Commissaire priseur à Toulouse - Marambat - Malafosse

En savoir plus sur le commissaire priseur

Devoirs et obligations du commissaire-priseur

Des obligations résultant de l'exercice d'une profession juridique

L'exercice des professions juridiques est réglementé et les commissaires-priseurs, en tant qu' officiers ministériels , peuvent voir leur responsabilité professionnelle engagée en cas de manquements commis dans l'exercice de leurs...

Lire la suite


Site : marambat-malafosse.com

Acheter aux Enchères | Encan Immobilier par Services d ...

SAVIEZ-VOUS QUE VOUS POUVIEZ ACHETER UN BIEN IMMMOBILIER A L'ENCAN ? 

Acheter un bien immobilier aux enchères est simple : déterminez si cette propriété vous convient et combien vous êtes prêts à la payer.

La vente aux enchères , c'est souvent de belles opportunités, voire de véritables aubaines pour les Acheteurs !

Puisque vous vous apprêtez à signer un contrat d'achat sans...

Lire la suite


Site : http://servicesdencan.com

Thèmes liés : vente aux encheres d un bien immobilier / vente au enchere immobilier de l'etat / vente aux encheres sur l immobilier / vente au enchere immobiliere de l'etat / acheter aux encheres un bien immobilier

Ventes Immobilières - Enchères Luxembourg

La maison de vente fédère un certain nombre d'huissiers et de notaires habilités à effectuer des ventes aux enchères publiques dans la cadre de faillite, de...

Lire la suite

Date: 2017-08-26 12:16:04
Site : https://www.encheres-luxembourg.lu

Thèmes liés : vente aux encheres d une maison / ventes aux encheres immobilieres notaires / vente enchere objet trouve / vente aux encheres publiques maison / vente immobiliere enchere publique

Saisie immobilière et Vente aux enchères Paris 75

Saisie immobilière et Vente aux enchères

Vous souhaitez :

En votre qualité de créancier, introduire une procédure de saisie-immobilière pour recouvrer votre créance au moyen de la vente forcée d'un bien immobilier situé dans Paris appartenant à votre débiteur,

Acquérir un bien immobilier, (appartement, maison individuelle, etc.), mis aux enchères publiques devant le Tribunal de...

Lire la suite


Site : http://pascalperrault-avocat.fr

Notaire.be - Immobilier > La vente publique

Notaire TV

Le cahier des charges d'une vente publique

Une vente publique est une vente aux enchères, ouverte à tout le monde. La loi réserve le monopole des ventes publiques d'immeubles aux notaires qui en fixent les conditions dans un acte préparé préalablement, et appelé "cahier des charges".

Avant la signature des actes de vente de gré à gré, les parties reçoivent du notaire une...

Lire la suite


Site : notaire.be

Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres publiques immobilier / vente aux encheres immobilier notaire / vente aux encheres d un bien immobilier / vente enchere publique saisie

Crédit Agricole Martinique-Guyane - Acheter aux enchères ...

Plusieurs types de ventes

Il existe trois sortes de ventes aux enchères immobilières :

celles des domaines : lorsque l'Etat se défait de ses biens. Elles sont publiées au Bulletin Officiel d'Annonces des Domaines (BOAD) et se déroulent les 5 et 20 de chaque mois à la Direction nationale d'interventions domaniales, à Paris, et en province, dans les salles de ventes ou magasins domaniaux. Les ventes judiciaires ou liquidations et saisies immobilières. Elles nécessitent la présence d'un avocat et sont organisées devant le Tribunal de Grande Instance ;

les ventes des notaires accessibles...

Lire la suite


Site : https://www.ca-martinique.fr

Les dessous des ventes aux enchères des biens en saisie ...

Les dessous des ventes aux enchères des biens en saisie immobilière.

 

Chaque année, plus de 5 000 biens immeubles sont saisis par les tribunaux. Les acheteurs sont de moins en moins difficiles à trouver. Les juges préfèrent une vente amiable sous contrôle du juge, moins sujette à spéculation.

Le malheur des uns fait le bonheur des autres... 

Et le cas des ventes aux enchères...

Lire la suite


Site : https://tradinewsmaroc.blogspot.com

Thèmes liés : vente aux encheres d un bien immobilier / vente au enchere bien saisie / vente aux encheres bien immobilier / vente bien encheres / vente au enchere saisie judiciaire

Vincent MAYER Avocat à Bordeaux : adjudication, droit ...

