Articles sélectionnés pour le thème : vente d'objet d'occasion de particulier a particulier
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La TVA doit-elle être facturée sur la cession d'un bien ...
La TVA doit-elle être facturée
sur la cession d'un bien utilisé ?
Lorsqu'une entreprise cède un bien qu'elle a utilisé pour les besoins de son exploitation, cette cession est susceptible d'être soumise à TVA..
(infos service du ministère des Impôts)
Sont imposables les ventes de biens usagés ayant ouvert droit à déduction (complète ou partielle) de TVA, lors de leur acquisition ou...
Site :
http://www.montermonentreprise.com
>> Fiscalité des oeuvres d'art et objets de collection ...
Une question fiscale sur votre patrimoine ?
Quelle rentabilité espérée ?
Une vingtaine d'études ont été réalisées depuis 30 ans sur les oeuvres d'Art. Les résultats sont cependant assez contradictoires. L'étude de Baumol par exemple réalisée sur plus de 300 ans a montré que le rendement était inférieur au rendement des actions (moins de 1% de rentabilité) .
D'autres études...
Date: 2016-08-11 09:28:14
Site :
http://www.joptimiz.com
Acheter aux enchères | Ouest Enchères Publiques
Les ventes aux enchères chez OEP
Pourquoi acheter aux enchères ?
Une vente aux enchères est publique, donc ouverte à tous. Acheter aux enchères est un mode d'achat simple et ludique qui permet de faire des affaires en trouvant, au prix que vous décidez, des biens neufs ou d'occasion difficiles à trouver par ailleurs.
Les ventes ont lieu "au comptant", au dernier enchérisseur et chaque...
Site :
https://www.oep.fr
Qu’est-ce que le certificat de non gage
Le certificat de non gage : qu'est-ce que c'est ?
Sur cette page, vous trouverez toutes les informations relatives au certificat de non gage.
Lors d'une vente de véhicule d'occasion, le certificat de non gage est un document obligatoire à fournir.
On l'appelle également certificat de situation administrative . Il s'agit là d'un document que le vendeur doit impérativement fournir à l'acheteur lors de la vente d'une voiture . Inversement, lorsqu'un particulier achète un véhicule d'occasion, il doit demander au propriétaire le certificat de non gage, sous peine de ne pas être en mesure de...
Site :
https://www.certificatde-nongage.com
TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, œuvres d'art ...
Version en vigueur du 12/09/12 à aujourd'hui.
2012-09-12T06:00:00.000+02:00
TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection et d'antiquité - Ventes aux enchères publiques
1
Les ventes aux enchères publiques sont effectuées par un officier ministériel (commissaire-priseur le plus souvent, mais aussi huissier de justice ou notaire) qui intervient en qualité...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
ENCHERE EN LIGNE GRATUIT, Galerie-Creation
Freebazar.net est un site d'enchères en ligne totalement gratuit. Vous n'avez aucun frais d'insertion à payer, ni commission sur les ventes ! Venez vite rejoindre l ...
Découvrez Shopping-player.com, site d'enchère en ligne où tout est à gagner à des prix incroyables! ... Livraison gratuite; Receive And Pay; Fianet Agrement
Meilleursencheres Vente occasion et neuf, enchères gratuites, petites-annonces gratuites - En Maintenance le site est actuellement en maintenance.
Enchere-clic-minute, site d'enchères en ligne,...
Site :
http://enchere.galerie-creation.com
Oeuvre d'art ? Définition juridique
Le mobilier meublant s'évalue prioritairement par la vente publique intervenue dans les deux ans du décès, à défaut par l'inventaire notarié, à défaut sa valeur ne peut être inférieure à 5 % de l'actif brut de la succession. Les oeuvres d'art quant à elles s'évaluent prioritairement par la vente publique intervenue dans les deux ans du décès, à défaut par la valeur d'assurance...
Site :
https://achetezdelart.com
Thèmes liés : vente publique oeuvres d'art / vente d'objets d'occasion entre particuliers / vente d'objet d'occasion de particulier a particulier / vente d'objet d'occasion / site de vente d'objet d'occasion
Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes
Pour toute question ne figurant pas dans cette Foire Aux Questions, consultez les conditions générales de vente dans la rubrique " Conditions générales ". Pour plus de questions, contactez-nous via le formulaire de contact du site, en cliquant sur " Contact " dans la rubrique " Informations pratiques ".
