Conditions générales de vente. Réservez en ligne aujourd ...

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Conditions de vente de...

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Site : http://www.rentalcars.com

MOVE.CAR, logistique internationale dédiée à l'automobile

Que pouvons-nous faire pour vous aider ?

Choisissez une question correspondant à votre demande

Comment commander un véhicule ?

Il vous suffit de nous communiquer les coordonnées d'une annonce que vous avez localisée sur Internet ou d'utiliser le moteur de recherche de notre partenaire : AmeriCarOnline.com. En suite, sur ce site, choisissez vos options. Nous nous chargerons alors de votre...

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Site : https://www.move.car

Intermarché Location, location de voitures et véhicules ...

Préjudice corporel subi par le conducteur

150.000 EUR

Concernant la garantie vol, si le vol du VEHICULE survient pour l'une des raisons suivantes :

Les portes et toit ouvrant ne sont pas entièrement clos et verrouillés,

Le garage privé n'est pas entièrement clos et verrouillé,

Les clés de contact ou de fermeture se trouvent à l'intérieur, sur le VEHICULE ou ont été volées sans...

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Site : https://location.intermarche.com

Law Document French View | Ontario.ca

2011, chap. 1, annexe 1, art. 6 (33-36) - 01/07/2011

Responsabilité civile

39 Les règles suivantes s'appliquent si une personne, son mandataire ou son employé vend de l'alcool à une personne ou pour une personne dont l'état est tel qu'il semble que la consommation d'alcool pourrait l'enivrer ou aggraver son état d'ivresse au point qu'elle risque de se blesser, de blesser un tiers ou de...

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Site : https://www.ontario.ca

Thèmes liés : magasin achat vente produit d'occasion / magasin vente objets d'occasion / documents de vente d'un vehicule automobile / achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion

Conditions générales de réservation et de location ...

Réservez votre véhicule à prix E.LECLERC

Mentions légales

Informations générales

Le site "www.location.leclerc" est édité par :

Le GALEC, société coopérative à capital variable Groupements d'Achats des Centres E.LECLERC dont le siège social est 26, quai Marcel Boyer 94 200 Ivry-sur-Seine, immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés de Créteil sous le n°B 642 007...

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Site : https://secure.location.leclerc

Le point sur : le contrôle technique moto

Toutefois, certains véhicules entrant dans la catégorie des véhicules particuliers ne sont pas soumis au contrôle technique :

les voiturettes sans permis,

les motos, 2 roues et 3 roues,

les caravanes et remorques,

les voitures immatriculées dans les services diplomatiques ou assimilés,

les voitures immatriculées dans les séries FFECSA (Forces françaises et éléments civils stationnés...

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Site : http://moto-securite.fr

Conditions Générales de Vente - Cartegrise-siv.fr

Un service de plaque d'immatriculation ,

Et des prestations de services.

Ces services s'adressent aux professionnels de l'automobile, aux sociétés et aux particuliers.

Art 2 : Applications

Les présentes conditions générales de vente régissent les transactions commerciales effectuées sur le site cartegrise-siv.fr , par l'utilisateur à partir du moment où celui-ci aura validé sa...

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Site : https://cartegrise-siv.fr

Comment bien gérer son parc auto – Lavieeco

Les gestionnaires de parc automobile ont le choix entre la location longue durée (LLD), la dotation personnelle, le leasing et l'achat sur fonds propres. La LLD a le vent en poupe, mais ne représente guère plus de 20 000 véhicules contre 1.3 million en France. L'octroi d'un véhicule à  un employé est un facteur de motivation.

Filiales de multinationales, grandes ou moyennes sociétés,...

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Site : http://lavieeco.com

Livraison intracommunautaire de biens - Belgian VAT Desk

Informations parues dans nos Actualités TVA de ces dernières années sur ce thème

Vous trouverez ci-après quelques informations intéressantes parues dans nos Actualités TVA de ces dernières années sur le sujet :

Livraison intracommunautaire -  Le délai dans lequel le transport doit avoir lieu est sans importance.

