'art / vente d'occasion entre particuliers
Questions les plus fréquentes - ffve.org
Attestation et véhicule équipé au G.P.L.
L'attestation FFVE de datation d'un véhicule de collection ne peut plus (2014) être délivrée pour un véhicule dont la carburation a été modifiée pour l'équiper au G.P.L.
C'est une modification majeure des caractéristiques du véhicule, ce qui nous empêche de délivrer une attestation de datation.
Attestation motocyclette refusée en...
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