Contrat De Vente Type Voiture D Occasion - Lindsay ...

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Papier Vente Voiture Occasion - Bazemore Winter Blog

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Date: 2017-08-24 23:28:17
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Annulation du contrat d’achat d’une auto d’occasion

J'aimerais poser une question à l'Office sur un problème de consommation.

J'aimerais faire un commentaire sur le contenu de cette page.

Avertissement : Merci de nous aider à améliorer l'information contenue dans cette page. Toutefois, si vous avez une question à poser à l'Office ou encore une plainte à formuler, nous vous invitons à nous joindre , puisque nous ne répondons pas aux...

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Site : opc.gouv.qc.ca

Thèmes liés : contrat de vente d'un vehicule automobile / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / achat et vente d'occasion / achat vente d occasion

Certificat De Vente De Voiture avec les meilleures ...

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Formulaire Vente Voiture Occasion - Bertha Roberts Blog

Finaliser la vente d'une voiture d'occasion entre particuliers. ColombieBritannique. Afin de transférer la propriété d'un véhicule d'occasion en ColombieBritannique, le vendeur doit récupérer un formulaire intitulé

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Date: 2017-09-27 21:52:44
Site : bertharobertsblog.blogspot.com

Vente De Voiture D'occasion Pour L'exportation - Bazemore ...

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Document Vente Voiture Occasion - Caldwell Dorothy Blog

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Date: 2017-09-27 22:28:26
Site : caldwelldorothyblog.blogspot.com

Vente de véhicule entre particuliers : les documents ...

Lorsque vous vendez votre voiture à un particulier, des documents sont à remettre au nouveau propriétaire du véhicule. Ces documents vont permettre à l'acheteur du véhicule d'occasion de pourvoir établir un nouveau certificat d'immatriculation à son nom.

Liste des documents pour la vente de son véhicule

Voici les documents à avoir pour la vente d'un véhicule à un particulier qui...

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Site : https://www.legipermis.com

Retractation Achat Voiture Occasion - Bazemore Winter Blog

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DGCCRF Véhicule automobile d'occasion (achat) Le. L'achat d'un véhicule d'occasion peut être à l'origine de mauvaises surprises. Le consommateur dispose de droits que le vendeur est tenu de respecter.

Annuler la vente d'une voiture d'occasion défectueuse. Vous avez acheté une voiture d'occasion et, à...

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Date: 2017-09-27 21:50:50
Site : bazemorewinterblog.blogspot.com

Contrat De Vente D'une Voiture D'occasion - Doe Annette Blog

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Certificat De Cession D Un Véhicule Automobile. Contrat de vente dune voiture doccasion. Prix de vente en. Signée par le vendeur, un certificat de cession, un certificat de situation administrative Vous...

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Date: 2017-09-27 21:49:56
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Voiture Occasion Occasion Tunisie - Doe Annette Blog

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Date: 2017-09-27 21:49:56
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Formulaire Vente Voiture Occasion Entre Particuliers ...

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Date: 2017-09-27 23:30:10
Site : http://georginaherblog.blogspot.com

Formulaire Vente Voiture Occasion Entre Particuliers ...

Annonces de particulier location, vente,. acheter et rendre service entre particuliers. Conditions générales de vente et d'utilisation Formulaire rétractation Tarif occasion, d'aide au

Certificat d'immatriculation (carte grise). Un exemplaire du formulaire cerfa n°13754*02. L'encadré certificat de vente sauf dans certains cas particuliers.

La vente d'un véhicule d'occasion entre...

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Date: 2017-09-19 13:21:29
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Vente d’auto usagé, auto d’occasion, voiture d’occasion ...

Accueil » Vente d'auto usagé, auto d'occasion, voiture d'occasion, vehicule d'occasion, auto aubaine et auto à vendre »

Vente d'auto usagé, auto d'occasion, voiture d'occasion, vehicule d'occasion, auto aubaine et auto à vendre

Au début de tout processus d'achat d'une voiture, une décision doit être prise : vaut-il mieux l'acheter neuve ou usagée (auto usagée, auto d'occasion, voiture...

