Vente voiture d’occasion - Faire sa carte grise en ligne ou ...

Vente voiture d'occasion : Formalités et conseils avec Cartegrise.com

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Cartegrise.com vous permet d'immatriculer votre véhicule ou de traiter votre demande de carte grise sans passer par la préfecture : grâce à son réseau de 100 garages agréés à côté de chez vous ou... directement en ligne !

Vendre un véhicule d'occasion

Tout ce qu'il faut...

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Site : https://www.cartegrise.com

La vente d'un véhicule pour pièces détachées à un ...

La vente d'un véhicule pour pièces détachées à un particulier est strictement interdite par la loi lorsqu'il s'agit d'un véhicule hors d'usage (non roulant) et est soumise à plusieurs conditions lorsqu'il s'agit d'un véhicule roulant.

Qu'est-ce que la vente d'un véhicule pour pièces détachées ?

Dans certains cas, le propriétaire d'un véhicule peut souhaiter s'en débarrasser, en...

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Site : https://www.legalplace.fr

Certificat de non gage gratuit - Télécharger au format PDF ...

Pourquoi demander un certificat de non gage gratuit

Toute transaction d'achat ou de vente d'un véhicule en France impose l'échange entre le vendeur et l'acquéreur d'un certificat de non gage gratuit. La demande concerne en fait tous les véhicules terrestres à moteur d'occasion. Il s'agit en fait de disposer d'une attestation avec une double finalité. D'une part, le but est de prouver...

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Site : https://www.declarationdecession.com

Acheter une voiture d’occasion en Allemagne : le bon plan

by Allemagne

Vous êtes tenté par l'idée d'acheter une voiture allemande robuste, fiable et performante ? Vous souhaitez partir outre-Rhin pour trouver une telle voiture à un prix défiant toute concurrence (française) ?

Nous avons préparé pour vous ce guide pour vous aider à bien choisir, et à éviter les mauvaises surprises lors du transfert du véhicule de l'Allemagne vers la...

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Site : en-allemagne.com

Achat et vente des voitures : Enchères automobiles en ligne

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De nos jours, internet devient le plus grand réseau mondial pour acheter et vendre. Il peut s'agir de mobiliers, d'articles de décoration et même des voitures d'occasion. Les enchères en ligne présentent un atout considérable : un prix battant tous les records. Mais est-ce une transaction fiable ?

Comment se passe la vente aux enchères en ligne ?

Le principe est simple. Vous choisissez...

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Site : http://www.vente-de-voiture.com

La TVA sur marge pour les biens d’occasion | LBdD

Vous êtes ici: / Gestion et Comptabilité d'entreprise / L'imposition / Panorama des régimes de TVA en France / La TVA sur marge pour les biens d'occasion

La TVA sur marge pour les biens d'occasion

Ecrit par Guillaume Jankowski Laisser un commentaire

Le régime général de la TVA  demeure parfois inadapté à certains professionnels. Tel est le cas pour les personnes dont l'activité...

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Site : https://www.leblogdudirigeant.com

Alcopa Auction : qu'est-ce que c'est ? | Actu Auto France

Alcopa Auction : acheter une voiture d'occasion aux enchères

Posted on

by Hadrien Augusto

Professionnels, particuliers, concessions et garages, l'achat de véhicule d'occasion possède un large panel de possibilités à comparer. Aujourd'hui, la rédaction d'Actu Auto France a rencontré Mme Dromain, assistante marketing digital d'Alcopa Auction. Les caractéristiques de la société ? Donner la...

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Site : http://www.actuautofrance.fr

Conditions Générales de Vente – Véhicule d’occasion ...

Conditions Générales de Vente - Véhicule d'occasion

ARTICLE 1 - CONTRAT

Le présent contrat régit les relations commerciales entre la société REFLEX V.O., ci-après dénommée « le vendeur » et l'acheteur, ci-après dénommé « le client ». Il constitue un bon de commande dans le cadre de la vente d'un véhicule d'occasion. Le client autorise le vendeur à effectuer les démarches...

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Site : https://www.garagepochet.fr

Conditions générales de vente - Multimarque France

 

1. Portée des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de véhicules neufs conclues entre le Client et le Vendeur et n'engagent aucune autre personne.

