RSA - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

I. Frais de déplacement

1

Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

- du transport du domicile au lieu de travail ;

- du transport pendant les horaires...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Stop pièces auto les conditions générales de vente

Stop pièces auto les conditions générales de vente

 

 

Conditions générales de vente des biens à des particuliers

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.stopieces-auto.fr géré par l'Entreprise Stop Pièces Auto, Entreprise en nom propre, ayant son siège social 7 RD 386 - Les Sept Chemins à Vourles (69390),...

Lire la suite


Site : stopieces-auto.fr

Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...

Posté le 22/09/2017 à 09:16 par Vanessa

Bonjour Zaki,

Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre préfecture ou d'appeler l'ANTS au 0811 105 716 car seuls les services de l'Etat seront habilités à traiter votre demande.

L'équipe Cartegrise.com

Posté le 22/09/2017 à 09:09 par Vanessa

Bonjour Jean-Marc,

Peu import l'origine du véhicule, c'est l'acquéreur qui doit faire les...

Lire la suite


Site : https://www.cartegrise.com

Carte grise succession : faire une carte grise suite à un ...

Certificat d'immatriculation d'une voiture d'occasion en provenance de l'étranger

Carte grise succession : faire une carte grise suite à un décès

Un décès vient d'avoir lieu dans la famille ? Après la douleur de la séparation, il convient de régler toute une série de formalités. Et notamment la succession du véhicule du défunt. Comment changer la carte grise en cas de succession, les...

Lire la suite


Site : https://www.ecartegrise.fr

Vendre sa voiture en Belgique, pourquoi, astuces et conseils

Respect de la vie privé garanti à 100%. Nous ne partageons

jamais votre email

0800/16.900

Vendre sa voiture en Belgique, pourquoi, astuces et conseils !

Vendre sa voiture, pour la première fois, est une tâche complexe et chronophage, surtout quand on n'a pas l'habitude. Il est nécessaire de penser à toutes les formalités administratives, prendre le temps de rédiger une annonce pertinente...

Lire la suite


Site : https://www.ventedirectedemavoiture.be

Bien acheter une moto d'occasion

Qu'est-ce qui fait une moto trop bornée ?

A savoir avant tout achat : le vendeur est responsable du bien vendu, il ne doit dissimuler aucun vice / problème (accident, kilométrage, pièces volées). Si, après achat, un doute subsiste, n'hésitez pas à faire contrôler rapidement votre moto: faites appel à un expert. Et si le doute est confirmé, constat d'huissier, plainte...

Pas...

Lire la suite


Site : http://moto-securite.fr

Garantie légale de durabilité : l’achat d’un véhicule

Garantie légale de durabilité : l'achat d'un véhicule

Garantie légale de durabilité : l'achat d'un véhicule

Publié le

par Me Michaël Lévesque dans la catégorie Articles , Droit civil et contractuel .

SAVIEZ-VOUS que l'automobile que vous achetez ou louez, qu'elle soit neuve ou usagée, est couverte par des garanties prévues par la loi. Ces garanties s'appliquent automatiquement sans...

Lire la suite


Site : http://www.tkavocats.com

Thèmes liés : garantie vente d'un vehicule particulier / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / condition de vente d'un vehicule d'occasion de particulier a particulier / conditions de vente vehicule d'occasion

Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications

Présentation des accusés d'enregistrement

Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...

Lire la suite


Site : https://www.ecartegrise.fr

Circulaire relative à la saisie immobilière - jpm-copro.com

Préambule

 

L'ordonnance du 21 avril 2006 réformant la saisie immobilière et le décret du 27 juillet 2006 relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution modifient en profondeur cette procédure d'exécution en retenant notamment les orientations suivantes :

�?  Simplifier et accélérer la saisie immobilière en instituant un ensemble de règles communes à...

Lire la suite

Date: 2007-11-21 14:13:38
Site : http://jpm-copro.com

Carte Grise en ligne : votre carte grise par Internet en ...

