Vente auto MERIGNAC - Voiture occasion MERIGNAC

CERFA 13754-03 : Certificat de cession - Certificat de Vente

Le certificat de cession atteste de la transaction moyennant finances ou non pour la vente, la simple cession, ou la destruction d'un véhicule. Le système administratif utilise ce Cerfa 13754-03  dans le but de normaliser les transactions de véhicules.

Le vendeur ou cédant doit pré-remplir ce document, et l'acquéreur, après vérification de la conformité et de l'acquittement de la vente...

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Site : https://www.lettre-officielle.com

Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule pour pieces / certificat vente vehicule cerfa / vente de vehicule pour pieces sans carte grise / remplir certificat de vente vehicule en ligne / certificat de vente vehicule en ligne

Les papiers à fournir et formalités pour vendre sa voiture ...

Attention : il arrive qu'un propriétaire signe une promesse de vente de sa voiture à un tiers. Dans ce cas, il devra, avant de la vendre au nouvel acheteur, s'assurer que la promesse est valablement rompue.

Démarche de déclaration de cession en ligne

Il n'est désormais plus possible d'effectuer la déclaration de cession en se rendant à la préfecture (ou sous-préfecture) ou par...

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Site : https://www.legalplace.fr

Certificat de cession en ligne (vente véhicule d’occasion)

Plaques

Tout savoir sur le certificat de cession et comment l'enregistrer en ligne

Le certificat de cession est un formulaire standard de l'État (cerfa n° 13754*02) qui doit être obligatoirement remis par le vendeur d'un véhicule d'occasion à l'acheteur, que ce soit un particulier ou un professionnel. Non seulement le document est indispensable à l'acheteur pour faire immatriculer le...

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Site : eplaque.fr

EUROCARMARKET : Voiture occasion MERIGNAC - Vente auto ...

PORSCHE 911 TYPE 996 COUPE CARRERA 4

Année : 09/1999 - 131 500km

Violet métal, intérieur cuir noir

Points forts du véhicule :

Intérieur cuir, Climatisation, Carnet d'entretien, Radar de recul, GPS, jantes aluminium, Xénons, Toit ouvrant, PSM

Infos et Réservation au 05 56 08 68 97

En savoir plus

Service carte grise

Vous pouvez venir réaliser votre carte grise chez Eurocarmarket Mérignac suite à l'achat d'un...

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Site : http://eurocarmarket-occasions-bordeaux33.com

Certificat de non gage en ligne

Webmasters : faites un lien depuis votre site !

Le certificat de non-gage

Document obligatoire lors de la vente, le certificat de non-gage est l'ancienne appellation de l'actuel « certificat de situation administrative ». Cette appellation a été choisie, car ce document ne mentionne pas uniquement le gage, mais aussi une autre procédure qui empêche le transfert de la carte grise :...

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Site : http://www.non-gage-cession.com

Acquisition et immatriculation d’une voiture de collection ...

Acquisition et immatriculation d'une voiture de collection

06/2017 - n° Revue : 896

Joël Fleury, président de Classic Car Conseils

Si acheter une voiture semble simple au premier abord, nombreux sont les pièges à éviter lors de l'acquisition d'un véhicule de collection, surtout en provenance de l'étranger.

L'engouement pour le véhicule de collection de ces...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Certificat de Non Gage en Ligne Officiel

Que ce soit pour vendre une voiture ou en acheter, le certificat de non gage reste un document important à la succession. Il joue également un rôle essentiel sur l'immatriculation de la voiture.

Il existe deux types de certificat administratif : le certificat administratif simple et le certificat administratif détaillé. Pour obtenir un certificat de non gage simple, le numéro...

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Site : certificats-de-non-gage.fr

Scooter d’occasion : formalités à accomplir et ...

Accueil > Conseils > Après > Scooter d'occasion : formalités à accomplir et immatriculation

Scooter d'occasion : formalités à accomplir et immatriculation

lundi 11 juin 2007 , par Ouarese

Quelques conseils pour la vente ou l'achat d'un scooter.

Au niveau formalité, l'élément principal est la carte grise. C'est un certificat d'immatriculation européen permettant en assignant un numéro...

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Date: 2017-08-25 00:50:23
Site : http://www.asso-scooter.org

Thèmes liés : certificat vente d'un vehicule d'occasion / vente d'un vehicule d'occasion carte grise / vente d'un vehicule d'occasion formalites / vente vehicule d'occasion obligation vendeur / certificat de vente d'un vehicule pour pieces

Déclaration de cession et de vente d’un véhicule en ligne

Déclaration de cession

La déclaration de cession d'un véhicule

Si vous désirez modifier le propriétaire d'un véhicule, même si cela s'effectue de manière totalement gratuite, il est nécessaire d'effectuer certaines démarches et d'établir certains documents totalement obligatoires.

Une procédure légale à laquelle vous êtes soumis pour déclarer la vente ou la cession de votre...

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Site : https://cartegrisefrance.fr

Thèmes liés : declaration vente de vehicule en ligne / declaration vente vehicule sur internet / documents de vente d'un vehicule automobile / certificat de vente d'un vehicule automobile / contrat de vente d'un vehicule automobile

Les pièces constitutives d’une demande d’immatriculation ...