Elles ne s'appliquent pas aux ventes effectuées à des professionnels ou pour un usage professionnel.

 

2. Modalités de commande et de livraison

2.1 Acceptation de commande

La...

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Site : http://www.multimarque.fr

DGCCRF - Véhicule automobile neuf (achat) | Le portail des ...

Le vendeur de voitures neuves est tenu à des obligations liées à l'information du consommateur (dénomination de vente, prix, consommation de carburant, émission de dioxyde de carbone, bonus-malus écologique). Différents documents doivent être remis au client : document d'information, bon de commande. Il convient d'être vigilant sur la garantie du véhicule acheté.

 

Un véhicule neuf...

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Date: 2017-12-02 20:21:49
Site : https://www.economie.gouv.fr

Automobiles d'occasion – Ventes entre particuliers ...

Automobiles d'occasion - Ventes entre particuliers

Automobiles d'occasion - Ventes entre particuliers

Vente ou achat d'une automobile d'occasion : transaction entre particuliers

Office de la protection du consommateur

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

La Loi sur la protection du consommateur ne s'applique pas lorsque la vente d'une automobile d'occasion se fait entre particuliers....

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Achat d'un véhicule d'occasion: Les 10 commandements ...

Sébastien Templier | La Presse

Publié le 20 mars 2012 | Mise à jour le 3 avril 2012 à 13h55

Trouver le véhicule d'occasion qui nous convient et nous plaît demande habituellement plus de temps et d'énergie que l'achat d'un véhicule neuf. Les écueils potentiels sont plus nombreux et la démarche, plus fastidieuse. Moins chère, la voiture d'occasion peut se révéler une très bonne...

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Site : http://auto.lapresse.ca

Amende contrôle technique. Comment faire ? - LegiPermis

Retrait de 0 Point

Les sanctions pour défaut de contrôle technique

Les sanctions pour un défaut de contrôle technique sont celles d'une contravention de 4ème classe avec :

Pas de perte de points.

Une amende forfaitaire de 135EUR.

Une amende minorée de 90EUR.

Une amende majorée de 375EUR.

Le véhicule peut être immobilisé par les forces de l'ordre jusqu'à ce que la visite technique ait...

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Site : https://www.legipermis.com

CENTRE AUTOMOBILE DE L'ETOILE - Notre point de vente ...

DÉCOUVREZ LES 5 ENGAGEMENTS DE L'OFFRE GARANTIE OR

Engagement N°1 : Garantie OR jusqu'à 36 mois

Renault Occasions vous fait bénéficier d'une garantie pièces et main-d'oeuvre (pièces mécaniques et électriques) de 12, 24 ou 36 mois avec une assistance 24h/24 en France métropolitaine et dans 30 pays européens pendant la durée de la garantie.

Engagement N°2 : Essai du véhicule

Pour...

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Site : http://www.renaultoccasion-saint-nazaire.com

La TVA sur les véhicules d'occasion - l-expert-comptable.com

Celui qui a trait aux véhicules d'occasion mérite une attention particulière tant les hypothèses envisageables sont nombreuses. L-Expert-comptable.com vous apporte des précisions sur ce sujet.

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Sommaire

Il convient de dissocier les opérations internes, les opérations...

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Date: 2017-08-26 14:26:47
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Vendre votre voiture: quels documents nécessaires ...

Lors de la vente d'un véhicule d'occasion, le ou les propriétaires doi(ven)t obligatoirement remettre à l'acheteur certains documents essentiels. En voici la liste.

Facture et contrat de vente

Vous devez pouvoir produire la facture d'achat d'origine avec nom, adresse et numéro de TVA du distributeur.

Un contrat  de vente ou déclaration de cession n'est par contre pas obligatoire,...

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Date: 2017-08-25 03:15:37
Site : https://www.belfius.be

Conseils utiles pour la vente d'un véhicule d'occasion ...

Conseils utiles pour la vente d'un véhicule d'occasion

Contenu

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Vous êtes un vendeur professionnel ou un garagiste : remettez un contrat de vente selon le modèle établi par Féderauto en collaboration avec Touring. 

Vous êtes un vendeur particulier : établissez, en deux exemplaires, un contrat de vente mentionnant, entre autres, vos nom, prénom et adresse, ceux de l'acheteur, les...

