Articles sélectionnés pour le thème : documents de vente d'un vehicule automobile
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Contrôle occasion - GOCA
INDEPENDANCE OBJECTIVITE QUALITE PROFESSIONNALISME UNIFORMITE
Contrôle occasion
Le contrôle occasion est obligatoirement requis lors de la vente par un particulier ou un commerçant d'un véhicule immatriculé en Belgique. Une voiture destinée à la vente doit être soumise...
Site :
http://www.goca.be
La pièce de réemploi, un produit ou un déchet ? - Automobile
La pièce de réemploi, un produit ou un déchet ?
05/2010 - n° Revue :
Rubrique : Dossier JA
Même issue d'un véhicule hors d'usage, la pièce de réemploi doit-elle être considérée comme un déchet ou un produit ?
Le mode de traitement des véhicules hors d'usage prévoit que les composants et matériaux issus des VHU doivent être de préférence réemployés,...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Les documents pour la vente d'un bateau
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Acheter ou vendre un bateau : les pièces à fournir
Dans le cadre de la vente d'un bateau, des documents doivent être fournis par le vendeur à l'acheteur, ces pièces obligatoires sont les suivantes :
La carte de circulation du bateau
Pour les bateaux dont le jaugeage correspond à trois tonneaux ou moins, le certificat de vente et carte d'immatriculation du navire doivent être barrées...
Site :
certificat-cession.fr
Certificat de vente
Quelles informations figurent sur un certificat de vente ou de cession ?
Le certificat de vente ou de cession donné par le vendeur à l'acheteur d'une voiture fait mention de plusieurs informations :
- Nom, prénom, adresse du vendeur
- Nom, prénom, adresse de l'acheteur
- Date de la transaction et type de la transaction (à titre onéreux ou à titre gratuit)
- Genre, marque, modèle, type,...
Contrôle technique > faq - autocontrole.be
Remorques, attaches-remorque et porte-vélos
1.
Est-ce que mon véhicule, équipé d'un porte-vélos, est soumis au contrôle annuel?
Si le porte-vélos est monté sur une attache-remorque, cette attache-remorque doit être contrôlée avant la première mise en service. Le véhicule est en suite exempté du contrôle périodique jusqu'au jour où il atteint 4 ans d'âge.
2.
Mon véhicule...
Date: 2017-05-16 13:33:41
Site :
http://www.autocontrole.be
Acquisition et immatriculation d’une voiture de collection ...
Acquisition et immatriculation d'une voiture de collection
06/2017 - n° Revue : 896
Joël Fleury, président de Classic Car Conseils
Si acheter une voiture semble simple au premier abord, nombreux sont les pièges à éviter lors de l'acquisition d'un véhicule de collection, surtout en provenance de l'étranger.
L'engouement pour le véhicule de collection de ces...
Service de demande de carte grise en ligne
Remplir le formulaire de demande de carte grise en ligne
Quel service propose notre site pour votre carte grise ?
Si vous avez déjà, par le passé, acheté un véhicule et passé des heures interminables dans votre Prefecture pour effectuer les démarches liées à la demande de votre carte grise, sachez que cette époque est désormais révolue.
En effet, grâce à notre site, vous allez...
Site :
https://www.formulairecartegrise.fr
Formation de vendeurs professionnels
Devenez un pro dans votre domaine en vous offrant une
formation de Vendeur automobile | Conseillers aux ventes automobile
Dans le domaine de la formation en vente automobile, un nom revient souvent : Roger Pouliot et son équipe de Formation VP.
Formation VP pour Formation de Vendeurs Professionnels est un leader dans le domaine de la formation en vente automobile. Souvent imité, mais toujours...
Site :
http://www.formationvp.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule automobile d'occasion / documents de vente d'un vehicule automobile / vente d un vehicule automobile / vente d'automobile d'occasion / vente automobile d'occasion
Enchère voiture en ligne, achat et vente auto d'occasion ...