En ligne Dans un garage En préfecture

Faire sa carte grise en ligne :

Depuis le 15 octobre 2009, il n'est plus obligatoire de se rendre à la préfecture pour obtenir sa carte grise.

En tant que professionnel agréé et habilité auprès du Ministère de l'intérieur (habilitation N° 9744 - agrément N°14871) , CarteGrise-enligne.com vous permet d'obtenir votre certificat d'immatriculation...

Lire la suite


Site : https://www.cartegrise-enligne.com

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

Lire la suite


Site : http://juriste.documentissime.fr

Service Homologation

La poids total des fichiers excède 7 Mo.

Fermer ×Fermer

Mentions légales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE RELATIVES A L'HOMOLOGATION DE VEHICULES DES MARQUES FIAT, ALFA ROMEO, LANCIA, FIAT PROFESSIONAL, ABARTH, CHRYSLER, JEEP ET DODGE

PREAMBULE

La société FCA France, Société Anonyme au capital de 235 480 520 EUR, dont le siège social est sis 6 rue Copernic-Trappes 78083 Yvelines Cedex 9- RCS...

Lire la suite


Site : http://www.homologationfiatgroup.fr

Obligations d'une compagnie de transport - Guide pour les ...

Le Guide pour les transporteurs de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vise à faire en sorte que les transporteurs connaissent pleinement les exigences en matière d'immigration du Canada et les documents de contrôle de l'immigration qui sont exigés des visiteurs et des immigrants qui se rendent au Canada. Il est également conçu pour que les transporteurs comprennent...

Lire la suite


Site : http://www.cbsa-asfc.gc.ca

Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule pour pieces / pieces necessaires pour la vente d'un vehicule / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier / vente d un vehicule pour pieces / garantie vente d'un vehicule particulier

Conditions générales de Ventes- Corsica Ferries

Résumé des dispositions concernant les droits des passagers voyageant par mer

La Compagnie maritime Corsica Ferries France Sas

Les transactions d'achats réalisées sur le site www.corsicaferries.com , ainsi que le contrat de transport, sont effectués avec Corsica Ferries France Sas, société au capital de 4 627 125 EUR.

Siège social : Le Palais de la Mer

Avenue Pascal Lota - BP 275

20296...

Lire la suite


Site : https://www.corsica-ferries.fr

Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule pour pieces / pieces necessaires pour la vente d'un vehicule / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier / vente d un vehicule pour pieces / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier

acheter-voiture-italie.com - ACHETER SA VOITURE EN ITALIE

VOUS SOUHAITEZ ACHETER UNE VOITURE EN ITALIE ?

« Voici la procédure d'importation »

QUELLES DÉMARCHES POUR ACHETER UN VEHICULE EN ITALIE ?

COTE ITALIEN :

En France, nous avons une carte grise. En Italie, chaque véhicule est identifié par deux documents :

Le « libretto » ou « carta di circolazione » : équivalent italien de notre carte grise. Il indique toutes les caractéristiques du...

Lire la suite


Site : https://www.acheter-voiture-italie.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule sans controle technique automobile / documents de vente d'un vehicule automobile / certificat de vente d'un vehicule automobile / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / annonce de vente voiture en italie

RV CAR | N°1 DE LA VOITURE SANS PERMIS EN FRANCE

14 AV. DU 1ER MAI

91120 PALAISEAU

01 46 42 19 65

N°1 DE LA VOITURE SANS PERMIS EN FRANCE

Retrouvez-nous dorénavant aussi à notre boutique de Massy Palaiseau

Lun. - Ven. 9:00 - 12:00 et 14:00 - 18:30

Sam. 10:00 - 14:00 sans interruption

Le Coupé le plus racé.

Nouveau

La citadine parée de Chrome.

Véhicule Neuf

Pièces détachées toutes marques / Peintures

Réparation, Vente et Location de...

Lire la suite


Site : http://www.garage-voiture-sans-permis.fr

Comment immatriculer sa voiture en Espagne - Je vis à ...