Les ventes mobilières du Domaine
Que vend le service du Domaine ?
Les biens...
Ventes aux enchères publiques : mode d'emploi
L'univers des ventes aux enchères est un univers qui fascine et, en même temps, intimide. Comment s'y prendre exactement pour connaître la valeur d'une pièce et la mettre en vente ? Maison à part vous explique la marche à suivre pour devenir vendeur et acheteur.
Assister et participer à une vente aux enchères publiques pour voir défiler des objets tous plus beaux les uns que les autres...
Site :
maisonapart.com
Ventes aux enchères publiques : mode d'emploi - Maisonapart
Le lexique des ventes aux enchères
L'univers des ventes aux enchères est un univers qui fascine et, en même temps, intimide. Comment s'y prendre exactement pour connaître la valeur d'une pièce et la mettre en vente ? Maison à part vous explique la marche à suivre pour devenir vendeur et acheteur.
Assister et participer à une vente aux enchères publiques pour voir défiler des objets tous...
Date: 2017-08-26 12:16:37
Site :
maisonapart.com
Les obligations du vendeur d'un véhicule d'occasion vis-à ...
1. La vente ou la cession à titre gratuit d'un véhicule d'occasion en état d'usage
1. 4. Les obligations du vendeur d'un véhicule d'occasion vis-à-vis de l'acquéreur
Le vendeur d'un véhicule d'occasion est tenu à quelques obligations vis-à-vis de l'acheteur. Certes, un véhicule d'occasion n'est pas neuf et on ne peut donc pas en exiger les mêmes caractéristiques.
Néanmoins,...
Site :
http://www.documentissime.fr
Commerce de détail de biens d’occasion Archives - Je suis ...
Degré des contraintes horaires
Facilité de remplacement
Le marché des dépôts-ventes et des achats-ventes est en plein essor. Plusieurs facteurs contribuent à la bonne tenue de l'activité :
- la conjoncture économique : dans un climat économique difficile, les consommateurs doivent réaliser des arbitrages budgétaires. L'acquisition de biens d'occasion constitue une réponse à la...
Avocat immobilier en Indre-et-Loire (37) - Saint-Cricq ...
Contact
Saint-Cricq Nègre et la Ruffie, met à votre disposition son savoir-faire en matière de droit immobilier
Notre Cabinet est doté d'un service particulier destiné à vous permettre d'acquérir des biens immobiliers faisant l'objet de ventes judiciaires.
Votre interlocutrice dans ce domaine est Madame Christelle NAUDE, que vous pouvez joindre selon les coordonnées habituelles du...
Site :
http://www.saint-cricq-avocats.com
Enchère — Wikipédia
Dérives d'opérateurs de ventes[ modifier | modifier le code ]
Le 20 janvier 2014, le Conseil des ventes , organisme disciplinaire, condamne la société Europ Auction et deux de ses commissaires priseurs à une interdiction d'exercer allant jusqu'à 9 mois pour une série de manquements et d'infractions (enchères fictives, publication de faux résultats, non-paiement des vendeurs...)...
Date: 2018-03-17 19:17:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Enchère — Wikipédia
Dérives d'opérateurs de ventes[ modifier | modifier le code ]
Le 20 janvier 2014, le Conseil des ventes , organisme disciplinaire, condamne la société Europ Auction et deux de ses commissaires priseurs à une interdiction d'exercer allant jusqu'à 9 mois pour une série de manquements et d'infractions (enchères fictives, publication de faux résultats, non-paiement des vendeurs...)...
Date: 2017-08-15 21:19:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
La vente et la cession à titre gratuit d'un véhicule d ...
Dossier à jour de la loi de finances pour 2017
Dossier de synthèse
La vente et la cession à titre gratuit d'un véhicule d'occasion
Introduction du dossier de synthèse
Avec plus de 150 millions de véhicules immatriculés en France, la vente de véhicules d'occasion représente un marché important et lucratif. Les articles R.322-4 et R.322-9 du code de la route ont instauré une...
Site :
http://www.documentissime.fr
Ventes volontaires aux enchères publiques | Le nouvel ...
Ventes volontaires aux enchères publiques
Le principe même séduit de plus en plus les particuliers
Sociétés de ventes volontaires (SVV), Conseil des Ventes, prix de réserve, ventes dématérialisées. Confier son bien à un commissaire-priseur peut s'avérer être la bonne solution pour le vendre au prix le plus juste. Les particuliers se tournent ainsi de plus en plus vers les maisons...