Trouver rapidement votre véhicule expertisé et garanti au meilleur prix
enchères de voitures d'occasion en ligne
1ère Plateforme de Vente aux enchères de voitures d'occasion entre particuliers et / ou professionnels
étape1
des voitures expertisées et garanties
Chaque véhicule est expertisé par un expert agréé et indépendant. Dans nos 120 points de contrôle partout en France où notre réseau d'experts effectue pour chaque véhicule un essai routier. UNE AUTOMOBILE SÛRE ET SANS SURPRISE avec les mêmes garanties que chez un professionnel, de particulier à particulier. A vous...
Site :
one-deal.com
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1ère Plateforme de Vente aux enchères de voitures d'occasion entre particuliers et / ou professionnels
étape1
des voitures expertisées et garanties
Chaque véhicule est expertisé par un expert agréé et indépendant. Dans nos 120 points de contrôle partout en France où notre réseau d'experts effectue pour chaque véhicule un essai routier. UNE AUTOMOBILE SÛRE ET SANS SURPRISE avec les mêmes garanties que chez un professionnel, de particulier à particulier. A vous...
Site :
one-deal.com
Démarches carte grise pour une voiture d'occasion ...
Carte grise voiture d'occasion : ce qu'il faut vérifier lors de l'achat.
Achat entre particuliers :
Généralement, lors de l'achat d'un nouveau véhicule entre particuliers, toute l'attention est portée au véhicule mais il est important de ne pas négliger la partie « papiers d'immatriculation » qui vous permettra de régulariser votre achat du point de vue administratif.
Pour...
Carte grise en ligne en 2 minutes sur Eplaque.fr
Faites votre carte grise en ligne en 2 minutes
Service en ligne d'immatriculation habilité par l'Etat
Commandez
en 1 minuteExclusivité Eplaque : processus de commande ultra simple à partir de votre numéro d'immatriculation
Immatriculation
sous 24hA réception de votre dossier de carte grise, votre véhicule est immatriculé le jour-même, vous recevrez un certificat provisoire par...
Site :
eplaque.fr
Carte grise en ligne en 2 minutes sur Eplaque.fr
Faites votre carte grise en ligne en 2 minutes
Service en ligne d'immatriculation habilité par l'Etat
Commandez
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Immatriculation
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Site :
eplaque.fr
Certificat de cession
Où obtenir le certificat de cession automobile ?
Pour obtenir un certificat vous pouvez :
- Vous présenter en Préfecture au guichet muni de votre carte grise et d'une piè...
> Lire la suite
Définition du certificat de cession automobile
Il faut savoir que la vente d'un véhicule n'est pas la même procédure que celle d'un bien classique (tél...
> Lire la suite
Un certificat de vente est-il...
Site :
http://www.certificatdecession.fr
Certificat de Non Gage en Ligne Officiel
Que ce soit pour vendre une voiture ou en acheter, le certificat de non gage reste un document important à la succession. Il joue également un rôle essentiel sur l'immatriculation de la voiture.
Il existe deux types de certificat administratif : le certificat administratif simple et le certificat administratif détaillé. Pour obtenir un certificat de non gage simple, le numéro...
Site :
certificats-de-non-gage.fr
Certificat de Non Gage en Ligne Officiel
Que ce soit pour vendre une voiture ou en acheter, le certificat de non gage reste un document important à la succession. Il joue également un rôle essentiel sur l'immatriculation de la voiture.
Il existe deux types de certificat administratif : le certificat administratif simple et le certificat administratif détaillé. Pour obtenir un certificat de non gage simple, le numéro...
Site :
certificats-de-non-gage.fr
Entrer et sortir en voiture au Maroc : Forum Maroc ...
El Marrakchi
Il y a 2 années
...allez, pour éclaircir tout ça, et corriger certaines petites erreurs ( de transcription certainement....hihihi ! ), parce que ça tourne un peu au mélange...mais pas 2 temps !
Autorisation de séjour délivrée aux véhicule de tourisme (je laisse de côté le cas des fourgonnettes, et véhicules à usage professionnel) : autorisation d'entrée ET DE SÉJOUR...
Site :
http://www.routard.com
Thèmes liés : pieces necessaires pour la vente d'un vehicule / declaration de vente d'un vehicule d'occasion / documents de vente d'un vehicule automobile / vente de vehicule d'occasion pour professionnel / vente vehicule d'occasion documents
Nevers Pièces Occasion : démolition automobile agréée dans ...