C.J.U.E. - 2010 - _18.11.2010_X_C-84_09

Un particulier suédois achète...

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Site : http://www.vatdesk.be

CGV | GLS transporteur de colis

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

General Logistics Systems France, SAS au capital social de 7 782 000 EUR - R.C. Toulouse 315 334 011 - SIRET 315 334 011 01434 - APE 5229B - N° TVA Européen FR 39 315 334 011 - Avril 2017

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INTRODUCTION

General Logistics Systems France, ci-après dénommée GLS France, agissant en tant que commissionnaire de transport, se...

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Site : https://gls-group.eu

Conditions Générales de Vente - Brittany Ferries

En cas de présentation tardive, l'embarquement n'est plus garanti.

3) Installations à bord :

a) Les installations à bord (cabine, couchette ou siège en salon) sont obligatoires en traversée de nuit. Les réservations pour des traversées de nuit sans installation et uniquement sur le Transmanche, ne seront acceptées que dans le cas où plus aucune installation ne serait disponible à bord...

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Site : http://www.brittany-ferries.fr

Bien acheter une moto d'occasion

Qu'est-ce qui fait une moto trop bornée ?

A savoir avant tout achat : le vendeur est responsable du bien vendu, il ne doit dissimuler aucun vice / problème (accident, kilométrage, pièces volées). Si, après achat, un doute subsiste, n'hésitez pas à faire contrôler rapidement votre moto: faites appel à un expert. Et si le doute est confirmé, constat d'huissier, plainte...

Pas...

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Site : http://moto-securite.fr

Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...

 

1 - La garantie des vices cachés

En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).

 

L'action en garantie des vices cachés...

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Site : conso.net

Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...

 

1 - La garantie des vices cachés

En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).

 

L'action en garantie des vices cachés...

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Date: 2018-01-18 00:19:17
Site : https://www.inc-conso.fr

Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...

 

1 - La garantie des vices cachés

En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).

 

L'action en garantie des vices cachés...

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Date: 2017-12-25 00:57:06
Site : conso.net

Termes & Conditions - Informations - riviera-villages.com

o Numéro de compte : 10432000200 - Clé RIB : 93

o Domiciliation : Soc Marseillaise de Crédit Quai Gabriel Péri, 83990 Saint Tropez

o IBAN : FR 76 3007 7049 7410 4320 0020 093

o Code BIC: SMCTFR2A

o Intitulé du compte : KON TIKI

Lors de votre virement il est impératif de noter le n° de dossier ou le nom de la réservation. 

3 - TARIFS

3.1 : Tarifs et taxes de séjour

o Les tarifs, pour...

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Date: 2017-10-07 23:35:13
Site : riviera-villages.com

Termes & Conditions - Informations - riviera-villages.com

o Numéro de compte : 10432000200 - Clé RIB : 93

o Domiciliation : Soc Marseillaise de Crédit Quai Gabriel Péri, 83990 Saint Tropez

o IBAN : FR 76 3007 7049 7410 4320 0020 093

o Code BIC: SMCTFR2A

o Intitulé du compte : KON TIKI

Lors de votre virement il est impératif de noter le n° de dossier ou le nom de la réservation. 

3 - TARIFS

3.1 : Tarifs et taxes de séjour

o Les tarifs, pour...

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Site : riviera-villages.com

Forêt Privée Expertises, Le site des Ventes de coupes de ...

  et/ou Régions : 

et/ou N° d'article : 

Conditions générales de vente

VENTE du Samedi 21 NOVEMBRE 2015

9 heures 30 à PARIS (75)au 61 Avenue de la Grande Armée - 75116 PARIS Métro : Argentine

La présente vente est effectuée aux conditions définies par la Compagnie Nationale des Ingénieurs et Experts forestiers et des experts en Bois, en accord avec la Fédération Nationale du...

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Site : http://www.ventedecoupesdebois.com

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Dans l'exemple susmentionné, l'assujetti-revendeur ne peut pas faire apparaître séparément sur la facture qu'il délivre, la T.V.A. relative à la livraison de la voiture d'occasion vendue sous le régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire.