Le Soir d'Algérie
Par Maître Lazali Mohamed, commissaire-priseur
Dans cet entretien, maître Lazali Mohamed,
commissaire-priseur, décortique les différentes phases d'une vente aux enchères.Il définit par ailleurs les particularités de la professionet ses difficultés.
Donnons la parole à l'expert !
Soirmagazine : Qu'est-ce qu'une vente aux enchères publiques ?
Mr Lazali Mohamed : Le code civil donne...
Site :
lesoirdalgerie.com
TVA belge sur la création artistique - dessindepresse.com
II. Voyons à présent le régime réservé aux LIVRAISONS
TERMINOLOGIE :
Livraison de biens
La livraison de bien est un transfert du pouvoir de disposer d'un bien comme un propriétaire. Elle est soumise à la TVA belge si le lieu de la...
Site :
https://www.dessindepresse.com
Juridique - achat d'un bateau et vices cachés ...
Quand un dommage survient suite à une vente d'un bateau de plaisance et que vous estimez que ce dommage est anormal et lié à un problème de structure du navire ou de ses équipements ou un problème de fabrication, deux actions principales s'offrent à vous :
le défaut de conformité ;
et la garantie des vices cachés
Il ne faut pas confondre ces deux notions proches, mais clairement...
Site :
http://www.actunautique.com
Thèmes liés : contrat de vente d'un bateau d'occasion / vente de bateaux d'occasion entre particuliers / vente d'objets d'occasion entre particuliers / achat et vente de livres d'occasion a rennes / documents pour la vente d'un bateau d'occasion
Paru Vendu - petites annonces gratuites, auto, immo ...
ParuVendu.fr est un site de petites annonces classées en ligne qui appartenait depuis sa création en 2004 pendant plus de 6 ans à la société Comareg (membre du groupe Hersant Média), spécialisée dans les journaux gratuits de petites annonces de proximité avec un important réseau de journaux locaux de petites annonces diffusés partout en France sous le nom Paru Vendu. Ce réseau de...
Site :
http://www.netoo.com
Cash Plaisance Plaisance-du-Touch, produits d'occasion ...
Cash Plaisance est un magasin spécialisé dans l'achat et la vente de produits d'occasion auprès de particuliers. Notre équipe formée de professionnels vous conseillera dans de nombreux domaines tels que les jeux vidéo, la téléphonie mobile, l'informatique, les produits multimédia, mais aussi la bijouterie, le sport, l'électroménager, les instruments de musique, la sono... Chez Cash...
Site :
http://www.cashplaisance.com
Biens d’occasion, quelle TVA appliquer ? Une question ...
Le paiement de la TVA est du pour la vente de biens d'occasion par les » assujettis-utilisateurs «
Ce sont les assujettis qui revendent des biens qu'ils ont utilisés pour leur exploitation. A l'opposé, la vente de tels biens par des particuliers, quant à elle, n'est pas soumise à la TVA dès lors qu'elle ne constitue pas une activité commerciale.
Qu'est-ce qu'un bien d'occasion ?
« Sont considérés comme biens d'occasion les biens meubles corporels susceptibles de remploi, en l'état ou après...
Site :
sellermania.com
Thèmes liés : tva sur vente de biens d'occasion / vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion / vente d'objet d'occasion de particulier a particulier / vente d'objet d'occasion
Le C to C ou ventes entre particuliers, quel cadre ...
Le C to C ou ventes entre particuliers, quel cadre juridique ?
Par : Blandine Poidevin le
Catégories : Commerce électronique , droit des contrats , Responsabilités - Précédents judiciaires
Le réseau Internet a succédé avec succès au système des petites annonces. En 2008, 56% des internautes ont acheté ou vendu au moins un produit C to C (« Customer to Customer »).
Le C to C est...
Site :
https://www.jurisexpert.net
Enchères, Particuliers | Le Particulier
Les ventes aux enchères : des transactions rapides, transparentes et sécurisées
04/03/2011
Les ventes aux enchères de biens immobiliers ont aujourd'hui la cote auprès des particuliers. [...] Les enchères ont la cote auprès des particuliers. Les acheteurs viennent y chercher des biens introuvables ailleurs et les vendeurs, une transaction rapide et sécurisée. [...] Si les...