B/ La vente immobilière sur adjudication (vente aux enchères).

L'immobilier a toujours été une valeur refuge dans notre société car la nature pérenne d'un immeuble présente une sécurité patrimoniale et familiale de premier ordre face aux incertitudes des valeurs mobilières, notamment...

Lire la suite


Site : http://www.mayer-avocat.fr

Thèmes liés : vente adjudication immobiliere / vente au enchere immobiliere de l'etat / vente au enchere immobilier de l'etat / vente aux encheres sur l immobilier / ventes adjudication encheres

Crédit Agricole Atlantique Vendée - Acheter aux enchères ...

Chambres de bonne, appartements, maison, terrains, parkings... tous les biens immobiliers peuvent être acquis au cours d'une vente aux enchères. De bonnes affaires y sont possibles, à condition de connaître quelques règles.

Plusieurs types de ventes

Il existe trois sortes de ventes aux enchères immobilières :

celles des domaines : lorsque l'Etat se défait de ses biens. Elles sont...

Lire la suite


Site : https://www.ca-atlantique-vendee.fr

Appartement, maison - credit-agricole.fr

Chambres de bonne, appartements, maison, terrains, parkings... tous les biens immobiliers peuvent être acquis au cours d'une vente aux enchères. De bonnes affaires y sont possibles, à condition de connaître quelques règles.

Plusieurs types de ventes

Il existe trois sortes de ventes aux enchères immobilières :

celles des domaines : lorsque l'Etat se défait de ses biens. Elles sont...

Lire la suite

Date: 2017-08-26 14:55:55
Site : https://www.credit-agricole.fr

Crédit Agricole de Guadeloupe - Acheter aux enchères ...

Chambres de bonne, appartements, maison, terrains, parkings... tous les biens immobiliers peuvent être acquis au cours d'une vente aux enchères. De bonnes affaires y sont possibles, à condition de connaître quelques règles.

Plusieurs types de ventes

Il existe trois sortes de ventes aux enchères immobilières :

celles des domaines : lorsque l'Etat se défait de ses biens. Elles sont...

Lire la suite


Site : https://www.ca-guadeloupe.fr

Crédit Agricole Toulouse 31 - Acheter aux enchères : tout ...

Chambres de bonne, appartements, maison, terrains, parkings... tous les biens immobiliers peuvent être acquis au cours d'une vente aux enchères. De bonnes affaires y sont possibles, à condition de connaître quelques règles.

Plusieurs types de ventes

Il existe trois sortes de ventes aux enchères immobilières :

celles des domaines : lorsque l'Etat se défait de ses biens. Elles sont...

Lire la suite


Site : https://www.ca-toulouse31.fr

Crédit Agricole Finistère - Acheter aux enchères : tout ce ...

Chambres de bonne, appartements, maison, terrains, parkings... tous les biens immobiliers peuvent être acquis au cours d'une vente aux enchères. De bonnes affaires y sont possibles, à condition de connaître quelques règles.

Plusieurs types de ventes

Il existe trois sortes de ventes aux enchères immobilières :

celles des domaines : lorsque l'Etat se défait de ses biens. Elles sont...

Lire la suite


Site : https://www.ca-finistere.fr

Crédit Agricole Des Savoie - Acheter aux enchères : tout ...

Chambres de bonne, appartements, maison, terrains, parkings... tous les biens immobiliers peuvent être acquis au cours d'une vente aux enchères. De bonnes affaires y sont possibles, à condition de connaître quelques règles.

Plusieurs types de ventes

Il existe trois sortes de ventes aux enchères immobilières :

celles des domaines : lorsque l'Etat se défait de ses biens. Elles sont...

Lire la suite


Site : https://www.ca-des-savoie.fr

Vendre une maison aux enchères, avantages

> Vendre une maison aux enchères

Vendre une maison aux enchères

Chapitre:  L'actualité nationale

Vendre sa maison aux enchères

Vous envisagez de vendre votre maison. Avez-vous songé à la vendre aux enchères ? Bien que peu utilisée, cette formule de vente offre de nombreux avantages pour ceux qui souhaitent vendre leur bien immobilier rapidement, à un prix raisonnable et sans passer par...