Lorsque l'assujetti-revendeur vend cette voiture automobile à un assujetti, ce dernier n'est pas autorisé à opérer la déduction de...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Véhicule occasion, mandataire auto – Oise (63) | Thiers ...

> - Prise 12V avant et arrière

>

> AUDIO

> - Média NAV ( écran tactile 7''avec système de navigation, Radio (sans CD), USB, Jack, Bluetooth avec audiostreaming, télécommande sur le volant)

> + Carte Europe

>

> Prix de vente : 17 500 EURO + 400 euro pour peinture metal (gris)

NOS VEHICULES NEUFS SON CONFIGURABLES A LA DEMANDE ( VERSION, OPTION, COULEUR ETC...) VEHICULES VENDU SOUS RESERVE DE...

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Site : http://www.thierimport-auto.com

Thèmes liés : condition generale de vente vehicule neuf / condition de vente vehicule neuf / prix de vente vehicule neuf / vente d'un vehicule d'occasion carte grise / conditions generales de vente vehicule d'occasion

Conditions Générales de Vente - bipandgo.com

Conditions générales d'utilisation du télépéage intersociétés pour les véhicules légers

Au 1er juin 2016

Préambule

Le télépéage inter sociétés offre aux utilisateurs de véhicules légers la possibilité d'emprunter, à l'aide d'un télébadge, les voies équipées du télépéage dans les gares des sociétés d'autoroutes, des exploitants d'ouvrages à péage et des...

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Date: 2017-09-18 13:10:24
Site : https://www.bipandgo.com

Vendre sa voiture accidentée à Le Locle - VendreMaVoiture.ch

Vente de voiture accidentée à Le Locle en cash

Obtenir de l'argent cash pour une voiture accidentée n'a jamais été aussi simple et rapide.

Nos professionnels autos se déplacent sur toute la Suisse pour la reprise de tous types de véhicules , on rachète les voitures de luxe, les voitures utilitaires, les voitures de sport, les camions, les véhicules de travaux et engins sur tout le...

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Site : http://vendremavoiture.ch

Stop pièces auto les conditions générales de vente

Stop pièces auto les conditions générales de vente

 

 

Conditions générales de vente des biens à des particuliers

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.stopieces-auto.fr géré par l'Entreprise Stop Pièces Auto, Entreprise en nom propre, ayant son siège social 7 RD 386 - Les Sept Chemins à Vourles (69390),...

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Site : stopieces-auto.fr

Fiche 3 – La saisie des meubles corporels (Fiche Juriste ...

Un bien meuble corporel est un bien qui a une existence matérielle et qui peut être déplacé (ex : un téléviseur, une voiture).

Les procédures civiles d'exécution, et notamment les saisies de meubles corporels, sont régies par la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 et le décret n°97-755 du 31 juillet 1992.

Le créancier qui dispose d'un titre exécutoire et qui souhaite recouvrer la somme...

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Date: 2017-08-24 23:55:19
Site : http://www.europe-eje.eu

07 Février 2017 : Vente aux enchères publique par autorité ...

PVO / AVIS DE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUE PAR AUTORITE DE JUSTICE

En vertu de l'ordonnance N°4077/16 du 29 Décembre 2016 aux fins de confiscation et vente, prise par Monsieur le Président du Tribunal de 1ère instance de 1ère classe de Lomé) la requête du Commissaire des Douanes et Droits Indirects,

Il sera procédé sous l'autorité du Commissaire Général de l'OTR, le Mardi 7 février 2017 à 09 heures 30 et jours suivants s'il y a lieu, au PVO (Parc de Véhicules d'Occasions) au Port Autonome de Lomé, à la vente aux enchères publique...

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Site : http://www.togotopinfos.com

Thèmes liés : ventes aux encheres publiques de vehicules d'occasion / ventes aux encheres publiques de vehicules d occasion / avis de vente aux encheres publiques / vente aux encheres de vehicules d'occasion / vente aux encheres de vehicules d occasion

le contrat VDI - Vente, Téléprospection, Accueil ...