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Site : http://www.recyclagegc.com

Vente De Voiture D Occasion En Belgique - Mary Dinwiddie Blog

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Date: 2017-08-24 23:43:22
Site : marydinwiddieblog.blogspot.com

Connaître le contenu du contrat d’achat d’une auto neuve

Avant de signer le contrat d'achat d'une automobile neuve, assurez-vous que tous les renseignements utiles s'y trouvent.

Les commerçants d'automobiles neuves ne sont pas obligés d'utiliser un contrat écrit qui respecte une forme particulière, sauf s'il s'agit d'une vente à tempérament (quand votre achat est financé chez le commerçant). Les commerçants utilisent tout de même un contrat papier sur lequel ils indiquent tous les renseignements relatifs à la vente.

Renseignements à trouver dans le contrat

Assurez-vous que le contenu du contrat est conforme aux promesses que vous a faites le commerçant.

Vérifiez aussi que ces...

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Site : opc.gouv.qc.ca

Thèmes liés : contrat de vente d'un vehicule automobile / connaitre le prix de vente d'une voiture / vente d un vehicule automobile / vente d une voiture en l'etat / prix de vente d une voiture

Document Vente Voiture Occasion - Georgina Her Blog

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Date: 2017-08-24 23:50:56
Site : http://georginaherblog.blogspot.com

Lettre Type Vente Voiture Occasion - Anderson Sheryl Blog

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Date: 2017-11-14 15:17:15
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Vente De Voiture D'occasion A Zurich - Linda Bergeron Blog

Home Unlabelled Vente De Voiture D'occasion A Zurich

Vente De Voiture D'occasion A Zurich

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Voiture occasion Suisse Achat et vente de. mais il est également le leader de la vente en ligne d'accessoires de voitures De cette manière vous pourrez trouver la voiture de vos rêves le plus

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Site : lindabergeronblog.blogspot.com

Revenu Québec - Achat d'un véhicule routier neuf

Achat d'un véhicule routier neuf

Achat d'un véhicule routier neuf

Calcul de la TPS

La personne qui achète au détail un  véhicule routier (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) neuf doit payer la TPS au commerçant qui lui vend le véhicule. La TPS est généralement calculée sur le prix de vente convenu entre les parties. 

Calcul de la TVQ

La personne qui achète au détail un véhicule...

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Site : revenuquebec.ca

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Vente De Voiture D'occasion En France De Particulier A ...

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Voiture occasion...

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Site : caldwelldorothyblog.blogspot.com

Vente De Voiture D Occasion En Belgique - Lindsay McCollum ...

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Date: 2017-08-21 12:37:34
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Vente De Voiture D Occasion En Belgique - Lindsay McCollum ...

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Documents à Remettre à L'acheteur D'une Voiture D'occasion

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Date: 2017-08-24 23:18:33
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Formalités Vente Voiture Occasion - Brown

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Date: 2017-08-24 23:38:16
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Vente De Voiture D'occasion En France De Particulier A ...

Home Unlabelled Vente De Voiture D'occasion En France De Particulier A Particulier

Vente De Voiture D'occasion En France De Particulier A Particulier

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Date: 2017-08-25 00:11:21
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La promesse de vente d'une voiture - LegalPlace

La promesse de vente d'une voiture

La promesse de vente d'une voiture est une forme de contrat qui engage le vendeur à vendre son véhicule d'occasion à un tiers selon un prix de vente convenu à l'avance. C'est ce que l'on appelle communément « mettre une option d'achat » sur un véhicule pendant une durée déterminée et durant laquelle le vendeur s'engage à ne pas vendre son véhicule...

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Site : https://www.legalplace.fr

Vente voiture : papiers nécessaires pour vendre votre ...

Déclaration de cession d'un véhicule

Certificat d'immatriculation (ex carte grise)

Le certificat d'immatriculation (ex carte grise ) atteste que vous êtes bien le propriétaire du véhicule à vendre. Il doit obligatoirement être à votre nom et adresse pour être valide. Il comporte toutes les informations officielles concernant les caractéristiques de votre véhicule (numéro...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule automobile / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / documents de vente d'un vehicule automobile / contrat de vente d'un vehicule automobile / vente d'une voiture controle technique

Certificat d'immatriculation — Wikipédia

Le certificat d'immatriculation est ensuite envoyé au domicile [12] .