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Date: 2017-08-25 00:05:02
Site : https://www.touring.be

Conditions générales de vente - Véhicules d'occasion

Société d'Edition et Promotion de Magazines,

13 Bd Montfleury - 06400 CANNES

Téléphone : 04 94 40 73 85

SARL au capital de 5000 EUR - RCS CANNES 453 476 509 - APE 5814 Z

TVA Intracommunautaire : FR77453476509

CONDITIONS GÉNÉRALES

Préambule : Acceptation des Conditions Générales

Le Service est proposé à l'internaute, sous réserve de son acceptation des présentes Conditions...

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Site : https://vehicules-d-occasion.com

Acheter une moto aux enchères - motomag.com

Les ventes aux enchères regorgent de véhicules d'occasion affichés à des tarifs défiant toute concurrence. Des affaires intéressantes, à condition de savoir en décrypter le fonctionnement. Découvrez comment participer pour y dénicher la perle rare.

Coups de coeur 14

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En images

Les ventes aux enchères publiques proposent et adjugent un bien, par exemple une moto, au mieux-disant...

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Date: 2018-01-18 00:58:22
Site : http://www.motomag.com

Reprise voiture : comment ça marche ? | Simplauto.com

La reprise de votre voiture cash sans condition est un excellent moyen de vous séparer rapidement de votre auto. Généralement, on vous propose une estimation gratuite en ligne: une première offre vous est immédiatement proposée, sous condition de présentation du véhicule. Si l'offre vous intéresse, il vous est proposé de prendre un rendez-vous afin de mener une expertise plus précise...

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Site : https://www.simplauto.com

Bien vendre ou acheter sa voiture >> Papiers et ...

Bien utiliser la cote officielle VA-France permet d'avoir le prix exact de la voiture en y incluant les éventuelles réparations à venir :

- Si le véhicule est en « bon » état :

Le véhicule est en bon état de marche avec une usure normale. Quelques impacts et éraflures légers peuvent être observés sur la carrosserie.

Avis VA-France : Le véhicule est une bonne affaire (mécaniquement...

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Site : http://www.va-france.com

Avantages fiscaux sur la carte grise pour les véhicules ...

j habite dans les yvelines.

Si je fais equiper un vehicule acheté d occasion a l' e85 ( bioéthanol)

ma carte grise sera t elle gratiute,

merci

il n'existe actuellement aucune homologation pour le passage d'une énergie essence (ES) à une énergie E85 (FE sur la carte grise dans la colonne P.3). Dans ces conditions, la carte grise gardera toujours la valeur 'ES' dans la colonne 'P.3' donc vous...

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Site : carte-grise.org

vente materiels de lavage auto occasion en algerie -SBM ...

Live chat with our professional customer service

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vente materiels de lavage auto occasion en algerie

Vente et location materiel neuf et occasion de nettoyage - Atp75

ATP 75 propose la vente ou la location de matériel neuf ou d'occasion de Nous expédions dans toute la France ainsi qu'a l'étranger. Balayeuse Hako Hamster 800 E, auto-aspirante, batteries neuves,...

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Date: 2013-12-19 18:22:11
Site : http://www.leconcasseur.com

achat 3008 Peugeot pas cher - Mandataire auto, voiture ...

Achetez un Peugeot 3008 pas cher, c'est possible ?

En tant que mandataire automobile, AutoJM propose la vente le Peugeot 3008 moins cher que chez un concessionnaire de la marque. En mandatant AutoJM, vous pourrez bénéficier de prix exclusif ainsi qu'un achat en toute sécurité grâce à une renommée nationale dans le secteur de l'automobile.

Quel 3008 Peugeot commercialise AutoJM

AutoJM...

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Site : http://www.autojm.fr

Où acheter/vendre une voiture d’occasion ? | Carguide

20% des Wallons ne payent pas la taxe de circulation

Où acheter/vendre une voiture d'occasion ?

Ici, bien plus encore qu'en amour, le coup de foudre est un risque. Il faut agir la tête froide, se méfier des apparences, se montrer observateur et pouvoir résister à la tentation d'acheter une voiture d'occasion au premier coup d'oeil.

Une carrosserie rutilante, des chromes à l'état neuf...