Cachet et signature de la Sté

Signature du VDI

Le présent modèle de contrat VDI est un exemple type pouvant servir de base à l'établissement d'un contrat entre une Société et des VDI. Il contient des clauses utiles, étant entendu que toute disposition particulière complémentaire peut être ajoutée selon accord entre les parties. Il convient d'établir le contrat VDI sur papier à...

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Date: 2017-10-06 13:46:08
Site : http://www.frederic-chartier.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 15 .[ 1 Il est interdit de causer du brouillage préjudiciable.] 1

   L'Institut examine des brouillages préjudiciables de sa propre initiative ou suite à une plainte et impose les mesures appropriées afin de les faire cesser. Lorsque des équipements ou des installations sont à l'origine de brouillages préjudiciables, les coûts pour supprimer et empêcher ceux-ci sont mis à la...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : site de vente d'occasion entre particuliers / site de vente d'objet d'occasion / sites de vente d'occasion sur internet / site de vente d'occasion gratuit / site de vente de vehicule d'occasion gratuit

Les documents nécessaires à la vente - Quels sont les ...

166 réaction(s)

Les documents à réunir lors de la vente d'une voiture

Quels sont les papiers à réunir pour acheter et vendre une automobile ? Soyez bien attentif à ces derniers car une erreur peut être préjudiciable pour le vendeur ...

Carte grise du véhicule

Le vendeur devra remettre à l'acheteur la carte grise barrée en mentionnant "Vendue le [date] à [nom et prénom de l'acheteur]...

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Site : http://www.fiches-auto.fr

Hesperide.com - Conditions Générales de Ventes

4.1.3 Paiement en plusieurs fois : en 3 fois par carte bancaire à partir de 300EUR TTC

Notre partenaire Cofinoga propose un paiement en trois fois.

Le recours à ce service de paiement fractionné est réservé aux commandes d'un montant minimum de 300EUR TTC (trois cents euros toutes taxes comprises) hors frais de transport.

Le choix de l'une de ces cartes de paiement vaut acceptation tacite de...

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Site : http://www.hesperide.com

TVA - Champ d'application et territorialité - Livraisons ...

TVA - Champ d'application et territorialité - Livraisons intracommunautaires de biens exonérées

1

L' article 262 ter-I du code général des impôts (CGI) exonère :

- les livraisons de biens expédiés ou transportés par le vendeur, par l'acquéreur ou pour leur compte, dans un autre État membre de l'Union européenne, à destination d'un assujetti ou d'une personne morale non assujettie...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com

Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.

Mise à jour en février 2011

En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...

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Site : http://www.lescomparateurs.com

Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com

Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.

Mise à jour en février 2011

En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...

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Site : http://lescomparateurs.com

RSA - bofip.impots.gouv.fr

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas

I. Frais de déplacement

1

Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :

- du transport du domicile au lieu de travail ;

- du transport pendant les horaires...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Mémorandum D19-12-1 - Importation de véhicules

FMVSS : Federal Motor Vehicle Safety Standards

LSA : Loi sur la sécurité automobile

NIV : Numéro d'identification de véhicule

NSVAC : Normes de sécurité des véhicules automobiles du Canada

RSVA : Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

RVI : Registraire des véhicules importés

TC : Transports Canada

VUS : Véhicule utilitaire sport

Définitions

1. Aux fins...

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Site : http://www.cbsa-asfc.gc.ca

Auto occasion VALREAS - GIAI CITROEN VALREAS

Si vous changez d'avis dans les 10 jours suivant votre achat, nous remplaçons votre véhicule 1.

2. REPRISE DU VÉHICULE PRÉCÉDENT

Votre point de vente réalise à votre demande une offre de reprise pour votre ancien véhicule 1.

3. 93 POINTS DE CONTRÔLE

Après vérification des éléments d'identification habituels, chaque véhicule bénéficie systématiquement de 93 points de contrôle : sécurité, carrosserie, organes mécaniques, normes de pollution. Rien n'est laissé au hasard 1.