Voici ainsi comment j'ai fait pour faire immatriculer a Nissan Juke en Espagne, alors  qu'elle était immatriculée dans un autre pays de l'Union Européenne.

Les points nécessaires pour effectuer ces démarches :

Il faudra bien évidemment est propriétaire du véhicule avec la carte grise à votre nom et posséder la facture originale ou un document d'achat-vente pour un véhicule...

Lire la suite


Site : http://www.jevisabarcelone.com

Thèmes liés : pieces necessaires pour la vente d'un vehicule / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente de vehicule pour pieces sans carte grise / vente d un vehicule pour pieces / vente d une voiture en l'etat

Immatriculer sa voiture en Espagne - Je vis à Barcelone

Voici ainsi comment j'ai fait pour faire immatriculer a Nissan Juke en Espagne, alors  qu'elle était immatriculée dans un autre pays de l'Union Européenne.

Les points nécessaires pour effectuer ces démarches :

Il faudra bien évidemment est propriétaire du véhicule avec la carte grise à votre nom et posséder la facture originale ou un document d'achat-vente pour un véhicule...

Lire la suite


Site : http://www.jevisabarcelone.com

Thèmes liés : pieces necessaires pour la vente d'un vehicule / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente de vehicule pour pieces sans carte grise / vente d un vehicule pour pieces / vente d une voiture en l'etat

Licence taxi | Les petites annonces de taxi

DERNIÈRES ANNONCES DEPOSÉES

25110 Hyèvre-paroisse

Claudine souhaite vendre une licence de taxi

25000 Besancon

Daniel souhaite vendre une licence de taxi

29000 Quimper

Isabelle souhaite vendre une licence de taxi

Les annonces de taxi premium

1 - 29000 Quimper | Finistère | ISABELLE souhaite vendre une licence de taxi

VENDS LICENCE TAXI GROUPEMENT TAXI QUIMPEROIS DATE ACQUISITION : 2003 PRIX A...

Lire la suite


Site : http://www.licence-taxi.fr

Livraison intracommunautaire de biens - Belgian VAT Desk

Informations parues dans nos Actualités TVA de ces dernières années sur ce thème

Vous trouverez ci-après quelques informations intéressantes parues dans nos Actualités TVA de ces dernières années sur le sujet :

Livraison intracommunautaire -  Le délai dans lequel le transport doit avoir lieu est sans importance.

C.J.U.E. - 2010 - _18.11.2010_X_C-84_09

Un particulier suédois achète...

Lire la suite


Site : http://www.vatdesk.be

Revenus d'entreprise ou de profession libérale - Canada.ca

Revenus d'entreprise ou de profession libérale

T4002(F) Rév. 16

Si vous êtes aveugle ou avez une vision partielle, vous pouvez obtenir nos publications en braille, en gros caractères, en texte électronique ou en format MP3 en allant à propos des médias substituts . De plus, vous pouvez demander à recevoir nos publications ainsi que votre correspondance personnelle dans l'un de ces...

Lire la suite


Site : https://www.canada.ca

véhicule en Espagne toutes les formalités expatriation ...

Voiture

Oct 26, 2015

La voiture est un moyen de déplacement indispensable en particulier dans un pays aussi vaste que l'Espagne. Ainsi vous retrouverez dans cet article toute l'information pratique que vous souhaitez conduire, acheter ou importer un véhicule en Espagne.

Conduire en Espagne

Il est tout à fait possible de conduire avec votre permis français en Espagne grâce à la législation...

Lire la suite


Site : http://www.expatis.com

Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule pour pieces / pieces necessaires pour la vente d'un vehicule / vente vehicule francais en espagne / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier / vente d un vehicule pour pieces

Conditions Générales de Ventes - eDreams

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de eDreams (ciaprès le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions générales. Tous les courriers concernant votre réservation doivent être envoyés à eDreams TSA 80032, 75441 Paris Cedex 09, ou en appelant au...