Enchères, Particuliers | Le Particulier
Les ventes aux enchères : des transactions rapides, transparentes et sécurisées
04/03/2011
Les ventes aux enchères de biens immobiliers ont aujourd'hui la cote auprès des particuliers. [...] Les enchères ont la cote auprès des particuliers. Les acheteurs viennent y chercher des biens introuvables ailleurs et les vendeurs, une transaction rapide et sécurisée. [...] Si les...
Site :
http://droits.leparticulier.fr
Fnac Gaming : la communauté jeux video de la Fnac
Suivez toute l' actualité du jeu vidéo
La carte Fnac Gaming vous permet de revendre vos jeux d'occasion en magasin et d'être reconnu en caisse (hors jeux PC). Demandez-là dès à présent à votre vendeur Fnac au rayon Jeux vidéo.
Adhérents, vous bénéficiez déjà des avantages Fnac Gaming. Inutile de vous inscrire au programme.
Pour les personnes mineures, une autorisation...
Site :
http://www4.fnac.com
Propriétés Territoires Actions Petites annonces vente ...
Ici pour voir toutes les petites annonces gratuites pour la chasse et la pêche
Pêche en eau douce Pêche en mer Propriétés Territoires Actions Trophées Taxidermie Véhicules Outdoor Vêtements Chasse Pêche Tir Vins, Gastronomie Voyages - séjours Petite annonce enchères Achat...
Site :
http://www.passion-sauvagine.org
eBay veut-il faire fuir les vendeurs particuliers français ...
0 réaction
En ouvrant leur boîte mail mardi 8 avril, les particuliers qui vendent leurs vieux DVD ou leurs anciens livres sur eBay en France ont eu toutes les raisons de faire grise mine. Le site vient en effet d'envoyer un message à ses membres pour leur signifier l'application de nouvelles conditions tarifaires moins avantageuses. Une décision qui pourrait paraître surprenante au premier...
Site :
https://www.challenges.fr
Achat d'un véhicule d'occasion: Les 10 commandements ...
Sébastien Templier | La Presse
Publié le 20 mars 2012 | Mise à jour le 3 avril 2012 à 13h55
Trouver le véhicule d'occasion qui nous convient et nous plaît demande habituellement plus de temps et d'énergie que l'achat d'un véhicule neuf. Les écueils potentiels sont plus nombreux et la démarche, plus fastidieuse. Moins chère, la voiture d'occasion peut se révéler une très bonne...
Site :
http://auto.lapresse.ca
Pourquoi ma mairie n'achète-t-elle pas des voitures d ...
Damien Carême, seul avec tous
La ville de Deuil-la-Barre, dans le Val-d'Oise, a déposé sa requête sur un site dédié . Pour bien servir ses administrés, elle a besoin de 47 véhicules neufs (voitures, fourgons, bennes...). Le 27 octobre, elle bouclera l'appel d'offres et désignera les heureux titulaires des contrats. Des communes qui achètent des voitures neuves ? « Une véritable...
Date: 2017-12-25 02:48:59
Site :
http://www.terraeco.net
Vendre sur eBay : les astuces des pros - clubic.com
Vendre sur eBay : les astuces des pros !
Sommaire
6. Pour conclure
Réussir sa vente : l'annonce
Le nerf de la guerre pour un vendeur sur eBay est sans conteste l'annonce, sa formulation, sa mise en forme. Voici quelques pistes pour s'améliorer dans ce délicat exercice.
Étude de marché
On peut tout vendre sur eBay. Enfin presque tout. Enfin surtout ce qui se vend bien. En réalité, si vous...
Site :
http://www.clubic.com
CONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL - murielle-cahen.com
Accueil
CONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL
La licence concédée sur un logiciel fait aujourd'hui partie des contrats les plus utilisés. Pourtant il s'agit d'un contrat dont la nature juridique est pleine d'ambiguïté. Beaucoup y voit un contrat innomé, un contrat à la fois proche de la vente et proche de la location .
Pourtant la nature juridique d'un contrat a pour conséquence d'en...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : vente de logiciels d occasion / vente d'objets d'occasion entre particuliers / vente d'objet d'occasion de particulier a particulier / site de vente d'objet d'occasion / vente d'objets d'occasion sur internet
CONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL - murielle-cahen.com
Accueil
CONTRAT DE LICENCE D'UN LOGICIEL
La licence concédée sur un logiciel fait aujourd'hui partie des contrats les plus utilisés. Pourtant il s'agit d'un contrat dont la nature juridique est pleine d'ambiguïté. Beaucoup y voit un contrat à la fois proche de la vente et proche de la location .