Lire la suite

Date: 2017-08-25 04:47:43
Site : http://www.partenaire-europeen.fr

Thèmes liés : vendre sa maison aux encheres sur internet / vendre sa maison aux encheres publiques / maison a vendre aux encheres / vente aux encheres d une maison / vente aux encheres publiques maison

Crédit Agricole Alpes Provence (Bouches-du-Rhône, Hautes ...

Chambres de bonne, appartements, maison, terrains, parkings... tous les biens immobiliers peuvent être acquis au cours d'une vente aux enchères. De bonnes affaires y sont possibles, à condition de connaître quelques règles.

Plusieurs types de ventes

Il existe trois sortes de ventes aux enchères immobilières :

celles des domaines : lorsque l'Etat se défait de ses biens. Elles sont...

Lire la suite


Site : https://www.ca-alpesprovence.fr

vente aux enchères Gard - CEVENNES MAGAZINE - CM2

Cette publication a pour but de porter à la connaissance du public un certain nombre d'informations telles la cause de la vente. En effet la vente aux enchères peut faire suite à une décision judiciaire, ou une saisie immobilière. Outre le Journal Officiel, le BALO (Bulletin des Annonces Légales...

Lire la suite


Site : http://www.cevennesmagazine.fr

Thèmes liés : annonces legales vente aux encheres immobilieres / annonce legale vente aux encheres / annonces ventes aux encheres publiques / annonce vente aux encheres immobilieres / annonce legale enchere

Acheter une maison aux enchères publiques

Accueil / Forum / Maison / Acheter une maison aux enchères publiques

forum

4 février 2008 à 11h40

Bonjour,

Ayant vu une assez bonne affaire sur les enchères publiques, j'ai décidé de me lancé.

C'est une maison de 140m avec un prix de départ de 130 000

Mes questions sont multiples, merci si quelqu'un peu m'apporter des précisions

-Pensez vous que le prix va beaucoup monté, tout en...

Lire la suite

Date: 2016-03-06 09:42:47
Site : http://maison.aufeminin.com

Thèmes liés : acheter une maison aux encheres publiques / achat maison encheres frais / acheter une maison vente aux encheres / vente au enchere immobiliere de l'etat / achat maison encheres publiques

Vente forcée de droits incorporels | Dubois Fontaine ...

La vente des droits incorporels

Tout d'abord rappelons que le débiteur dispose de la possibilité de vendre à l'amiable. Cette vente amiable est fixée dans les textes relatifs à la vente des biens meubles. Si le débiteur ne respecte pas cette procédure (information de la vente dans des écritures et non par LR AR) cette vente amiable est nulle. (TGI JEX Lyon 15 mai 2001 Procédures juillet...

Lire la suite


Site : http://www.dubois-huissier-93.com

Crédit Agricole Côtes d'Armor - Acheter aux enchères ...

Véhicule

Acheter aux enchères : tout ce qu'il faut savoir !

Chambres de bonne, appartements, maison, terrains, parkings... tous les biens immobiliers peuvent être acquis au cours d'une vente aux enchères. De bonnes affaires y sont possibles, à condition de connaître quelques règles.

Plusieurs types de ventes

Il existe trois sortes de ventes aux enchères immobilières :

celles des...

Lire la suite


Site : https://www.ca-cotesdarmor.fr

Crédit Agricole du Morbihan - Acheter aux enchères : tout ...

Véhicule

Acheter aux enchères : tout ce qu'il faut savoir !

Chambres de bonne, appartements, maison, terrains, parkings... tous les biens immobiliers peuvent être acquis au cours d'une vente aux enchères. De bonnes affaires y sont possibles, à condition de connaître quelques règles.

Plusieurs types de ventes

Il existe trois sortes de ventes aux enchères immobilières :

celles des...

Lire la suite


Site : https://www.ca-morbihan.fr

Bretagne – Quimper (29000)-Vente aux enchères publiques d ...

VENTE IMMOBILIERE AUX ENCHERES PUBLIQUES

LE MERCREDI 7 MARS 2018 A 11 HEURES

En la commune de QUIMPER

Une maison d'habitation et terrain

SELARL DAOULAS HERVE et Associés

62 A, Quai de l'Odet, BP 31204 - 29102

Quimper Cedex Tél. 02.98.55.60.88 - Fax. 02.98.55.08.97

A l'audience des Saisies Immobilières devant le Juge de l'exécution statuant au

Tribunal de Grande Instance de QUIMPER Palais de Justice dite ville, 48 Quai de

l'Odet . Il sera procédé à la mise en vente au plus offrant et dernier enchérisseur des biens dont la désignation suit :

figurant au cadastre de ladite commune sous les références AK 31 pour 05a 40ca,...

