Articles sélectionnés pour le thème : tva sur vente de biens d'occasion
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Véhicules d'exception en vente au Finshop de Bruxelles | L ...
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Site :
https://www.lecho.be
J'ai immatriculé mon véhicule en Espagne - ExpatEspagne
Les immatriculations en Espagne sont gérées par la DGT (Dirección General de Tráfico), qui dépend du Ministère de l'Intérieur. Les documents requis sont indiqués dans cette note : http://www.dgt.es/tramites/vehiculos/pdf/matrordi.pdf
Conditions préalables avant d'entamer les démarches :
1. Etre propriétaire de son véhicule (carte grise à son nom et facture d'origine ou certificat de...
Site :
http://expatespagne.canalblog.com
Comment bien gérer son parc auto – Lavieeco
Les gestionnaires de parc automobile ont le choix entre la location longue durée (LLD), la dotation personnelle, le leasing et l'achat sur fonds propres. La LLD a le vent en poupe, mais ne représente guère plus de 20 000 véhicules contre 1.3 million en France. L'octroi d'un véhicule à un employé est un facteur de motivation.
Filiales de multinationales, grandes ou moyennes sociétés,...
Site :
http://lavieeco.com
Depanoto - Accessoires pour voitures anciennes ...
VENTE EN LIGNE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La société «DEPANOTO & Compagnie» société par Actions simplifiées au capital de 38720 EUR inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS CHARTRES 775145659 dont le siège est situé 4 rue de la Malerie 28400 NOGENT LE ROTROU adresse éléctronique: info@depanoto.fr , numéro individuel d'identification fiscale FR20775145659 téléphone...
Site :
http://www.depanoto-boutique.com
Définition, mise en œuvre et exécution de la sous ...
> Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Autres Marchés publics
Définition, mise en oeuvre et exécution de la sous-traitance
Moniteur N° 5668 -
Publié le 13/07/2012
Instruction n° 12-012-m0 du 30 mai 2012 Direction générale des finances publiques NOR : BUD Z 12 00030 J
Introduction
La loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la...
Site :
lemoniteur.fr
Thèmes liés : conditions generales de vente vehicule d'occasion / condition de vente d'un vehicule d'occasion de particulier a particulier / conditions de vente vehicule d'occasion / condition de vente d un vehicule d occasion / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier
Droit d'accise — Wikipédia
Définition et application[ modifier | modifier le code ]
L' accise (prononcé Aksiz, en phonétique \ak.siz\ ) est une taxe qui porte sur une quantité et non sur une valeur : ainsi la taxe sur les alcools consiste à prélever n euros par hectolitre d'alcool vendu. Au contraire, une taxe ad valorem porte sur la valeur d'un bien ou d'un service, comme la TVA . Le terme accise provient d'un...
Date: 2017-10-07 21:29:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : achat et vente de produits d'occasion aux particuliers / achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion / vente d'objets d'occasion entre particuliers / vente de bateaux d'occasion entre particuliers
Acheter un véhicule immatriculé en dernier lieu au ...
Avant de circuler pour la 1ère fois sur la voie publique avec un véhicule motorisé d'occasion, l'acquéreur doit faire immatriculer le véhicule à son nom et obtenir le certificat d'immatriculation auprès de la SNCA.
Un certain nombre de démarches auprès de différents organismes doivent être accomplies, selon un ordre bien défini :
demande d'un numéro d'immatriculation (si...
Date: 2017-10-05 06:48:49
Site :
http://www.guichet.public.lu
Antic Shop Déballage - Déballage marchand d'antiquaires en ...
On désignera par la suite :
'Site' : le site https://www.anticshopdeballage.com/ et l'ensemble de ses pages.
'Produits' : l'ensemble des produits (matériels) et services (immatériels) qu'il est possible d'acheter ou auxquels il est possible de souscrire sur le site.
'Editeur' : La personne, morale ou physique, responsable de l'édition et du contenu du site et présentée dans les mentions...
Site :
https://www.anticshopdeballage.com
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Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo
Annexes 4 à 9
1. Utilisation du site Web
1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.
1.2...
Site :
opodo.fr
Conditions générales - Partenamut Shop
Conditions générales
PRÉAMBULE
Le site http://www.partenamutshop.be est un site du de PROMUT SCRL, TVA BE 440.342.980, dont le siège social est situé Boulevard Louis Mettewie 74-76 à 1080 Bruxelles, qui en est l'opérateur et l'administrateur exclusif.