> Haut de page
Organisation
Autrefois appelé « casseur », nous avons réalisé de nombreux investissements aussi bien humains que financiers afin de devenir « Recycleur automobile » ou encore « Centre VHU agréé ».
Depuis le nouveau décret du 4 février 2011, tout propriétaire d'un Véhicule Hors d'Usage (VHU) doit le remettre exclusivement à un recycleur agréé, appelé...
Site :
http://www.casse-auto-nevers.com
Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion entre particuliers / vente d'un vehicule d'occasion pour pieces / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente d'un vehicule pour pieces a un particulier / declaration de vente d'un vehicule d'occasion
Carte Grise en Ligne en 3 FOIS SANS FRAIS - Service Agréé ...
À remplir et à signer par le ou les demandeurs.
Dans le cas d'un co-titulaire, indiquez son nom et ajoutez sa signature.
- Si il s'agit de l'achat d'un véhicule en location : Fournir le mandat de la société de leasing vous autorisant à faire les démarches administratives.
ATTENTION : L'adresse renseignée sur ce document doit être identique à celle de votre justificatif de...
Site :
https://www.fairemacartegrise.fr
Thèmes liés : documents de vente d'un vehicule automobile / facture de vente d'un vehicule de societe / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / pieces necessaires pour la vente d'un vehicule
Concessionnaires auto & garages Ile-de-France – Réseau Citroën
Conditions générales d'utilisation du site
Préambule :
Le présent site (ci-après dénommé « Site ») est destiné à l'information personnelle des internautes qui l'utilise. L'accès et l'utilisation de ce Site sont soumis aux présentes « Conditions Générales» détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. La connexion et l'accès à ce Site impliquent...
Site :
http://www.reseau.citroen.fr
10 conseils pour mieux vendre sa voiture - facebook.com
Note :
les véhicules comparables le sont sur les critères stricts suivants : marque, modèle, motorisation.
La réponse à obtenir suite à cette étude est : quels sont les avantages et les inconvénients de mon véhicule par rapport à la concurrence ?
2. Déterminer les points forts et les points faibles de votre véhicule
Suite à votre analyse du marché de l'occasion, vous devriez...
Site :
facebook.com
Certificat De Vente Vehicule A Imprimer | spirale8 ...
Certificat De Vente Vehicule A Imprimer
September 14, 2015 - Uncategorized
Imprimer cette page. Combien vous coûtera votre certificat dimmatriculation. Votre certificat dimmatriculation carte grise dun véhicule neuf ou doccasion Dans les deux cas, cest comme une cession classique certificat de vente, non. De destruction imprimé Cerfa qui confirme la mise en destruction du véhicule Documents...
Site :
http://spirale8.net
Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et ...
Certificat de Conformité Européen C.O.C véhicule (Auto et Moto)
SITE OFFICIEL: toute imitation partielle ou totale de ce site entrainera des poursuites judiciaires*
Document officiel délivrable par les organismes autorisées depuis 1995
L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats...
Date: 2017-12-15 08:49:16
Site :
http://www.autococ.com
W garage / Certificat d'immatriculation / Démarches ...
Le certificat W garage, qui remplace la carte W, est un document d'immatriculation qui permet aux véhicules utilisés par un professionnel du commerce de l'automobile à des fins professionnelles de circuler à titre provisoire. Il est valable pour l'année civile et doit être renouvelé chaque année.
Véhicules concernés :
Peuvent être immatriculés W garage, les véhicules :
neufs...
Date: 2018-03-19 04:01:42
Site :
http://www.eure.gouv.fr
vendez votre voiture.quebec - vendez votre voiture.quebec
Comment vendre sa voiture de la meilleure manière possible ? Tout propriétaire souhaite céder son automobile rapidement et à bon prix. Il existe différentes manières de procéder, mais bon nombre d'entre elles sont peu avantageuses. Internet a favorisé l'essor d'un nouveau canal, le rachat immédiat ! Un site comme vendezvotrevoiture.quebec vous permet de vendre une voiture d'occasion ou...