Prérequis[ modifier | modifier le code ]

Les documents requis pour l'immatriculation dépendent du véhicule:

Les documents pour un véhicule neuf sont le Certificat de conformité communautaire; le certificat de vente (contrat d'achat/facture); une pièce d'identité; un justificatif de domicile; un quitus fiscal; une...

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Date: 2018-01-15 21:31:36
Site : https://fr.wikipedia.org

La résiliation du contrat d’assurance par l’assuré ...

La résiliation du contrat d'assurance par l'assuré

La résiliation du contrat d'assurance par l'assuré

17/05/2017

L'assuré peut mettre fin à un contrat d'assurance à condition de respecter les règles fixées par le Code des assurances.

La résiliation d'un contrat d'assurance à l'échéance

La résiliation annuelle des contrats

La loi prévoit pour l'assuré, comme pour l'assureur, la...

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Date: 2017-12-02 20:06:55
Site : https://www.ffa-assurance.fr

Thèmes liés : contrat de vente d'un vehicule automobile entre particuliers / contrat de vente d'un vehicule automobile / vente d une voiture en l'etat / resiliation assurance auto vente vehicule / vente vehicule resiliation assurance

Papier Pour Acheter Une Voiture D'occasion A Un Particulier

Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion à un particulier, le vendeur doit remettre à Ce document est indispensable pour que la vente soit légale, afin d'être

10 conseils pour acheter une voiture d'occasion. 8 avr. 2013 10 conseils pour acheter une voiture d'occasion Que ce soit via un vendeur particulier ou professionnel, il y a toujours des pièges à éviter. Autres papiers indispensables...

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Date: 2017-10-17 01:46:34
Site : http://brownmandyblog.blogspot.com

Revenu Québec - Achat d'un véhicule routier usagé d'un ...

Achat d'un véhicule routier usagé d'un commerçant

Achat d'un véhicule routier usagé d'un commerçant

Calcul de la TPS

La personne qui achète au détail un  véhicule routier (Ce lien ouvrira une nouvelle fenêtre) usagé (aussi appelé véhicule d'occasion) doit payer la TPS au commerçant qui lui vend le véhicule. La TPS est généralement calculée sur le prix de vente convenu entre...

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Site : revenuquebec.ca

Contrat obligatoire pour la vente de voitures d'occasion ...

Désengorger les tribunaux

Objectif, lutter contre les compteurs trafiqués

La proposition de loi est soutenue par Pierre Chasseray, délégué général de l'association de défense des automobilistes "40 Millions d'Automobilistes" qui s'alarme de l'ampleur que prend le phénomène de rajeunissement de compteur. La Fédération internationale de l'Automobile (FIA) évalue à 40 % le taux de...

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Site : https://www.challenges.fr

Voitures d'occasion Agence de Nantes - origin-occasions.com

Mentions légales

* UN CR�DIT VOUS ENGAGE ET DOIT �TRE REMBOURS�. V�RIFIEZ VOS CAPACIT�S DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER. Exemple pour l'achat d'un v�hicule d'occasion financ� en totalit�, sans apport, sur une dur�e de 60 mois, taux annuel effectif global fixe de 7.5% sans frais de dossier et hors assurances facultatives. Le co�t d'une assurance D�c�s, Perte Totale et Irr�versible d'Autonomie, Maladie-Accident, s'ajoute au montant de la mensualit� ci-dessus. Offre de cr�dit accessoire � une vente � partir de 1.500EUR d'une dur�e de 12 � 60 mois, le Taux...

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Site : http://www.origin-occasions.com

Documents Pour Vendre Une Voiture D'occasion à Un ...

Quels documents pour vendre une voiture ?. La liste des documents administratifs à fournir lorsque vous vendez votre voiture comprend différents justificatifs. Comment vendre une voiture à un particulier

Dossier vente auto étape par étape pour bien. Puis, pensez à bien présenter votre véhicule. Vous y gagnerez ; comme le fait d' avoir les papiers obligatoires prêts le jour de la...