Lire la suite


Site : edreams.fr

Thèmes liés : condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / condition vente vehicule en l'etat / pieces necessaires pour la vente d'un vehicule / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier / certificat de vente d'un vehicule pour pieces

vente materiel de sport sur tunis -SBM Machinery

Live chat with our professional customer service

Get the quotation list.

vente materiel de sport sur tunis

vente et réparation de matériel de musculation - 1000-annonces

18 nov. 2013 vente et réparation de matériel de musculation. Annonce classée dans la rubrique Sport - Loisirs Détente - Relaxation à Tunis Tunisie.» Chat Online OR GO TO » Feedback Form

fournisseur materiel musculation...

Lire la suite

Date: 2013-12-19 18:22:04
Site : http://www.leconcasseur.com

Ford Transit 2T | Expérience de conduite | Ford Belgique

UTILITÉ

CARACTÉRISTIQUES

Ville, autoroutes, chemins de campagne ... Peu importe où le travail vous mène, Transit vous y conduit dans le confort.  

De même qu'une gamme de technologies innovantes simplifie les trajets et le stationnement.

Des capteurs de stationnement aux systèmes capables de vous alerter de la présence d'obstacles et de piétons sur la route, de vous avertir si vous...

Lire la suite


Site : http://www.fr.ford.be

Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / garantie vente d'un vehicule particulier / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / pieces necessaires pour la vente d'un vehicule / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier

Conditions Générales de Vente - Mon Mobilhome

1.FORMATION DU CONTRAT

L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des modèles de conditions générales de vente mis à la disposition des clients sur les lieux de ventes ou sur le site internet www.monmobilhome.com .La vente est ferme et définitive. Elle est conclue à la date d'acceptation de la commande par le vendeur et s'il s'agit d'une vente à crédit régi par l'article L.311-2 du...

Lire la suite


Site : http://monmobilhome.com

Achat / Vente de véhicule - Evitez le litige, Forum ...

L'achat ou la vente d'un véhicule est un moment important !!

Pour cela il ne faut surtout pas négliger certaines règles lors de la transaction.

Que l'on soit vendeur ou acheteur, il existe quelques démarches a effectuer mais surtout quelques précautions à prendre.

Vous êtes vendeur.

Comme beaucoup, internet est un support incontournable pour la vente de son véhicule.

Malgré tout il vous...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 00:52:58
Site : http://www.auto-evasion.com

Thèmes liés : vente de vehicule pour pieces sans carte grise / vente vehicule cote d'ivoire / vente voiture pour piece sans carte grise / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente voiture carte grise

Usine Renault de Flins — Wikipédia

Construite par l'architecte Bernard Zehrfuss et inaugurée en 1952, l'usine Renault de Flins, baptisée Pierre Lefaucheux à la mort de ce dernier est, en France , la plus importante et, depuis la fermeture de celle de Boulogne-Billancourt , la plus ancienne des usines de carrosserie du constructeur automobile Renault (le site du Mans , construit en 1936, est une usine de mécanique). Elle est...

Lire la suite

Date: 2017-11-20 14:32:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / pieces necessaires pour la vente d'un vehicule / vente d un vehicule pour pieces / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente d'un vehicule de societe a un salarie

Foire.ch

Est passible d'une amende de 20 000 francs au plus, quiconque, intentionnellement:

9

a. donne des indications incomplètes, inexactes ou fallacieuses pour obtenir une autorisation;

b. pratique le commerce itinérant sans autorisation;

c. délivre une carte de légitimation sans y être habilité;

d. remet une carte de légitimation à ses employés, à ses membres ou aux personnes travaillant...

Lire la suite


Site : http://www.foire.ch

Thèmes liés : condition vente vehicule en l'etat / pieces necessaires pour la vente d'un vehicule / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente d un vehicule pour pieces / facture de vente d'un vehicule de societe

Foire.ch

Est passible d'une amende de 20 000 francs au plus, quiconque, intentionnellement:

9

a. donne des indications incomplètes, inexactes ou fallacieuses pour obtenir une autorisation;

b. pratique le commerce itinérant sans autorisation;

c. délivre une carte de légitimation sans y être habilité;

d. remet une carte de légitimation à ses employés, à ses membres ou aux personnes travaillant...