Lire la suite


Site : https://www.regions-annonceslegales.com

Thèmes liés : vente immobiliere aux encheres publiques quimper / vente immobiliere enchere publique / vente aux encheres d une maison / vente au enchere immobiliere de l'etat / vente d'enchere

Droit - Le point sur le projet de déjudiciarisation des ...

Pour de nombreuses raisons, les solutions proposées par ce projet de loi de programmation ne répondent pas aux objectifs affichés. D'autres suggestions de modifications sont possibles pour répondre à ces mêmes objectifs.

Par Maître Frédéric KIEFFER Avocat, SCP KIEFFER MONASSE & Associés ANTIBES - Président de l' AAPPE

I - Le contenu du projet de loi de programmation en matière de...

Lire la suite

Date: 2018-03-19 00:50:44
Site : https://www.petitesaffiches.fr

L'Etat met en vente 1700 biens immobiliers - maisonapart.com

avenue de Friedland à Paris

Le ministère du Budget a présenté ce mercredi le programme pluriannuel prévisionnel de cessions de l'Etat. Quelque 1.700 biens immobiliers - immeubles de bureaux, logements, terrains et casernes - vont être vendus aux collectivités locales, aux professionnels, mais aussi aux particuliers d'ici 4 ans. Découvrez comment acheter un bien à l'Etat.

Un château...

Lire la suite


Site : maisonapart.com

Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente aux encheres immobilier saint germain en laye / vente au enchere immobilier de l'etat / vente aux encheres sur l immobilier

Acquérir des biens immobiliers - GVB Infomaison

Imprimer l'article

Chez nous, les biens immobiliers sont généralement mis aux enchères lorsque quelqu'un est en difficulté financière. Le bonheur des uns fait le malheur des autres : les ventes aux enchères sur liquidation judiciaire sont pour les uns, la dernière chance de s'en sortir et pour les autres, l'occasion unique d'acquérir des biens immobiliers à un prix intéressant.

Les...

Lire la suite

Date: 2017-08-25 09:00:58
Site : https://www.hausinfo.ch

Acheter sa maison aux enchères et en ligne - be-credit.com

Acheter sa maison aux enchères et en ligne

Acheter sa maison aux enchères et en ligne

06/12/2012

Autorisation de la vente en ligne et aux enchères de biens immobiliers 

La Cour de Cassation a rendu son jugement et autorise désormais la vente aux enchères et en ligne de biens immobiliers.

Vous pourrez donc trouver le bien avec la mention « à partir de » sur la toile. Une nouveauté qui...

Lire la suite


Site : https://www.be-credit.com

Aliénations immobilières - maires-isere.fr

Aliénations immobilières

Problème

La gestion des biens communaux, lorsqu'elle est mise au service du développement de la commune, peut comporter des actes de cessions de certaines parties du domaine communal.

Textes

Articles L.1311-5 et L.2241-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Si les collectivités locales ont la capacité d'intervenir dans des ...

Lire la suite

Date: 2008-05-01 06:24:47
Site : http://www.maires-isere.fr

Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres domaine de l'etat / vente au enchere immobilier de l'etat / vente aux encheres sur l immobilier / vente au enchere immobiliere de l'etat

Ventes aux enchères publiques - Immobilier - Nice, Cannes ...

Accueil » Services » Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques

1/ Vous souhaitez acquérir un bien à la Barre du Tribunal

Notre cabinet d'avocats spécialisé en Droit Immobilier intervient sur le Barreau de NICE et de GRASSE.

Nous vous représentons et vous conseillons dans cette opération particulièrement règlementée.

En effet, notre Droit impose à toute personne,...

Lire la suite


Site : https://www.lcccavocats.com

Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente aux encheres bien immobilier / vente aux encheres d'immobilier / vente aux encheres d immobilier

Ventes aux enchères immobilières : comment ça marche ...

Impossible de charger la transcription interactive.

Chargement...

Pour évaluer une vidéo, vous devez la louer.