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Date: 2017-08-24 23:38:16
Site : http://brownmandyblog.blogspot.com

Autocoach Dépôt-Vente Automobile Paris

Vous n'avez pas le temps de vous occuper de la vente de votre véhicule d'occasion ?

Confiez-nous la vente de votre auto : le service dépôt-vente d'Autocoach s'occupe de tout.

Ne perdez plus de temps à recevoir les acheteurs potentiels, n'ayez plus de crainte du paiement, la...

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Date: 2017-08-24 12:10:16
Site : http://autocoach-depotvente.blogspot.com

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Véhicule d'occasion, quels sont les recours en cas de litige

Vente / Achat d'un véhicule d'occasion, quels sont mes recours ?

Petites annonces de particuliers à particuliers dans les journaux spécialisés ou sur internet, concessionnaires automobiles... Les moyens d'achat/vente de véhicules d'occasion se multiplient. Mais ces achats peuvent parfois vous réserver de mauvaises surprises.

Vous avez acheté un véhicule d'occasion et le moteur ne...

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Site : http://www.questions-juridiques.com

Vendre un véhicule immatriculé en dernier lieu au ...

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Vendre un véhicule immatriculé en dernier lieu au Luxembourg

Dernière mise à jour de cette page le 17-06-2016

Le changement de propriétaire d'un véhicule immatriculé en dernier lieu au Luxembourg nécessite de la part du vendeur (personne privée) l'accomplissement d'un certain nombre de...

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Date: 2017-08-23 09:55:01
Site : http://www.guichet.public.lu

Vente De Voiture D'occasion En France De Particulier A ...

Voitures utilitaires , Achat Vente voitures. Particulier. Gard. A Vendre Mercedes 230SL toit pagode. 1963. HardTop.TBE. Pas de Publiée dans Voiture d'occasion Var La Farlede 83210. PREMIUM.

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Voiture D...

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Date: 2017-08-20 17:15:53
Site : http://savoylisablog.blogspot.com

Lettre type Résilier votre assurance automobile pour vente ...

Lettre recommandée avec avis de réception 

Monsieur (ou Madame), 

J'ai vendu ce jour mon véhicule de marque ........... (indiquer le nom de la marque) immatriculé (indiquer le numéro d'immatriculation) qui était assuré auprès de votre compagnie sous le numéro de police (indiquer le numéro de police). 

En conséquence, je résilie, par la présente, le contrat d'assurance automobile...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : contrat de vente d'un vehicule automobile / vente d un vehicule automobile / vente vehicule resiliation assurance / vente d un vehicule / vente vehicule assurance remboursement

Lettre type Résilier votre assurance automobile pour vente ...

Lettre recommandée avec avis de réception 

Monsieur (ou Madame), 

J'ai vendu ce jour mon véhicule de marque ........... (indiquer le nom de la marque) immatriculé (indiquer le numéro d'immatriculation) qui était assuré auprès de votre compagnie sous le numéro de police (indiquer le numéro de police). 

En conséquence, je résilie, par la présente, le contrat d'assurance automobile...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : contrat de vente d'un vehicule automobile / vente d un vehicule automobile / vente vehicule resiliation assurance / vente d un vehicule / vente vehicule assurance remboursement

Conseils utiles pour l'achat d'un véhicule d'occasion ...

Vous achetez votre voiture d'occasion chez un particulier : demandez simplement un contrat de vente en bonne et due forme, dont voici un modèle :

 

(nom et adresse du vendeur)..................................................................................................

Date : ..../..../....

CONTRAT DE VENTE ENTRE PARTICULIERS

(à établir en deux exemplaires)

Pour vente d'une voiture...

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Date: 2017-08-25 01:27:06
Site : https://www.touring.be

Garantie véhicule d'occasion - ASA Garantie

Tout professionnel de la vente, quel que soit son secteur de prédilection, cherche en permanence à optimiser ses ventes tout en conservant un maximum de sécurité dans ses transactions.

Les professionnels de l'automobile savent bien à quels risques commerciaux et juridiques ils s'exposent lors de chaque vente de véhicule d'occasion ; toute panne survenant dans les mois qui suivent la vente est susceptible d'inciter l'acheteur à se retourner contre le vendeur, l'accusant de lui avoir fourni un véhicule peu fiable, sans aucune protection ou suivi contre les avaries.