La dénomination « Partenamut Shop » utilisée ci-après est une dénomination commerciale. Le vendeur est PROMUT SCRL
Les mots ou...
Site :
http://www.partenamutshop.be
Thèmes liés : conditions generales de vente vehicule d'occasion / condition generale de vente vehicule neuf / condition generale vente vehicule occasion / condition vente vehicule en l'etat / achat et vente produits d'occasion
Procédure d’immatriculation | SPF Mobilité
Le formulaire de demande d'immatriculation
Tout véhicule à moteur (et sa remorque dont la masse maximum autorisée excède 750 kg) doit, pour pouvoir circuler sur la voie publique, être au préalable immatriculé dans le « répertoire des véhicules » tenu par la DIV. Ce dernier constitue une base de données qui respecte la loi du 8/12/1992 portant protection de la vie privée.
Lors de...
Date: 2017-08-25 02:07:14
Site :
https://mobilit.belgium.be
Termes & Conditions - Informations - riviera-villages.com
o Numéro de compte : 10432000200 - Clé RIB : 93
o Domiciliation : Soc Marseillaise de Crédit Quai Gabriel Péri, 83990 Saint Tropez
o IBAN : FR 76 3007 7049 7410 4320 0020 093
o Code BIC: SMCTFR2A
o Intitulé du compte : KON TIKI
Lors de votre virement il est impératif de noter le n° de dossier ou le nom de la réservation.
3 - TARIFS
3.1 : Tarifs et taxes de séjour
o Les tarifs, pour...
Site :
riviera-villages.com
Achat d'un ancêtre • Questions souvent posées - FAQ - FBVA
en cas de vente d'une voiture par un commerçant du secteur automobile, l'obligation de mentionner le kilométrage sur le document de vente;
en cas d'achat d'une voiture par un commerçant du secteur automobile, l'obligation de mentionner le kilométrage sur un document signé par les deux parties et dont un exemplaire est délivré à l'acheteur.
La base de données de CAR-PASS est déjà bien...
Site :
https://www.bfov-fbva.be
Quand un clubber belge se lance dans la "good food" | L'Echo
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Conditions générales de vente - 3suisses.fr
( dernière mise à jour : le 24/05/2017 )
PRÉAMBULE
Ce site est édité par la Société LIVELLE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 67.620.000 euros dont le siège social est 243-245 rue Jean Jaurès 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, immatriculée au registre du Commerce de Lille Métropole sous le numéro 805 175 585.
Les présentes conditions générales de vente...
Site :
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Véhicule acheté à l'étranger ou dans un DOM-COM
Avant de mettre votre véhicule neuf en circulation pour la première fois, vous devez l'immatriculer.
Introduction
Vous devez effectuer des formalités douanières à l'importation en France métropolitaine, si vous achetez un véhicule à moteur :
dans un pays ne faisant pas partie de l'Union européenne ;
dans une collectivité territoriale française d'outre-mer (Polynésie française,...
Site :
http://www.douane.gouv.fr
Acquisition et immatriculation d’une voiture de collection ...
Acquisition et immatriculation d'une voiture de collection
06/2017 - n° Revue : 896
Joël Fleury, président de Classic Car Conseils
Si acheter une voiture semble simple au premier abord, nombreux sont les pièges à éviter lors de l'acquisition d'un véhicule de collection, surtout en provenance de l'étranger.
L'engouement pour le véhicule de collection de ces...
Motoculteur thermique Diesse Minitriss en promo AgriEuro
DROIT DE RÉTRACTATION
Assistance et Garantie
Si vous êtes un client particulier (les clients professionnels ayant acheté avec TVA sont exclus), vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours à partir de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier les raisons ni à payer de pénalités.
Ce droit doit être exercé exclusivement sur l'ensemble de...
Site :
https://www.agrieuro.fr
Thèmes liés : achat et vente produits d'occasion / achat et vente de produits d'occasion aux particuliers / achat vente produit d occasion / vente appareils d'occasion / vente d occasion d appareil
Tondeuse autoportée Stiga Estate 5102 H, Promo AgriEuro
DROIT DE RÉTRACTATION
Assistance et Garantie
Si vous êtes un client particulier (les clients professionnels ayant acheté avec TVA sont exclus), vous pouvez exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours à partir de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier les raisons ni à payer de pénalités.