Pourtant la nature juridique d'un contrat a pour conséquence d'en déterminer une partie du...
Site :
murielle-cahen.com
Thèmes liés : vente de logiciels d occasion / vente d'objets d'occasion entre particuliers / vente licence logiciel occasion / vente d'objet d'occasion de particulier a particulier / site de vente d'occasion entre particuliers
Nouvelles tendances : le dépôt-vente à thème
Depuis l'apparition des premiers dépôts-vente en France dans les années 70, les concepts ont largement évolué. Si la plupart des enseignes en franchise bien installées adaptent leurs surfaces de vente à la demande de centre-ville, d'autres continuent de parier sur des grands formats en périphérie adossés à un volet internet puissant. Dans le cadre de ces enseignes nationales, l'on...
Nouveau certificat d’immatriculation véhicule (ex-carte grise)
Nouveau certificat d'immatriculation véhicule (ex-carte grise)
Ces fiches pratiques vous sont fournies par les Assistant(e)s Privé(e)s Officéo dont le métier est d'aider les particuliers dans la gestion de certains aspects de leur vie privée notamment en ce qui concerne les démarches administratives.
Certificat de demande d'immatriculation : Pièces à fournir, dans tous les cas, pour tout...
Date: 2017-08-26 14:50:48
Site :
officeo.fr
Conditions Générales de Vente – Véhicule d’occasion ...
Conditions Générales de Vente - Véhicule d'occasion
ARTICLE 1 - CONTRAT
Le présent contrat régit les relations commerciales entre la société REFLEX V.O., ci-après dénommée « le vendeur » et l'acheteur, ci-après dénommé « le client ». Il constitue un bon de commande dans le cadre de la vente d'un véhicule d'occasion. Le client autorise le vendeur à effectuer les démarches...
Site :
https://www.garagepochet.fr
Application des taxes – Véhicules routiers : Services ...
La plupart des transactions (ventes, locations ou réparations) relatives aux véhicules routiers sont assujetties à la taxe sur les produits et services (TPS) et à la taxe de vente du Québec (TVQ).
Cependant, les modalités d'application des taxes varient selon plusieurs paramètres, notamment l'objet de la transaction (véhicule neuf ou d'occasion et masse nette du véhicule), les parties...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Télécharger Contrat location voiture gratuit ...
Logiciel Windows
Windows
C'est un programme qui gère l'ensemble de l'activité d'une entreprise de location de voiture du devis à la facturation en passant par la réservation le retour l'entretien le contrat et les alertes suivant le planning [...] logiciel de gestion pour les agences de location de voitures , gestion des locations contrats réservation retours facturation...
BELLE VENTE D OBJETS D ART - place-des-encheres.com
Conditions générales de vente :
La vente se fera expressément au comptant et les acquéreurs paieront en sus de l'adjudication
18.06 % TTC. Pour les lots volontaires
14.40 % TTC. Pour les lots judiciaires
Une exposition préalable permettant aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des objets mis en vente, il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée.
Paiement...
Site :
http://www.place-des-encheres.com
Thèmes liés : vente au enchere objet d'art / vente d'objet d'occasion de particulier a particulier / vente d'objet d'occasion / vente d objet d occasion / vente objet d occasion
Certificat de Non Gage en Ligne Officiel
Que ce soit pour vendre une voiture ou en acheter, le certificat de non gage reste un document important à la succession. Il joue également un rôle essentiel sur l'immatriculation de la voiture.
Il existe deux types de certificat administratif : le certificat administratif simple et le certificat administratif détaillé. Pour obtenir un certificat de non gage simple, le numéro...
Site :
certificats-de-non-gage.fr
Certificat de Non Gage en Ligne Officiel
Que ce soit pour vendre une voiture ou en acheter, le certificat de non gage reste un document important à la succession. Il joue également un rôle essentiel sur l'immatriculation de la voiture.
Il existe deux types de certificat administratif : le certificat administratif simple et le certificat administratif détaillé. Pour obtenir un certificat de non gage simple, le numéro...
Site :
certificats-de-non-gage.fr
TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, œuvres d'art ...