4. GARANTIE 12 MOIS MINIMUM

Une garantie 12 mois minimum valable dans tout le Réseau Citroën, en...

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Site : http://www.citroenvalreas.com

Thèmes liés : conditions generales de vente vehicule d'occasion / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d'occasion en france / achat et vente de vehicule d occasions / contrat de vente d'un vehicule d'occasion gratuit

Voitures aux enchères - nantes.maville.com

En moins d'une minute la voiture est vendue. Les petits modèles ont la cote.

Les ventes aux enchères de véhicules d'occasion connaissent un véritable succès. À Vertou, deux fois par mois plus de six cents voitures sont proposées. Des affaires à faire, sous certaines conditions.

L'ambiance vaut le détour. Deux tribunes face à face, au centre deux commissaires priseurs et toutes les 30...

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Site : https://nantes.maville.com

TVA – Liquidation - Taux réduits - Appareillages et ...

TVA - Liquidation - Taux réduits - Appareillages et équipements spéciaux pour handicapés

1

Aux termes du 2° du A de l' article 278-0 bis code général des impôts (CGI) , la TVA est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur :

- les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Voitures aux enchères - Nantes.maville.com

Google +

En moins d'une minute la voiture est vendue. Les petits modèles ont la cote.

Les ventes aux enchères de véhicules d'occasion connaissent un véritable succès. À Vertou, deux fois par mois plus de six cents voitures sont proposées. Des affaires à faire, sous certaines conditions.

L'ambiance vaut le détour. Deux tribunes face à face, au centre deux commissaires priseurs et toutes...

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Date: 2017-08-25 04:30:51
Site : http://www.nantes.maville.com

Voitures aux enchères - Nantes.maville.com

Google +

En moins d'une minute la voiture est vendue. Les petits modèles ont la cote.

Les ventes aux enchères de véhicules d'occasion connaissent un véritable succès. À Vertou, deux fois par mois plus de six cents voitures sont proposées. Des affaires à faire, sous certaines conditions.

L'ambiance vaut le détour. Deux tribunes face à face, au centre deux commissaires priseurs et toutes...

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Date: 2017-10-07 22:40:38
Site : http://www.nantes.maville.com

Ouvrir un centre de contrôle technique, la franchise recrute

Ouvrir un centre de contrôle technique, la franchise recrute

Securitest, Auto Securité, Autosur, Autovision, Dekra-Norisko

13/11/2016 12:17:00

Franchise automobile

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Boostée pendant 20 ans par un cadre réglementaire favorable et un parc auto vieillissant, l'activité de centre de contrôle technique connaît toutefois depuis quelques années une baisse de forme en volume due au trop...

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Site : http://www.toute-la-franchise.com

RV CAR | N°1 DE LA VOITURE SANS PERMIS EN FRANCE

14 AV. DU 1ER MAI

91120 PALAISEAU

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Retrouvez-nous dorénavant aussi à notre boutique de Massy Palaiseau

Lun. - Ven. 9:00 - 12:00 et 14:00 - 18:30

Sam. 10:00 - 14:00 sans interruption

Le Coupé le plus racé.

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Pièces détachées toutes marques / Peintures

Réparation, Vente et Location de...

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Site : http://www.garage-voiture-sans-permis.fr

Duplicata carte grise suite à une perte / L’actualité ...

Original du mandat ( Cerfa N°13757*01 ).

Photocopie de justificatif d'identité en cours de validité

Photocopie de justificatif de domicile de moins de 6 mois ou Original d'un extrait Kbis de moins de 2 ans pour une société.

 

Coût du duplicata carte grise :

En cas de perte de la carte grise, le montant des taxes est dû ainsi que la redevance d'acheminement :

Dans le FNI : jusqu'au...

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Site : https://www.cartegrise.com

Location à long terme d'un véhicule : Services Québec ...

Il existe 2 types de contrat de location à long terme (voir les définitions) :

le contrat de location simple avec ou sans option d'achat (voir les définitions);

le contrat de location avec valeur résiduelle garantie (voir les définitions).  