Date: 2017-11-02 15:44:07
Site :
http://vendezvotrevoiture.quebec
Conseils utiles pour bien vendre sa voiture - Quicksale.be
Conseils utiles pour bien vendre votre voiture.
Estimer le prix de la voiture
Vous êtes propriétaire d'une voiture et vous aimeriez la vendre.
Le problème: comment évaluer le prix d'une voiture d'occasion, sur quoi baser l'évaluation? Ne pas connaitre cette valeur vous fait courir le risque de revendre votre voiture trop bon marché ou de prolonger sérieusement le temps que vous mettrez...
Date: 2013-10-28 17:53:45
Site :
http://www.quicksale.be
Garantie auto - extension de garantie | AutoJM
Avantages pour les 2 types de contrat :
- Elle est cessible en cas de revente du véhicule, à condition que le contrat soit payé en totalité par le client au jour de la vente de la voiture.
- Kilométrage illimité
- Pas de plafond sur le montant des réparations
- Pièces couvertes du 1er jour de la garantie OPTEVEN jusqu'au dernier jour
- Pas de frais à avancer, règlement direct au...
Site :
http://www.autojm.fr
Rétro Assurances - Véhicules de collection
Quelques remarques :
L'ancienneté du véhicule est calculée à partir de l'année de fabrication / mise en circulation.
Depuis 2009, la circulation en Carte Grise Collection est libre, y compris à l'étranger dans tous les pays mentionnés sur la carte verte d'attestation d'assurance.
Pour les automobiles en carte grise de collection, la périodicité du contr�?le technique (pour les autos)...
Site :
retro.fr
Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes
Les biens appartenant aux collectivités locales et établissements publics qui en confient la vente au Domaine.
*Le Domaine ne vend pas les biens saisis sur décision administrative ou de justice (sauf exceptions).
Combien de temps sont garantis les biens vendus par le Domaine ?
Les biens vendus par le Domaine le sont SANS GARANTIE. Les acquéreurs sont réputés avoir vu les biens et pris...
Carte grise : bugs en série du nouveau système ...
Certains automobilistes et professionnels ont des difficultés pour obtenir une carte grise. Sont notamment concernés les véhicules importés.
Fotolia
Mise à jour du 6 décembre 2017
Sortie de crise prochaine ?
Le 5 décembre, le ministère de l'intérieur a annoncé que le bug empêchant la délivrance des certificats WW avait été identifié et que le problème était résolu : « La...
Site :
60millions-mag.com
Conditions générales de vente | Renard & Fils ...
Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE GARANTIE DE VÉHICULES NEUFS
Les présentes conditions s'appliquent à toute vente de véhicule neuf Renault par un concessionnaire ou agent agréé
Renault (ci-après le « vendeur »). Exprimant des clauses particulières et essentielles pour le vendeur, elles
l'emportent sur toutes autres conditions générales, en ce...
Site :
http://www.renardetfils.be
Formalités pour acheter un véhicule à l'étranger
HD-DVD et Blu-Ray
L'achat de véhicules à l'étranger
L'ouverture des frontières aux marchandises au sein de la communauté économique européenne autorise les particuliers à effectuer des achats transfrontaliers sans formalité de douane. La généralisation du certificat de conformité européen en 1996 et l'arrivée de l'Euro ont grandement facilité l'achat transfrontalier de véhicules...
Conseils achat voiture d'occasion - Le Moniteur Automobile
Quelle garantie sur un véhicule d'occasion ?
Chez qui ?
La garantie légale de 12 mois sur un véhicule d'occasion n'est offerte que par un vendeur professionnel : elle n'est pas obligatoire dans le cas d'une vente « de particulier à particulier ».
Pour qui ?
Cette garantie ne s'applique qu'aux acheteurs particuliers utilisant leur véhicule à des fins privées, mais pas aux...
8 conseils pour acheter une auto d’occasion | Protégez-Vous.ca
Vous magasinez une voiture usagée? Suivez nos conseils pour éviter les citrons et dénicher la perle rare au bon prix.