Lire la suite


Site : http://www.foire.ch

Thèmes liés : condition vente vehicule en l'etat / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / pieces necessaires pour la vente d'un vehicule / vente d un vehicule pour pieces / vente d un vehicule

L’expertise d’un véhicule après un accident | 60 Millions ...

Peut-on contester une expertise ?

Après un accrochage ou un accident, votre voiture est endommagée. Votre assureur va devoir évaluer l'ampleur des dégâts matériels et le montant de l'indemnisation auquel vous avez droit. Dans la plupart des cas, il fera appel à un expert.

Il existe cependant des situations où il n'y aura pas d'intervention de l'expert. Tout dépend du niveau de votre...

Lire la suite


Site : 60millions-mag.com

Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / prix de vente vehicule d'occasion / prix de vente vehicule d occasion / contrat de vente d'un vehicule automobile entre particuliers / contrat de vente d'un vehicule d'occasion gratuit

ACHAT VOITURE OCCASION DOCUMENTS INDISPENSABLES - 1

Loi Publié le 16/10/2015 - 18:30

Achat d'une occasion : contrôlez les papiers !

17 commentaires

A froid, nous sommes tous capables d'énumérer les documents indispensables à l'achat d'une auto. Mais dans l'urgence ou lors d'un coup de coeur, on oublie tout.

Nous sommes tous susceptibles un jour, dans le feu de l'action, de zapper au moins une des précautions élémentaires. Pourtant, nulle...

Lire la suite


Site : https://news.autoplus.fr

Bases de données de marques et modèles de voitures en ...

Base de données de voitures

Pour quels usages ?

Les bases de données automobile sont le plus souvent utilisées par des professionnels souhaitant alimenter un site web de vente de véhicules d'occasion (VO), ou bien de e-commerce (vente en ligne de pièces détachées et accessoires, le plus souvent).

Certains clients utilisent également ces bases dans le domaine des assurances (comparateur de cotisations et devis en ligne), ou de l'import / export d'automobiles.

Pour ce faire, il est nécessaire d'avoir un fichier aussi complet que possible, comprenant au minimum les différentes marques,...

Lire la suite


Site : http://www.e-bdd.com

Conditions générales de vente. Réservez en ligne aujourd ...

Vous avez oublié votre référence de réservation ?

Entrez votre adresse email et nous vous enverrons votre numéro de référence à cette adresse.

Email :

Votre référence de réservation vous a été envoyée par email.

Référence non trouvée

Nous n'avons pas trouvé une réservation lié à l'adresse email indiquée. Veuillez Nous contacter en utilisant ce lien.

Conditions de vente de...

Lire la suite


Site : http://www.rentalcars.com

Acheter une voiture d'occasion, conseils d'achat (1/1)

Découvrez nos Stages de pilotage F1 et GT !

Si vous êtes décidé pour un véhicule d'occasion, il est très important de prendre votre temps pour comparer les offres.

Un petit prix à l'achat peut parfois engendrer un gros coût à l'entretien. Au moment de déterminer votre budget global, vous devrez donc évaluer le prix d'achat et le coût d'utilisation.

Une fois...

Lire la suite


Site : http://www.automobile-sportive.com

Vente aux enchères : un incroyable catalogue saisi par les ...

Société / Actu  

Vente aux enchères : un incroyable catalogue saisi par les douanes

Ils font chaque matin la joie de la presse thaïlandaise : c'est le feuilleton quotidien de la saga des vedettes de cinéma, des Peoples, des héritiers de grandes familles, des wonderboys et des fils de milliardaires. Toujours accompagnés de très jolies filles, actrices à la mode ou covergirls, mais aussi...

Lire la suite


Site : http://www.gavroche-thailande.com

Fiche 3 – La saisie des meubles corporels (Fiche Juriste ...