2015-05-06T11:54:42.000+02:00
TVA - Régimes sectoriels - Biens d'occasion, oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité - Principes d'imposition
Les principes d'application de la TVA diffèrent selon que l'on se trouve en présence de biens livrés par :
- des personnes qui les ont utilisés pour les besoins de leurs exploitations (assujettis-utilisateurs) ;
- des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Conseils Achat d'un piano - Piano d’Or
ACHETER UN PIANO D'OCCASION OU PAS CHER POUR LEUR ENFANT QUI DEBUTE :
Tout piano en mauvais état ou trop vieux est un mauvais outil qui n'apportera que des entraves à l'apprentissage du piano.
Vous aurez 99% de chance de démotiver votre enfant du piano!Et le plus souvent, c'est vous, parents, qui serez les plus déçus. Le meuble et l'ébénisterie n'ont pas d'influence sur la sonorité et...
Site :
http://www.pianodor.com
Conseils achat et vente de voiture | LeVeodrome
Conseils achat et vente de voiture
Vous vous lancez dans une démarche d'achat ou de vente d'un véhicule ?
Leveodrome.com est là aussi pour vous aider et répondre à vos interrogations.
Dois-je acheter une voiture neuve ou une voiture d'occasion ?
Il se vend chaque année environ 2 millions de voitures neuves et 5 millions de voitures d'occasion.
Votre choix dépendra de raisons...
Site :
leveodrome.com
Ventes organisées pour le Téléthon - agir.telethon.fr
TOUS
Ventes diverses
Organiser une vente de produits que vous avez en trop lors de votre récolte (oeufs, lavandes, pommes de terres, carottes ...) Organiser un stand sur la voie publique ou dans votre (...)
Lire la suite...
Vente de décorations de Noël
Faire participer pour la somme de 50 centimes (ou plus) les personnes qui le désirent à la décoration du sapin de Noël que vous installerez lors de votre manifestation. Vous avez la (...)
Lire la suite...
Vente de vêtements
Vous disposez de vêtements quasi-neufs ou non utilisés ? Organisez une vente de vêtements sur la place de la mairie, dans une rue...
Date: 2017-08-25 02:48:46
Site :
agir.telethon.fr
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Conseils achat et vente de voiture | LeVeodrome
Conseils achat et vente de voiture
Vous vous lancez dans une démarche d'achat ou de vente d'un véhicule ?
Leveodrome.com est là aussi pour vous aider et répondre à vos interrogations.
Dois-je acheter une voiture neuve ou une voiture d'occasion ?
Il se vend chaque année environ 2 millions de voitures neuves et 5 millions de voitures d'occasion.
Votre choix dépendra de raisons...
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leveodrome.com
TVA - Régimes sectoriels - Dispositions particulières ...
2015-03-04T14:25:16.000+01:00
TVA - Régimes sectoriels - Dispositions particulières applicables aux oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité
I. Dispositions communes à certaines opérations portant sur les oeuvres d'art, objets de collection ou d'antiquité
A. Taux de la TVA de 5,5 %
1
Aux termes du 1° du I de l' article 278-0 bis du code général des impôts (CGI) la TVA est...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : tva sur vente de biens d'occasion / vente d'objets d'occasion entre particuliers / vente d'objet d'occasion de particulier a particulier / vente d'objet d'occasion / vente d objet d occasion
Hôtel Drouot — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Drouot (homonymie) .
Hôtel Drouot
Jean-Jacques Fernier et André Biro
Construction
modifier - modifier le code - modifier Wikidata
L'hôtel des ventes de Drouot ou hôtel Drouot, situé 9, rue Drouot et propriété de Drouot S.A. , est le principal hôtel des ventes de Paris . Avec ses 20 salles de vente aux enchères regroupées en deux lieux spécialisés [1]...
Date: 2018-01-17 20:33:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Hôtel Drouot — Wikipédia
Pour les articles homonymes, voir Drouot (homonymie) .
Hôtel Drouot
Jean-Jacques Fernier et André Biro
Construction
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L'hôtel des ventes de Drouot ou hôtel Drouot, situé 9, rue Drouot et propriété de Drouot S.A. , est le principal hôtel des ventes de Paris . Avec ses 20 salles de vente aux enchères regroupées en deux lieux spécialisés [1]...
Date: 2017-08-24 21:06:21
Site :
https://fr.wikipedia.org