Note

La présente fiche ne traite pas du contrat de location avec valeur résiduelle garantie, mais seulement du contrat de location simple avec ou...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : contrat de vente d'un vehicule automobile / vente d'un vehicule automobile d'occasion / vente d'automobile d'occasion / vente automobile d'occasion / vente des automobiles d occasion

Les pièces constitutives d’une demande d’immatriculation ...

Les pièces constitutives d'une demande d'immatriculation

Modifié le 27/06/2017

Immatriculation d'un véhicule neuf acquis en France

Pour apprécier la validité d'une pièce justificative, il faut se placer à la date de la demande d'immatriculation. Ex : Si une pièce doit avoir moins de six mois, cette notion sous entend, à la date de la demande d'immatriculation. En cas de refus, il peut...

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Date: 2017-08-25 02:21:55
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE - fbls.net

LA SAISIE DES CRÉANCES DE SOMMES D'ARGENT

Chapitre Ier La saisie-attribution (SAISIE BANCAIRE et SAISIE AUPRES D'UN DEBITEUR)

LE COMMANDEMENT DE PAYER PRÉALABLE A TOUTE SAISIE

Art. L. 211-1. -- Tout créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut, pour en obtenir le paiement, saisir entre les mains d'un tiers les créances de...

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Date: 2017-08-05 09:46:06
Site : http://www.fbls.net

PRESSING AUTO CLEAN® la référence du nettoyage en ...

PRESSING AUTO CLEAN® la référence du nettoyage en profondeur et de la désinfection d'intérieur de voiture, camping-car, autocar, camion poids-lourd, bateau, yacht, jet privé sur la région PACA

"L'hygiène et le bien-être à l'intérieur de votre véhicule, c'est notre métier"

DEPOUSSIERAGE, PRESSING, SHAMPOUINAGE, DETACHAGE, TRAITEMENT DES MAUVAISES ODEURS, DESINFECTION...

06 66 54 43...

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Site : http://www.pressing-auto-clean.com

L'incidence du contrôle fiscal au niveau de l'entreprise ...

· Taux des retenus à la source :

Bénéfices des professions non commerciales (BNC) :

24% retenue à la source, libératoire de l'IRG, applicable aux revenus versés par des débiteurs établis en Algérie à des bénéficiaires ayant leur domicile fiscal hors d'Algérie, en ce qui concerne:

· Les sommes versées en rémunération d'une activité déployée en Algérie dans l'exercice...

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Date: 2017-08-26 08:06:48
Site : http://www.memoireonline.com

Législation/Code forestier - environnement.wallonie.be

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Titre 1er. - Dispositions générales

Article 1er. Les bois et forêts représentent un patrimoine naturel, économique, social, culturel et paysager. Il convient de garantir leur développement durable en assurant la coexistence harmonieuse de leurs fonctions économiques, écologiques et sociales.

Le...

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Date: 2017-11-10 13:51:52
Site : http://environnement.wallonie.be

Avis relatif à la sécurité des systèmes de retenue pour ...

Les principales entreprises étrangères opérant sur le marché sont :

GRACO,

MAXI-COSI. La société MAXI-COSI est une société hollandaise fondée en 1968. Son activité principale était celle de détaillant en puériculture. C'est la marque commerciale sous laquelle la société MAXI-MILAAN commercialise son produit. MAXI-COSI a introduit en Europe le siège dos à la route, en 1984. Cette...

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Site : http://www.securiteconso.org

L’indemnisation des dégâts matériels en cas d’accident | CIDJ

L'indemnisation des dégâts matériels en cas d'accident

© Daniel Bujack - Fotolia

Simple accrochage ou accident plus grave, l'indemnisation des dégâts subis par votre véhicule dépend de votre responsabilité ou de la nature des garanties souscrites. Explications.

Lors d'un accident, la rédaction d'un constat amiable permet à l'assureur de déterminer les responsabilités de chacun des...

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Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : vente d'un vehicule d'occasion carte grise / condition vente vehicule en l'etat / prix de vente vehicule d'occasion / prix de vente vehicule d occasion / vente d une voiture en l'etat