Articles sélectionnés pour le thème : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier
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Ventes du domaine militaire : la quadrature du cercle
JEAN-PIERRE NEU - Les Echos |
Le 15/01/1998
En juillet 1996, le ministère de la Défense annonçait la dissolution de 27 régiments et la fermeture d'une quarantaine d'établissements touchant plus de 100 villes. Un an et demi plus tard, le bilan des aliénations effectuées par les armées est mitigé. La Mission pour la réalisation des actifs immobiliers (MRAI) est chargée depuis une dizaine...
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SAISIE IMMOBILIERE ET ADJUDICATAIRE - jean-pimor-avocats.fr
SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES
SAISIE IMMOBILIERE ET ADJUDICATAIRE
De nombreux Syndicats de Copropriété sont souvent confrontés à des difficultés de trésorerie qui ne leur permettent pas d'assurer le règlement des dépenses courantes.
Cette situation résulte, en général, de l'attitude de certains copropriétaires de l'immeuble qui, en violation des dispositions de l'article 10 de la loi...
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VENTE SUR SAISIE IMMOBILIÈRE - Annonces Légales Nouvelle ...
Immeuble « Le Grand Théâtre » -10, rue Jean-Jaurès - Nouméa
VENTE SUR SAISIE
En l'audience des saisies immobilières du tribunal de première instance de
Nouméa, au palais de justice, de Faubourg-Blanchot dite ville,
LE LUNDI 3 AVRIL 2017, à 8 HEURES 15
On fait savoir à tous ceux qu'il appartiendra que : suivant commandement
de Maître Chloé BERGER, huissier de justice à Koné, y...
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Le Fonds du logement - Le Fonds du logement - Acheter
Le Fonds du Logement, en tant que promoteur public institué par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement, bénéficie de subventions étatiques pour ses constructions destinées à la vente.
Depuis 1979, et compte tenu des maisons et appartements vendus durant l'exercice 2014, 1 455 unités de logement ont été mises sur le marché immobilier par le Fonds. Tout comme les logements locatifs, les logements...
Site :
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ANCGG - législation réglementation de la chasse
Association Nationale des Chasseurs de Grand Gibier présidée à l'époque par Monsieur François SOMMER, engage une campagne de réflexion sur les principes d'une utilisation de la faune sauvage qui aboutira en 1963 à la loi sur le plan de chasse (loi 63-754 du 30 juillet 1963)
Facultatif dans un premier temps, celui-ci a mis quinze ans pour atteindre sa vitesse de croisière avant...
Site :
http://www.ancgg.org
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Les intérêts des comptes CARPA, un scandale ? - Professions
21/06/12 - à 16h51 - par Renaud Bertrand
Le problème n'est pas nouveau. Lu sur L'Expansion en 1995 :
Depuis exactement quarante ans, avec le décret du 10 avril 1954, tous les fonds maniés par les avocats sont gérés par les Carpa. Les 180 barreaux qui existent en France (soit deux fois plus que de départements) ont chacun leur propre organisme. Or la gestion de ces fonds, et notamment...
Date: 2018-01-18 02:37:47
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http://www.jurisprudentes.net
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