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Site : http://www.carguide.be

Utilitaires Arpoulet ventes et locations d'utilitaires d ...

NISSAN NAVARA KING CAB PICK UP

Le spécialiste du véhicule utilitaire léger d'occasion

Arpoulet Utilitaires, présent dans le grand Sud Ouest, depuis plus de 30 ans,est spécialisé dans la vente, la maintenance, la location de véhicules utilitaires légers (VUL) neufs et d'occasions.

 

L'offre de VUL d'occasion la plus large du grand Sud-Ouest

Expert dans notre domaine, notre parc de 10 000 m2 composé de plus de 120 VUL, est constitué de marques et de types différents. Ainsi nous mettons tout...

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Site : http://www.utilitaires-arpoulet.com

Thèmes liés : vente vehicule utilitaire d'occasion / location vente vehicule utilitaire / vente utilitaires d occasion / vente vehicule d'occasion controle technique / conditions generales de vente vehicule d'occasion

Réglementation : vente de vélo d'occasion — Wiklou, le ...

Annexe fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes

Principes généraux

Les bicyclettes doivent être conçues pour tenir compte de l'usage auquel elles sont destinées. A cette fin, les éléments de structure et leurs liaisons doivent pouvoir répondre aux contraintes particulières inhérentes aux différents types d'usage auxquels elles sont destinées.

Risques...

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Date: 2017-06-07 10:32:39
Site : http://wiklou.org

Thèmes liés : vente de velo d occasion / reglementation de la vente de biens d'occasion / achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion / vente vehicule d'occasion obligation vendeur

Concessionnaire Ford situé à La Guadeloupe, - Fecteau Ford

Plus d'informations

Bienvenue chez Fecteau Ford, votre concessionnaire La Guadeloupe Ford

Nous savons que vous avez des attentes élevées dans votre recherche de voiture à La Guadeloupe. Donc, si vous êtes dans le marché pour une nouvelle Ford, arrêtez-vous chez Fecteau Ford. Nous sommes convaincus que nous avons le bon véhicule pour vous. Ici chez Fecteau Ford, nous relevons le défi de...

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Site : http://www.fecteauford.com

Comment financer l’achat d’une voiture neuve ou d’occasion

Comment financer l'achat d'une voiture neuve ou d'occasion ?

Comment financer l'achat d'une voiture neuve ou d'occasion ?

Mis à jour : 6 juin 2017

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Au moment d'acheter une voiture, l'une des principales questions est de savoir comment la payer. Tours d'horizons des possibilités de financement existantes.

 

Le prix d'achat total

Avant de penser à la façon de financer sa voiture, il...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

www.encheres-vo.com

Encheres-VO > Conditions Générales de vente

Conditions Générales de vente

VENTE AUX ENCHERES PHYSIQUES

Nature juridique de la vente

LA SOCIETE DE VENTE (Aquitaine Enchères Automobiles, Toulouse Enchères Automobiles, SCP Arnauné - Prim) organise et réalise des ventes aux enchères publiques de véhicules et d'autres matériels auxquelles sont applicables les dispositions générales des...

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Site : encheres-vo.com

Certificat de non gage détaillé pour 29,90 ...

Un certificat de situation administrative détaillé va vous permettre de connaître la date et le motif de l'opposition. Il est aussi appelé certificat de non gage détaillé.

Amende - Radar

Véhicule volé

Véhicule endommagé

C'est le certificat qui vous est également demandé par votre assureur en cas d'indemnisation suite au vol de votre véhicule ou en cas d'accident.

Demandez votre...

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Site : https://www.declarationdecession.com

Credit Auto : Nos offres de credit auto en ligne | Franfinance

de principe immédiate en ligne

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Vous recevez une réponse définitive de notre part sous 48H maximum.

Vous désirez acheter une moto, une voiture d'occasion ou neuve ? Franfinance peut vous aider à concrétiser votre projet grâce à son crédit auto.

Vous en avez assez de votre vieille voiture déjà...

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Site : https://www.franfinance.fr

achat 308 Peugeot pas cher - Mandataire auto, voiture ...

Votre devis gratuit

Achetez un Peugeot 308 pas cher, c'est possible ?