Ce droit doit être exercé exclusivement sur l'ensemble de...
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St Apollinaire de Rias - Ardèche : Elus & réunions
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 5 mars 2018
Présents : Nicole Chazel,Michel Cimaz, Michel Deloche, Alain Fluchaire, Jean-Marie Mengin
Absente excusée : Laurence Brunel (pouvoir à Michel Deloche)
Absente : Nicole Chaudier.
Secrétaire de séance : Nicole Chazel . La séance est ouverte à 20h40.
Déroulement de la séance suivant l'ordre du jour.
*Compétence GEMAPI...
Date: 2018-03-19 01:42:33
Site :
http://www.saint-apollinaire-de-rias.fr
Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / vente de voiture d'occasion region centre / contrat de vente d'une voiture d'occasion entre particuliers / contrat de vente d'une voiture d'occasion / condition de vente d'un vehicule d'occasion de particulier a particulier
Factures et conditions générales de vente, les mentions et ...
Factures et conditions générales de vente
Publié le lundi 4 mars 2013, mis à jour le vendredi 11 août 2017
8.7/10
Factures et conditions générales de vente ne peuvent s'établir à la légère. Petite-entreprise.net revient pour vous sur ces deux points.
Après vous être assuré de la rentabilité de votre facture lors de son établissement, il vous faut veiller à y préciser...
Site :
https://www.petite-entreprise.net
Thèmes liés : conditions generales de vente vehicule d'occasion / condition generale vente vehicule occasion / condition de vente d'un vehicule d'occasion de particulier a particulier / condition vente vehicule en l'etat / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier
VENTE AUTO OCCASION | ROUTECO
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 02 342 202 934 - Code NAF 501 Z
Concepteur du site :
Autour du Net
Hébergeur : Autour du Net
Les informations que vous saisissez dans les différents formulaires ou liens email, sont destinées à ROUTECO. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi "Informatique...
Site :
http://www.routeco.fr
Thèmes liés : site de vente d'occasion en france / site de vente d'occasion en ligne / sites de vente d'occasion / sites de vente d occasion / site vente auto occasion france
Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer ...
Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer votre projet
Devenir auto-entrepreneur : le guide complet pour démarrer votre projet
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Vous avez des idées pleins la tête mais ne savez pas comment les réaliser ? Devenir auto-entrepreneur apporte des solutions concrètes pour mettre à exécution vos projets dès aujourd'hui. Dans ce guide, vous apprendrez à créer votre...
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Termes & Conditions - Informations - riviera-villages.com
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3 - TARIFS
3.1 : Tarifs et taxes de séjour
o Les tarifs, pour...
Date: 2017-10-07 23:35:13
Site :
riviera-villages.com
VEHICULE ETRANGER - vivremalin.com
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autres promos véhicules neufs : cliquez ici
Acheter une voiture ou un véhicule en Europe est aujourd'hui facile, les frontières de l'europe permettant la libre circulation des biens et des marchandises. Les constructeurs doivent en outre adapter leurs prix en...
Site :
http://www.vivremalin.com
Découvrez les Conditions Générales de Vente d'ELECTRO ...
1070 Anderlecht
2. GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.electrodepot.be .
Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Le site internet electrodepot.be vous propose tous produits destinés notamment à...
Site :
https://www.electrodepot.be
Thèmes liés : magasin achat vente produit d'occasion / achat et vente produits d'occasion / achat et vente de produits d'occasion aux particuliers / achat vente produit d occasion / vente piece d'occasion
Les ventes des Domaines - HOTCHKISS M201
DES JEEPS FRANCAISES
AUX DOMAINES US !
A première vue assez surprenante, la vente de jeeps réformées par l'armée française par les Domaines US s'inscrit dans le cadre des programmes d'assistances mutuelles (PAM) dont ont bénéficié de nombreux pays au début des années Cinquante et en particulier la France.
L'aide au titre du PAM a pris la forme d'une aide en nature de produits...
Date: 2016-02-14 15:55:29
Site :
http://s294984131.onlinehome.fr
Thèmes liés : vente des domaines de l'armee / vente aux encheres domaine de l'etat / vente au enchere vehicule de l'etat / vente de vehicule d'occasion en france / vente au enchere de l'etat francais
8 conseils avant d'acheter un bateau - ActuNautique.com
L'achat d'un bateau est souvent l'aboutissement du rêve de bon nombre de plaisanciers, notamment de novices, qui entrent ainsi de plain pied dans les joies du nautisme et de la plaisance.