Cette fonctionnalité n'est pas...

Lire la suite


Site : youtube.com

Thèmes liés : ventes aux encheres comment ca marche / vente au enchere immobiliere de l'etat / ventes aux encheres immobilieres / vente aux encheres d'immobilier / vente aux encheres d immobilier

REC – Mise en œuvre du recouvrement forcé – Saisie ...

Ainsi, ne présentent pas le caractère d'incidents de saisie, notamment :

- l'action du saisi tendant à faire déclarer éteinte la créance du poursuivant ;

- la contestation à un représentant d'un organisme de sécurité sociale de sa capacité d'agir en justice ;

- l'opposition au commandement fondée sur l'extinction de la créance par une transaction ( Cass. civ. 2 , 13 mars 1974, n°...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : vente au enchere immobiliere de l'etat / vente enchere saisie immobiliere / vente au enchere objet d'art / vente saisie immobiliere / enchere saisie immobiliere

Enchère - Définition

ENCHERE DEFINITION

Définition de Enchère

Dans une vente publique, dites aussi " licitation ", l' "enchère" est l'offre faite de payer un prix plus élevé que l'offre précédente. Le dernier enchérisseur est déclaré adjudicataire . (Voir aussi le mot " Surenchère ")

La loi n°2000-642 du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques a...

Lire la suite


Site : dictionnaire-juridique.com

Thèmes liés : commissaires priseurs ventes aux encheres publiques / vente aux encheres publiques definition / vente aux encheres publiques sur licitation / vente aux encheres publiques sur reiteration / vente aux enchere publique paris

L'État vend certains trésors du patrimoine immobilier ...

Insolite

L'État vend certains trésors du patrimoine immobilier français aux enchères

Pour ne pas laisser le patrimoine français à l'abandon, l'État en cède tous les ans une infime partie. Des enchères atypiques pour des biens de rêve.

Par

Publié le 19 septembre 2017 à 16:08 - Mis à jour le 19 septembre 2017 à 17:09

657

Pas de publicité, des contenus exclusifs...

Soutenez notre...

Lire la suite

Date: 2017-12-02 18:10:55
Site : https://positivr.fr

Thèmes liés : vente au enchere de l'etat francais / vente au enchere immobiliere de l'etat / encheres immobilieres de l'etat / vente au enchere immobilier de l'etat / vente aux encheres sur l immobilier

Conditions de vente - Cabinet Mercié Avocats à Toulouse

Conditions de vente

Les ventes aux enchères publiques en matière immobilière s'adressent aussi bien aux particuliers qu'aux professionnels.

A TOULOUSE, les audiences d'adjudication ont lieu chaque JEUDI, à partir de 14H, au Palais de Justice, 2 allées Jules Guesde.

Les biens vendus par adjudication proviennent le plus souvent d'une saisie immobilière ou d'une liquidation judiciaire,...

Lire la suite


Site : http://cabinetmercie.com

Avocat vente aux enchères immobilières avocat immobilier Paris

Cabinet Azoulay

Avocats droit immobilier / ventes aux enchères - Paris

Le cabinet AZOULAY AVOCATS, Avocats à Paris, est un cabinet d'affaires ayant les compétences les plus étendues sur l'ensemble des branches du droit immobilier .

Le cabinet intervient pour l'ensemble des professionnels du droit immobilier à Paris et sur toute l'Ile de France, et représente de manière continue de...

Lire la suite


Site : http://www.azoulay-avocats.com

Avocat saisie immobilière Nice, cabinet d'avocat Nice ...

Vous êtes ici : Accueil > Saisie immobilières

Saisie immobilières et ventes aux enchères

Nos annonces de saisies immobilières

La saisie immobilière est une procédure d'exécution forcée qui permet au créancier impayé de faire vendre en justice le bien immobilier de son débiteur.

Il s'agit de saisir un bien immeuble, à savoir un appartement, une maison ou un terrain appartenant à un débiteur, pour le faire vendre aux enchères et recevoir le...

Lire la suite


Site : http://www.parravicini-avocat.com

Thèmes liés : vente enchere saisie immobiliere / vente saisie immobiliere / annonce vente aux encheres immobilieres / enchere saisie immobiliere / vente au enchere immobiliere de l'etat

Fiche 5 – La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste ...