En tant que mandataire automobile, Automobiles JM propose la vente le Peugeot 308 moins cher que chez un concessionnaire de la marque. En mandatant Automobiles JM, vous pourrez bénéficier de prix exclusif ainsi qu'un achat en toute sécurité grâce à une renommée nationale dans le secteur de l'automobile.

Quel 308 Peugeot...

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Site : http://www.autojm.fr

reglementation 2017 vente auto occasion | AutoCerfa

Reglementation 2017 vente automobile d'occasion

À partir de Janvier 2017, les professionnels de l'automobile devront proposer une pièce de réemploi à la place d'une pièce neuve pour l'entretien ou la réparation du véhicule de leurs clients, qui peuvent l'accepter ou la refuser. Cette possibilité n'existe que pour certaines catégories de pièces automobiles.

La pièce de réemploi, ou...

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Site : https://www.autocerfa.com

Voitures d'occasion Agence de Bordeaux - PARCOURS OCCASIONS

Mentions légales

* UN CRÉDIT VOUS ENGAGE ET DOIT ÊTRE REMBOURSÉ. VÉRIFIEZ VOS CAPACITÉS DE REMBOURSEMENT AVANT DE VOUS ENGAGER. Offre de crédit accessoire à une vente à partir de 1.500EUR et dÂ'une durée de 12 à 60 mois. Pour lÂ'achat dÂ'un véhicule dÂ'occasion, financé en totalité sans apport en crédit classique, le Taux Annuel Effectif Global est compris entre 5,88% et...

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Site : http://www.occasions-parcours.com

Conditions générales de vente - Véhicule neuf et occasion ...

Nos experts vous répondent dès que possible.

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Avec OnlyDrive, trouvez votre véhicule en ligne facilement et rapidement, avec toutes les garanties du Garage David.

Conditions générales de vente - Véhicule neuf et occasion

 

a - Le présent document constitue :

soit un contrat de vente, si...

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Site : https://www.onlydrive.fr

Vente de véhicules d'occasion à faible kilométrage pour ...

Véhicules

Notre stock, c'est aussi le vôtre. Consultez, proposer, vendez, achetez, livrez.

Nous mettons à votre disposition un stock permanent de plus de 300 véhicules toutes marques confondues. Consultez,...

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Site : https://www.nba-pro.com

Thèmes liés : vente de vehicule d'occasion en ligne / conditions de vente vehicule d'occasion / condition de vente d un vehicule d occasion / prix de vente vehicule d'occasion / prix de vente vehicule d occasion

Démarches pour la vente d’une voiture d’occasion à un ...

Formalités pour vendre une voiture d'occasion

Dans le cas de la vente d'une voiture d'occasion à un particulier, le vendeur est tenu d'effectuer certaines démarches afin que l'acquéreur puisse obtenir le certificat d'immatriculation anciennement appelé carte grise.

- Dans le cas d'un véhicule de plus de 4 ans, il faut passer un contrôle technique dans un garage agréé si le dernier date...

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Date: 2017-08-25 00:55:23
Site : http://www.info-demarches.com

Démarches carte grise pour une voiture d'occasion ...

Carte grise voiture d'occasion : ce qu'il faut vérifier lors de l'achat.

Achat entre particuliers :

Généralement, lors de l'achat d'un nouveau véhicule entre particuliers, toute l'attention est portée au véhicule mais il est important de ne pas négliger la partie « papiers d'immatriculation » qui vous permettra de régulariser votre achat du point de vue administratif.

Pour...

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Site : https://www.cartegrise-enligne.com

AUTO CASSE GIGNAC - Casse auto, ventes de pièces ...

La casse est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 18h et le samedi de 8h30 à 13h

 

Casse auto, ventes de pièces détachées utilitaires et automobiles, vente de véhicules accidentés entre Marseille et Aix En Provence : Auto Casse Gignac  

Auto Casse Gignac, casse agrée VHU n° PR1300038D, nous sommes des professionnels pour la dépollution automobile !;

La société a été crée...

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Site : http://www.autocassegignac.com

Vendre sa voiture rapidement en Suisse - VendreMaVoiture.ch

Vendre sa voiture rapidement en Suisse

Comment vendre sa voiture rapidement en Suisse ?