Pour se prémunir de tels déboires (plaintes, réclamations, mauvaise publicité,...

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Site : http://www.asa-garantie.com

Thèmes liés : vente de vehicule d'occasion pour professionnel / societe de vente de vehicule d'occasion / vente d'un vehicule automobile d'occasion / prix de vente vehicule d'occasion / prix de vente vehicule d occasion

Vente de véhicules de tourisme d'occasion en Rhône-Alpes

actualités

Vente de véhicules de tourisme d'occasion en Rh�?ne-Alpes

Spécialisés dans la vente de voitures de tourisme, nous proposons aux particuliers et aux professionnels, habitant la région Rh�?ne-Alpes, de...

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Site : http://www.lukas-autos.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule automobile d'occasion / vente de vehicule d'occasion pour professionnel / prix de vente vehicule d'occasion / prix de vente vehicule d occasion / vente d'un vehicule de tourisme a un particulier

Résiliation assurance suite à la vente de votre bien

Résiliation de contrat d'assurance

Résiliation assurance suite à la vente de votre bien

Publié par La rédaction d'Assurland le 02/02/2011 à 00:00, Mis à jour le 12/07/2011 à 16:51

16 réactions Note

Zoom sur la résiliation d'assurance suite à la vente de votre bien

En cas de vente de votre bien, vous pouvez résilier votre contrat d'assurance. Il est automatiquement suspendu dès le...

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Date: 2017-10-07 21:24:57
Site : https://www.assurland.com

Thèmes liés : resiliation assurance auto vente vehicule / contrat de vente d'un vehicule automobile / vente vehicule resiliation assurance / resiliation assurance auto vente voiture / vente voiture assurance resiliation

Autocoach Dépôt-Vente Automobile Paris: Confiez-nous la ...

Vous n'avez pas le temps de vous occuper de la vente de votre véhicule d'occasion ?

Confiez-nous la vente de votre auto : le service dépôt-vente d'Autocoach s'occupe de tout.

Ne perdez plus de temps à recevoir les acheteurs potentiels, n'ayez plus de crainte du paiement, la...

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Date: 2017-08-24 12:10:16
Site : http://autocoach-depotvente.blogspot.com

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Autocoach Dépôt-Vente Automobile Paris: Confiez-nous la ...

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Date: 2018-03-18 11:23:24
Site : http://autocoach-depotvente.blogspot.fr

Thèmes liés : contrat de vente d'un vehicule d'occasion gratuit / vente gratuite vehicule d'occasion / vente vehicule d occasion gratuit / vente vehicule d'occasion paris / vente d'un vehicule automobile d'occasion

Le contrôle technique pour la vente d'un véhicule

Si Nathalie Jassurmalin veut vendre sa voiture d'occasion qui a plus de 4 ans, elle devra remettre à l'acheteur une preuve que le contrôle technique a été réalisé depuis moins de 6 mois.

 

La preuve est en fait un procès-verbal qui permettra au nouveau propriétaire du véhicule d'obtenir la nouvelle carte grise (ou certificat d'immatriculation).

 

Il est cependant possible de ne pas...

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Date: 2017-08-25 00:04:46
Site : https://www.assurland.com

Vente de la voiture et résiliation d'assurance auto

Résiliation d'assurance auto suite à la vente de la voiture

Publié par La rédaction le 11/06/2013 à 11:13

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Suite à la vente de votre automobile , votre contrat d'assurance voiture est automatiquement suspendu le premier jour qui suit la cession. Il faut toutefois penser à envoyer à votre assureur un courrier recommandé avec accusé de réception (AR) avec mention de la date exacte de la vente. Le contrat prendra fin 10 jours après cet envoi.

Faire une demande

En cas de vente de votre véhicule, vous devez faire une demande de résiliation par courrier...

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Date: 2017-10-07 22:43:26
Site : https://www.assurland.com

Thèmes liés : resiliation assurance auto vente voiture / resiliation assurance auto vente vehicule / vente voiture assurance resiliation / assurance auto vente voiture / vente d une voiture en l'etat

Carrosserie, peinture automobile - Garage François De ...

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