Les huissiers de justice en Europe

Accueil > Fiches EJE > France > Fiche 5 - La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste)

Fiche 5 - La saisie des biens immeubles (Fiche Juriste)

strict warning: Non-static method view::load() should not be called statically in /var/home/europeeje/public_html/sites/default/modules/views/views.module on line 879.

strict warning: Declaration of...

Lire la suite

Date: 2017-08-25 01:33:45
Site : http://www.europe-eje.eu

Saisie immobilière, entre défaillance du débiteur et ...

Saisie immobilière, entre défaillance du débiteur et impatience du créancier vendeur.

661 lectures

Par Laurent Latapie, Avocat.

- mardi 23 mai 2017

Deuxième procédure de saisie immobilière après la péremption du premier commandement de payer valant saisie, le temps de l'appel, le débiteur défaillant en première instance oppose la prescription, le créancier, impatient, fait vendre le...

Lire la suite


Site : https://www.village-justice.com

Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente enchere saisie immobiliere / vente saisie immobiliere / enchere saisie immobiliere

Immobilier : les bonnes affaires des enchères

> Immobilier : 2017, année record en nombre de transactions

Une mise à prix attractive

Pour beaucoup, la vente aux enchères rime avec bonne affaire. Pourtant rien n'est jamais joué d'avance. Certes, la mise à prix est toujours attractive avec une valeur de présentation souvent de 10 à 30 % inférieure au  prix du marché . Cet artifice commercial est destiné à attirer du monde à la...

Lire la suite


Site : https://patrimoine.lesechos.fr

Vincent MAYER avocat à Bordeaux : vente aux enchères ...

A/ Qu'est-ce qu'une vente sur adjudication ?

 

Il s'agit, simplement, d'une vente aux enchères.

 

En Gironde (Bordeaux, Libourne), "Licitor" ou les "Échos Judiciaires Girondins" par exemple annoncent la vente de ces biens qui ont le plus souvent été saisis ou mis en vente par le biais d'une licitation (plusieurs propriétaires d'un même bien ne parviennent pas à s'entendre sur sa vente...

Lire la suite


Site : http://www.mayer-avocat.fr

L’achat d’un logement - Vivre en Belgique

Construire ou acheter un bien existant?

" data-placement="top" data-content=" Les informations reprises ci-dessous sont principalement extraites de notaire.be " title="">

Acquérir un terrain et faire construire, ou acheter un logement existant? Chaque formule a ses avantages, mais aussi ses inconvénients.

Faire construire:

Pour construire, il faut d'abord un bon terrain et obtenir toutes les...

Lire la suite

Date: 2018-03-19 03:21:58
Site : http://www.vivreenbelgique.be

Les incidences de l'appel du jugement d'orientation ...

Les incidences de l'appel du jugement d'orientation ordonnant la vente forcée de l'immeuble

Guillaume-Xavier BOURIN et par Cyril CARDINI

Magistrats

L'un des problèmes les plus saillants soulevé par la réforme des saisies immobilières touche au sort de cette procédure lorsque le jugement d'orientation, frappé d'appel, a ordonné la vente forcée de l'immeuble.

En dehors de l'expédient...

Lire la suite

Date: 2008-09-02 17:25:18
Site : http://magat.francois.free.fr

REC – Mise en œuvre du recouvrement forcé – Saisie ...

REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Saisie immobilière - Phase judiciaire

1

L'accomplissement de la procédure de saisie immobilière est judiciaire. Les dispositions du code civil ont instauré une première audience obligatoire, dite d'orientation, devant le juge de l'exécution. Son objet principal est de permettre au juge de l'exécution de vérifier les conditions de la saisie et...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Vente publique - Cahier Général - Accueil

Cahier général uniforme des charges et conditions des ventes publiques d'immeubles

(juillet 1995)

Applicabilité

Le présent cahier général des charges est d'application à toute vente publique immobilière, volontaire ou judiciaire, à laquelle il est procédé en Belgique et qui y renvoie. Il peut y être dérogé soit dans le cahier spécial des charges de la vente, soit dans son...

Lire la suite

Date: 2005-11-09 11:29:30
Site : http://www.notatournai.be

Avocat immobilier en Indre-et-Loire (37) - Saint-Cricq ...