Plusieurs raisons peuvent pousser une personne à vendre sa voiture, et dans certaines situations le vendeur se trouve dans l'urgence de se débarrasser de sa voiture d'occasion et dans les meilleures conditions possibles, ce qui n'est pas toujours garanti.

C'est pour cette raison que nous avons mis une...

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Site : http://vendremavoiture.ch

Conditions Générales de Vente V.O. | Platine Automobiles

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ARTICLE 1 - CONTRAT

Le présent contrat régit les relations commerciales entre la société PLATINE AUTOMOBILES, ci après dénommée "le vendeur" et l'acheteur, ci-après dénommé "le client". Il constitue un bon de commande dans le cadre de la vente dun véhicule, ou un contrat de mandat. Le client autorise le vendeur à effectuer les démarches préalables à la livraison du...

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Site : http://platine-automobiles.com

Mon véhicule - Gie Argos

Que faire lorsque vous achetez un véhicule d'occasion à un particulier ?

 

Lorsque l'on désire acheter un véhicule d'occasion, le faire auprès d'un particulier permet d'obtenir des conditions financières plus avantageuses que si le même achat est réalisé dans un garage ou une...

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Date: 2012-12-05 10:58:11
Site : http://gieargos.org

Véhicules anciens de collections et d'occasion - Enchères ...

La maison de vente aux enchères KANERZ ART a le plaisir de vous présenter sa grande vente inaugurale sur le thème de l'automobile. Vous retrouverez une partie de l'esprit du marché automobile luxembourgeois au travers du stock de l'ancien garage PURAYE qui cesse son activité et d'autres provenances du Grand-Duché. Le garage, qui est également le lieu de la vente, est établi depuis 1969 au...

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Date: 2017-08-26 12:19:14
Site : https://www.encheres-luxembourg.lu

Ventes Domaniales - F.A.Q :Tout savoir sur les ventes

Pour toute question ne figurant pas dans cette Foire Aux Questions, consultez les conditions générales de vente dans la rubrique " Conditions générales ". Pour plus de questions, contactez-nous via le formulaire de contact du site, en cliquant sur " Contact " dans la rubrique " Informations pratiques ".

Les ventes mobilières du Domaine

Que vend le service du Domaine ?

Les biens...

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Site : http://www.ventes-domaniales.fr

Rachat de voiture accidentée en Suisse - VendreMaVoiture.ch

Vendremavoiture.ch vous facilite la vente de votre voiture accidentée

Quel que soit le type de votre véhicule d'occasion : camion, voiture de luxe, véhicule utilitaire, voiture de sport, camping-car, voiturette, voitures de collection, etc. Nos professionnels autos disponibles sur toute la Suisse se déplacent jusqu'au lieu de votre véhicule accidenté, vous offrent un remorquage gratuit, un...

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Site : http://vendremavoiture.ch

La pièce de réemploi, un produit ou un déchet ? - Automobile

La pièce de réemploi, un produit ou un déchet ?

05/2010 - n° Revue :

Rubrique :  Dossier JA

Même issue d'un véhicule hors d'usage, la pièce de réemploi doit-elle être considérée comme un déchet ou un produit ?

Le mode de traitement des véhicules hors d'usage prévoit que les composants et matériaux issus des VHU doivent être de préférence réemployés,...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Vendre voiture sans controle technique

Donner une voiture sans contrôle technique

Vendre voiture sans controle technique

Pas de contrôle technique obligatoire si vente d'une véhicule de moins de 4 ans ou vente à un professionnel.

Céder sa voiture non roulante : aux professionnels uniquement !

Contrôle technique obligatoire pour établir la carte grise

D'une manière générale, il est obligatoire d'avoir effectué le contrôle...

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Site : http://www.controletechnique-online.com

Vente d'un véhicule d'occasion : puis-je demander à l ...

Nous vous informons qu'en cas de vente d'une automobile entre particuliers, l'acquéreur ne bénéficie d'aucun délai de rétractation. La vente est parfaite dès lors qu'il y a accord sur la chose et sur le prix.

Si après l'achat, certaines pièces doivent être remplacées, l'acquéreur ne pourra pas automatiquement réclamer la prise en charge de ces frais par le vendeur.

En effet, un...

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Date: 2017-12-25 02:18:05
Site : http://www.dossierfamilial.com