Les huissiers de justice en Europe

Accueil > Fiches EJE > Belgique > Fiche 3 - La saisie des meubles corporels (Fiche Juriste)

Fiche 3 - La saisie des meubles corporels (Fiche Juriste)

strict warning: Non-static method view::load() should not be called statically in /var/home/europeeje/public_html/sites/default/modules/views/views.module on line 879.

strict warning: Declaration of...

Lire la suite

Date: 2017-10-08 00:34:34
Site : http://www.europe-eje.eu

Thèmes liés : vente vehicule saisie judiciaire belgique / condition vente vehicule en l'etat / vente vehicule saisie judiciaire / vente publique oeuvres d'art / vente publique saisie

Conditions générales de vente - sndiffusion.fr

Agence Albi (Siège) 05 79 66 64 84

Agence Toulouse 05 79 66 64 91

Agence Bordeaux 05 56 24 00 10

Agence Montauban 05 79 66 64 87

Agence Agen 05 79 66 64 92

Agence Castres 05 17 93 10 94

Agence Cahors 05 17 93 10 95

Agence Carcassonne 04 68 10 11 00

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

I - COMMANDE :

La présente commande du matériel désigné au recto est ferme et...

Lire la suite


Site : https://www.sndiffusion.fr

Thèmes liés : vente vehicule d'occasion controle technique / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / conditions generales de vente vehicule d'occasion / certificat vente d'un vehicule d'occasion

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Dans l'exemple susmentionné, l'assujetti-revendeur ne peut pas faire apparaître séparément sur la facture qu'il délivre, la T.V.A. relative à la livraison de la voiture d'occasion vendue sous le régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire.

Lorsque l'assujetti-revendeur vend cette voiture automobile à un assujetti, ce dernier n'est pas autorisé à opérer la déduction de...

Lire la suite


Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Législation/Code forestier - environnement.wallonie.be

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Titre 1er. - Dispositions générales

Article 1er. Les bois et forêts représentent un patrimoine naturel, économique, social, culturel et paysager. Il convient de garantir leur développement durable en assurant la coexistence harmonieuse de leurs fonctions économiques, écologiques et sociales.

Le...

Lire la suite

Date: 2017-11-10 13:51:52
Site : http://environnement.wallonie.be

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

Lire la suite


Site : http://juriste.documentissime.fr

A.T.4.R. Concessionnaire Polaris Var | Vente Quad & SSV

Dimensions (L x l x h)

211.4 x 120.9 x 128.9 cm

Hauteur du siège

Capacité du réservoir de carburant

19.9 L

Dimensions de la benne (L x l x h)

 

Capacité de la benne ou des porte-bagages avant/arrière (L x l x h)

55 kg/110 kg

Capacité d'attelage sur route/hors route

830 kg/830 kg

Support potence d'attelage + Attelage + Prise remorque

CARACTÉRISTIQUES

Lock & Ride

Instrumentation

Indicateur...

Lire la suite


Site : http://www.at4r.fr

Thèmes liés : pieces necessaires pour la vente d'un vehicule / conditions generales de vente vehicule d'occasion / vente d'un vehicule d'occasion pour pieces / conditions de vente vehicule d'occasion / condition de vente d un vehicule d occasion

Conditions Générales de Vente - Cartegrise-siv.fr

Un service de plaque d'immatriculation ,

Et des prestations de services.

Ces services s'adressent aux professionnels de l'automobile, aux sociétés et aux particuliers.

Art 2 : Applications

Les présentes conditions générales de vente régissent les transactions commerciales effectuées sur le site cartegrise-siv.fr , par l'utilisateur à partir du moment où celui-ci aura validé sa...

Lire la suite


Site : https://cartegrise-siv.fr

Guide destiné à l'industrie sur les produits ... - canada.ca

Coordonnées - Bureau de la protection contre les rayonnements des produits cliniques et de consommation

Introduction

Le présent document fournit des renseignements concernant les exigences de sécurité applicables aux produits de consommation, y compris les produits usagés ou d'occasion, qui sont fabriques, importés, annoncés ou vendus au Canada.