Contact

Saint-Cricq Nègre et la Ruffie, met à votre disposition son savoir-faire en matière de droit immobilier

Notre Cabinet est doté d'un service particulier destiné à vous permettre d'acquérir des biens immobiliers faisant l'objet de ventes judiciaires.

Votre interlocutrice dans ce domaine est Madame Christelle NAUDE, que vous pouvez joindre selon les coordonnées habituelles du...

Lire la suite


Site : http://www.saint-cricq-avocats.com

Saisie immobilière : comment vendre à l'amiable ? Par ...

Ecoutez

Qui autorise la vente amiable ?

En principe, c'est à l'audience d'orientation que vous présenterez votre demande d'autorisation de vente amiable. Toutefois, en principe, vous pouvez sans attendre l'audience d'orientation, présenter votre demande au juge et celle-ci pourra être jugée avant la signification de l'assignation à l'audience d'orientation par votre créancier. Toutefois,...

Lire la suite

Date: 2018-03-19 03:26:10
Site : https://www.village-justice.com

Thèmes liés : vente aux encheres d un bien immobilier / vente au enchere immobiliere de l'etat / vente aux encheres d'immobilier / vente aux encheres d immobilier / vente au enchere immobilier de l'etat

Acheter une maison, un appartement à Kuala Lumpur ...

Une autre ressource en ligne est la Malaisie Annonces sur EasyExpat. Vous pouvez également discuter avec d'autres expatriés sur le forum Malaisie Achat d'une propriété à poser des questions et recevoir des conseils.

Journaux

Le journal The Star répertorie les annonces immobilières sur papier et ils gérer un site de propriété immobilière en ligne à www.starproperty.my/ .

Annonces...

Lire la suite


Site : http://www.easyexpat.com

Thèmes liés : vente aux encheres d un bien immobilier / vente au enchere immobilier de l'etat / vente aux encheres sur l immobilier / vente aux encheres d'immobilier / vente aux encheres d immobilier

La saisie immobilière d'un lot - JPM-COPRO Accueil

La saisie immobilière d'un lot

Jean-Pierre MANTELET   DES Droit privé ©

 

 

 

Les syndics doivent connaître les grands traits du régime de la saisie immobilière d'un lot de copropriété car cette procédure d'exécution  concerne toujours plus ou moins le syndicat, selon qu'elle pratiquée

- �? la requête du syndicat pour le recouvrement de provisions et charges...

Lire la suite

Date: 2015-01-27 10:56:16
Site : http://www.jpm-copro.com

Introduction au Droit Immobilier - dr-hoek.de

de Rechtsanwalt Dr. Götz-Sebastian Hök

1. Le marché immobilier allemand

Le marché immobilier allemand se caracterise par une croissance continue. L´Allemagne est réputée comme pays stable. De l´autre côté les prix des biens immobilier reste modéré par rapport aux prix connus dans les zones de concentration urbaine en Angleterre et en France. Or, il est vrai que depuis quelques...

Lire la suite


Site : http://www.dr-hoek.de

Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente au enchere immobilier de l'etat / vente aux encheres sur l immobilier / vente aux encheres immobilier cote d'or

Investissement locatif : les bons plans des ventes domaniales

Investissement locatif : les bons plans des ventes domaniales

Par

23 mars 2017

Dénichez des petites surfaces locatives introuvables sur le marché privé.

L'État français a vendu pour 574 millions d'euros de biens immobiliers et fonciers l'année dernière. Le contribuable possède ainsi environ 220 000 immeubles, dont une partie est à vendre. Et l'on y trouve de tout, de l'ancienne prison...

Lire la suite


Site : https://www.emprunter-malin.com

Ventes aux enchères immobilières - Avocat Droit Immobilier ...

Vente aux enchères

LA VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES DE BIENS IMMOBILIERS A LA BARRE DU TRIBUNAL

Le quasi majorité des ventes aux enchères de biens immobiliers, (appartements, maisons, immeubles, terrains .....) sont réalisées devant le Tribunal de Grande Instance.

La description des biens mis en vente est publiée dans les journaux d'annonces légales locaux, sur internet, environ un mois...

Lire la suite


Site : http://immobilier-baylebesson.com

Thèmes liés : vente aux encheres publiques d'un bien immobilier / vente aux encheres d un bien immobilier / vente aux encheres bien immobilier / vente aux encheres publiques immobilier / vente bien encheres