1. Les éléments qui ont un impact sur le prix du véhicule
Le kilométrage
Pour les véhicules de moins de 5 ans, les prix baissent aux alentours des 100 000 km, car la garantie du constructeur n'est généralement plus en vigueur. Un kilométrage élevé (130 000 km et...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Conditions Générales d’Achat | Artcurial
CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
Mis à jour le 23 mars 2017
Artcurial SAS est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques régie par les articles L 312-4 et suivant du Code de commerce. En cette qualité Artcurial SAS agit comme mandataire du vendeur qui contracte avec l'acquéreur. les rapports entre Artcurial SAS et l'acquéreur sont...
Site :
artcurial.com
Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes
Tout savoir sur les ventes mobilières
F.A.Q. : Tout savoir sur les ventes domaniales
UNE QUESTION ?
Pour toute question ne figurant pas dans cette Foire Aux Questions, contactez nous directement via le formulaire de contact du site, en cliquant sur " Contact " dans la rubrique " Informations pratiques ".
Que vend le service du Domaine ?
Tous les objets mobiliers et matériels dont les...
Site en travaux - Ventes Domaniales
Tout savoir sur les ventes mobilières
F.A.Q. : Tout savoir sur les ventes domaniales
UNE QUESTION ?
Pour toute question ne figurant pas dans cette Foire Aux Questions, contactez nous directement via le formulaire de contact du site, en cliquant sur " Contact " dans la rubrique " Informations pratiques ".
Que vend le service du Domaine ?
Tous les objets mobiliers et matériels dont les...
Acheter une voiture à l'étranger et l'immatriculer en Belgique
Acheter une voiture à l'étranger et l'immatriculer en Belgique
12423
Acheter une voiture à l'étranger et l'importer en Belgique peut parfois s'avérer être une bonne opération d'un point de vue financier.
Néanmoins, sachez qu'agir de la sorte implique nécessairement un surplus de démarches administratives. Voyez les aspects auxquels il convient de prêter attention. Et quels sont les...
Site :
assurance.be
La courte prescription de l'action en paiement du prix d ...
LA COURTE PRESCRIPTION DE L'ACTION EN PAIEMENT DU PRIX D'UN VEHICULE
Les transactions portant sur les véhicules automobiles vendus par des professionnels à des particuliers, malgré le formalisme qu'implique l'immatriculation, n'échappent pas à la rigueur de la prescription biennale. C'est l'apport d'un arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 25 février 2010.
Le...
Faites votre changement de carte grise (Nouveau propriétaire)
carte grise en ligne
Simplifiez vous la carte grise et obtenez votre carte grise en ligne ainsi que vos nouvelles plaques d'immatriculation en 1 clic en passant par un professionnel de l'automobile habilité et agréé par le Ministère de l'Intérieur et le Trésor Public.
Vous évitez les files d'attente en préfecture , la carte grise est traitée en 24h et elle est expédiée à votre...
Site :
carte-grise.org
Acheter une voiture à l’étranger et l’immatriculer en Belgique
Acheter une voiture à l'étranger et l'immatriculer en Belgique
5247
Acheter une voiture à l'étranger et l'importer en Belgique peut parfois s'avérer être une bonne opération d'un point de vue financier.
Néanmoins, sachez qu'agir de la sorte implique nécessairement un surplus de démarches administratives. Voyez les aspects auxquels il convient de prêter attention. Et quels sont les...
Date: 2017-12-02 02:26:38
Site :
assurance.be
Contrôle technique automobile : Informations et réglementation
Informations et réglementation sur le contrôle technique automobile
|
Note : 3.84/5 basée sur 61 évaluations
Noter cette page
3.84/5 (61)
Le contrôle technique automobile c'est quoi ?
Le contrôle technique automobile a pour objectif de vérifier la fiabilité et la sécurité des voitures particulières légères (VP, VL), des utilitaires (VU) et des camping-cars de moins de 3.5 tonnes.
A...
Site :
http://www.auto-technique.fr
Conditions générales de vente - Peugeot Open Europe
CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE GARANTIE APPLICABLES AUX VEHICULES VENDUS EN EXONERATION DE TAXES
La présente commande (ci-après la « Commande ») engage les Parties dès lors qu'elle comporte :
- la signature du client (ci-après dénommé le « Client »), sur chaque exemplaire,
- la signature et le cachet commercial de PEUGEOT SODEXA (ci-après dénommé le « Vendeur ») ou de son...