ActuNautique détaille les 8 points majeurs à prendre en considération pour que son rêve de bateau, ne tourne rapidement pas en un... Radeau de la Méduse !!
1 / OPTER POUR UN BATEAU ADAPTE A SON PROGRAMME...
Site :
http://www.actunautique.com
Thèmes liés : acte de vente d'un bateau de plaisance d'occasion / vente de moteur d'occasion bateau / vente de bateaux d'occasion en espagne / contrat de vente d'un bateau d'occasion / acte de vente d'un bateau d'occasion
Guide d’achat d’une voiture neuve - Assurance Belgique
Guide d'achat d'une voiture neuve
4651
Vous souhaitez acheter une voiture neuve ? Quels sont les différents paramètres dont il faut tenir compte ? Quelles sont les différentes étapes nécessaires à la concrétisation de votre projet ?
Voyons, pas à pas, quelles sont les démarches qui vous mèneront à l'achat de la voiture de vos rêves, ou tout au moins, à l'achat de la voiture...
Site :
assurance.be
Guide d’achat d’une voiture neuve - Assurance Belgique
Vous souhaitez acheter une voiture neuve ? Quels sont les différents paramètres dont il faut tenir compte ? Quelles sont les différentes étapes nécessaires à la concrétisation de votre projet ?
Voyons, pas à pas, quelles sont les démarches qui vous mèneront à l'achat de la voiture de vos rêves, ou tout au moins, à l'achat de la voiture idéale !
Quel est votre budget ?
Avant même...
Site :
assurance.be
Projet de création négoce de voiture d'occasion « Forum ...
Reignac sur Indre (37, France)
Messages: 5,879
Connectez-vous pour envoyer un message privé.
Je voulais dire que si un mois je travaille beaucoup moins qu'un autre, est-ce que les cotisations sont basées sur le chiffre d'affaires? En auto-entrepreneur, je paye en fonction de mon chiffre. J'entends souvent des personnes dire autour de moi "j'ai 1000 EUR de charges alors que j'ai fait deux...
Site :
http://www.gautier-girard.com
Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / forum vente de voiture d'occasion / vente de voiture d'occasion en france / vente de voiture d occasion france / vente d'un vehicule d'occasion par une entreprise
Conditions générales de vente - leader-pieces-auto.com
Conditions générales de vente
Les articles
Les photos permettent une vue globale du produit ; il est important de s'appuyer sur le descriptif exhaustif de chaque article, ce dernier pouvant varier en fonction de la marque, du modèle et de l'année du véhicule. Tous les produits contenus sur le site Leader-Pièces-Auto sont susceptibles d'être modifiés par le fabricant sans préavis et sans...
Site :
http://www.leader-pieces-auto.com
Retrouvez les conditions générales de vente de Decoclico ...
Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente du site Decoclico.fr applicables à compter du 19 juin 2015
1. Définitions
- « Compte » : désigne le compte du Client créé dans les conditions prévues à l'article 4 des Conditions Générales accessible à partir du Site Internet et permettant au Client d'acheter les Produits proposés par...
Site :
http://www.decoclico.fr
Thèmes liés : sites de vente d'occasion sur internet / site de vente occasion sur internet / achat et vente de produits d'occasion aux particuliers / achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion
vendre leur voiture personnelle à leur société - tschanz.fr
Rien ne s'oppose en effet à ce que le Gérant ou un associé cède sa voiture personnelle à sa société.
Cependant, s'agissant d'un associé (gérant ou non), le risque est que cette opération soit assimilée, par un éventuel contrôleur du fisc, à une distribution de bénéfices déguisée, voire qu'elle constitue un abus de biens sociaux aux yeux des juges.
Afin d'éviter cela, les...
Site :
http://www.tschanz.fr
Conditions générales de vente - Pneu : vente de pneus ...
Managing Partner : PNEUS ONLINE TRADING représenté par Alexis NERGUISIAN
Responsable contenu site : Kevin CASTELAIN
PNEUS ONLINE TRADING, filiale néerlandaise de PNEUS ONLINE SUISSE SARL est une société de droit néerlandais, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA HAYE sous le numéro 27322651 au capital de 100 EUR.
Numéro d'identification de TVA pour la France : FR...
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https://www.pneus-online.fr