Le présent document constitue un résumé...

Lire la suite

Date: 2018-03-19 05:48:31
Site : https://www.canada.ca

Texte adopté n° 295 - Projet de loi, adopté, dans les ...

relatif à la consommation.

(Texte définitif)

L'Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Assemblée nationale : 1ère lecture : 1015, 1156, 1110, 1116, 1123 et T.A. 176.

2ème lecture : 1357, 1574 et T.A. 262.

1755. Commission mixte paritaire :...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Inventaire de véhicules certifiés de Joliette Dodge ...

Pour avoir un magasinage éclairer, lors de votre processus d'achat d'un véhicule d'occasion;

Contactez-nous , nous répondrons aux questions habituelles liées à la réparation , aux pièces et au financement .

Des analyses subjectives sur les derniers modèles CHRYSLER, DODGE, JEEP, RAM ET FIAT par des professionnelles de l'industrie automobile. Vous hésitez? Visualiser notre page:...

Lire la suite


Site : joliettedodge.com

Thèmes liés : prix de vente vehicule d'occasion / prix de vente vehicule d occasion / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / vente d'un vehicule automobile d'occasion

Estimation voiture : sûre et professionnelle

Valeur de ma voiture

L'estimation de voiture au meilleur prix

Pour ne pas vendre à perte, prenez soin d'estimer au mieux son prix de rachat potentiel. Le formulaire de vendresavoiture.fr permet à tout propriétaire d'estimer sa voiture de façon sûre.

Comment calculer une cote sans toucher à mon budget auto ?

En vous adressant aux services de vendresavoiture.fr, vous ête assuré de ne pas...

Lire la suite


Site : https://www.vendresavoiture.fr

Thèmes liés : comment estimer le prix de vente d'une voiture / comment calculer le prix de vente d'une voiture / vente d une voiture en l'etat / vente voiture estimation prix / calculer le prix de vente d'une voiture

Inventaire de véhicules certifiés de Joliette Dodge ...

Pour avoir un magasinage éclairer, lors de votre processus d'achat d'un véhicule d'occasion;

Contactez-nous , nous répondrons aux questions habituelles liées à la réparation , aux pièces et au financement .

Des analyses subjectives sur les derniers modèles CHRYSLER, DODGE, JEEP, RAM ET FIAT par des professionnelles de l'industrie automobile. Vous hésitez? Visualiser notre page:...

Lire la suite


Site : joliettedodge.com

Thèmes liés : prix de vente vehicule d'occasion / prix de vente vehicule d occasion / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / vente d'un vehicule automobile d'occasion

Le certificat de cession de véhicule - amaguiz.com

Le certificat de cession : un formulaire nécessaire à l'immatriculation de votre nouveau véhicule

Le certificat de cession est un document qui sert de preuve pour la vente ou l' achat de véhicule d'occasion . Ce document peut être retiré auprès d'une préfecture ou d'une gendarmerie ou téléchargé sur le web. Sans ce certificat, l'acheteur sera dans l'impossibilité d'établir une...

Lire la suite


Site : https://www.amaguiz.com

Le Mans Miniatures

Mini-voitures : Des jouets de collection

Les mini voitures sont de vraies voitures de course thermiques ou à pédales pour enfants réduite du 3/5ème au ½ et que LE MANS miniatures a décidé de reproduire au 1/18ème avec un pilote (enfant ou adulte).

Ready-to-Run : et en plus elle roule !

Modèles au 1/32ème, équipés d'un moteur 12V et d'un guide pour rouler sur circuit slot. Ready-to-run...

Lire la suite

Date: 2016-11-14 08:14:33
Site : http://www.lemansminiatures.com

Thèmes liés : vente d une voiture en l'etat / pieces necessaires pour la vente d'un vehicule / vente d une voiture pour pieces / vente d un vehicule pour pieces / vente d'une voiture controle technique