Site :
http://www.peugeot-openeurope.com
Thèmes liés : condition vente vehicule en l'etat / certificat de vente d'un vehicule automobile / certificat de vente d'un vehicule pour pieces / contrat de vente d'un vehicule automobile / documents de vente d'un vehicule automobile
Documents à fournir - votre-carte-grise.com
Demande d'immatriculation pour une moto d'occasion
Télécharger le Kit d'immatriculation contenant tous les documents et la notice explicative nécessaires pour votre demande
1 - Votre procuration par Mandat ( Cerfa N° 13757*03 )
A joindre dans tous les cas. Le mandat dûment complété autorise Votre-carte-grise.com à réaliser les démarches administratives en votre nom. Le numéro VIN à...
Site :
https://www.votre-carte-grise.com
Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule automobile / documents de vente d'un vehicule automobile / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / facture de vente d'un vehicule de societe / vente d un vehicule de particulier
Acheter et vendre un véhicule d'occasion en Ontario
Page d'accueil Le ministère Nouvelles Publications Nous joindre
Acheter et vendre un véhicule d'occasion en Ontario
En vertu de la loi de l'Ontario, les particuliers désireux de vendre un véhicule motorisé, y compris une motocyclette, doivent remettre une Trousse d'information sur les véhicules d'occasion aux acheteurs éventuels. Cette trousse constitue un guide sur le processus d'achat ou...
Site :
http://www.mto.gov.on.ca
Conditions générales de vente | Alcopa Auction
Conditions générales de vente en salle
Pour participer aux ventes aux enchères physiques il faut impérativement être muni de :
Pour les particuliers :
Votre carte bancaire, un acompte sera exigé pour tout véhicule adjugé directement en salle
de 500 EUR pour toute adjudication inférieure à 8 000 EUR
de 800 EUR pour toute adjudication égale ou supérieure à 8 000 EUR
de 1200 EUR pour...
finaliser la vente d'une voiture d'occasion entre ...
finaliser la vente d'une voiture d'occasion entre particuliers
Vous avez bien fait vos devoirs et cherché le type de voiture que vous souhaitez. Vous avez rencontré le vendeur particulier, effectué un essai sur route , posé toutes les bonnes questions et fait subir à la voiture une inspection préalable à l'achat . Vous êtes à présent prêt à l'acheter, alors comment faire pour...
Site :
https://www.carproof.com
Les démarches concernant les Véhicules, Permis, transport...
Résiliation
Démarches concernant les véhicules
Lorsque l'on possède un véhicule, il est impératif d'accomplir des démarches administratives pour avoir le droit de circuler sur la voie publique (permis de conduire, carte grise, assurance, contrôle technique...). On distingue donc des démarches obligatoires comme celles susmentionnées et d'autres liées au non respect des règles de...
Date: 2018-01-16 11:20:53
Site :
quelle-demarche.com
CAA - Driving Costs Calculator
Franchise de 500 $ pour l'assurance tous risques
Franchise de 500 $ pour l'assurance collision
Assurance responsabilité civile de 1 000 000 $ (coût total de l'assurance)
Usage professionnel (supplément d'environ 10 % au coût de la prime d'assurance)
Pour estimer vos frais d'assurances, vous pouvez aussi communiquer avec un courtier de la CAA , qui pourra calculer une estimation...
Site :
http://caa.ca
Thèmes liés : vente d'un vehicule particulier procedure / documents de vente d'un vehicule automobile / condition de vente d'un vehicule de particulier a particulier / vente d un vehicule de particulier / vente d un vehicule automobile
Achat d'un ancêtre • Questions souvent posées - FAQ - FBVA
en cas de vente d'une voiture par un commerçant du secteur automobile, l'obligation de mentionner le kilométrage sur le document de vente;
en cas d'achat d'une voiture par un commerçant du secteur automobile, l'obligation de mentionner le kilométrage sur un document signé par les deux parties et dont un exemplaire est délivré à l'acheteur.
La base de données de CAR-PASS est déjà bien...
Site :
https://www.bfov-fbva.be