Les pièces constitutives d'une demande d'immatriculation

Modifié le 27/06/2017

Immatriculation d'un véhicule neuf acquis en France

Pour apprécier la validité d'une pièce justificative, il faut se placer à la date de la demande d'immatriculation. Ex : Si une pièce doit avoir moins de six mois, cette notion sous entend, à la date de la demande d'immatriculation. En cas de refus, il peut...

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Date: 2017-08-25 02:21:55
Site : prefecturedepolice.interieur.gouv.fr

Carte grise suite à l'achat d'un véhicule en leasing / L ...

Posté le 11/07/2016 à 17:53 par Cartegrise.com

Bonjour Catherine,

Vous pouvez demander au locataire qu'il contacte son organisme de financement afin qu'il lui fournisse un échéancier du montant qu'il reste à régler sur le crédit de son véhicule. Cela vous permettra de vérifier la somme exacte qu'il reste à devoir et de connaître le montant du chèque de banque à émettre pour...

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Site : https://www.cartegrise.com

Pièces à fournir pour un véhicule d'occasion précédemment ...

Pièces à fournir pour un véhicule d'occasion précédemment immatriculé à l'étranger

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Pièces à fournir pour un véhicule d'occasion précédemment immatriculé à l'étranger

26/04/2017

A - Véhicule en provenance de l'Espace Economique Européen*

(cf. Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules)

L'acheteur du véhicule d'occasion doit...

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Site : https://immatriculation.ants.gouv.fr

Télécharger certificat de cession de véhicule

Certificat de cession de véhicule

Le formulaire dont vous aurez besoin pour la vente de votre voiture est disponible dorénavant sur internet. Un service de plus dans ce qui est proposé à tous pour une plus grande facilité de gérer le côté administratif d'une cession de véhicule.

Bien vendre sa voiture c'est aussi faire le nécessaire au niveau des documents. La déclaration cession véhicule en fait intégralement partie, il s'agit du cerfa 13754.

Trouver de l'aide pour remplir le certificat de vente voiture

C'est directement en ligne que l'on peut simplement télécharger un...

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Site : http://undisputedx.com

Thèmes liés : remplir certificat de vente vehicule en ligne / certificat de vente vehicule en ligne / certificat vente vehicule cerfa / site de vente de voiture par internet / certificat de vente vehicule moto

Certificat de cession d'un véhicule : déclaration et code ...

Il est possible et facile de faire une déclaration de cession en ligne. Rapide, celle-ci se fait sur des plateformes agréées comme 123-cartegrise.fr.

Enregistrer directement en ligne la vente de votre véhicule

Enregistrer votre cession en ligne

Il est possible d'y suivre l'avancée de sa déclaration de cession et de recevoir un accusé d'enregistrement de déclaration de cession qui prouve...

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Site : cartegriseminute.fr

Déclaration de cession véhicule / L’actualité carte grise ...

Je dois vendre ma voiture et donc faire la déclaration de cession du véhicule sur le site ANTS sauf qu'un moment il me demande le code confidentiel.

Quand je met mon code confidentiel il me dise " Le code confidentiel n'a pas été vérifié avec le numéro d'immatriculation saisi."

Je n'arrive a joindre personne... quelqu'un peut m'aider ?

Merci

Posté le 06/11/2017 à 09:38 par...

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Site : https://www.cartegrise.com

Carte grise collection : pour les véhicules de plus de 30 ans

Carte grise collection : pour les véhicules de plus de 30 ans

Les véhicules de collection

Les véhicules de collection disposent de certaines dérogations permettant aux véhicules anciens de préserver le patrimoine français.

Parmi ces dérogations on retrouve :

La possibilité d'avoir des plaques d'immatriculation noires avec des lettres blanches ou chromées et aux dimensions d'origines....

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Site : https://www.ecartegrise.fr

Foire aux questions sur la carte grise

L'age d'un vehicule est-il calculé à la date de l'achat du vehicule ou a la date de demande de la carte grise ?

La date d'achat du véhicule correspond à la date où vous avez pris possesion de celui-ci. Or, à cette date, votre véhicule posséde déjà une carte grise (souvent une carte W ou WW). En effet, la carte grise est obligatoire à la circulation du véhicule. Ainsi,...

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Site : carte-grise.org

Vente De Voiture D'occasion En France De Particulier A ...

Voitures utilitaires , Achat Vente voitures. Particulier. Gard. A Vendre Mercedes 230SL toit pagode. 1963. HardTop.TBE. Pas de Publiée dans Voiture d'occasion Var La Farlede 83210. PREMIUM.

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Voiture occasion...

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Site : caldwelldorothyblog.blogspot.com

Les démarches à suivre pour vendre sa voiture - Crédit ...

Petit tour d'horizon des démarches à suivre pour vendre son véhicule d'occasion.

Tout d'abord, vous devez fixer le prix du véhicule grâce à sa côte à l'Argus. Vous publierez ensuite votre annonce sur les sites Internet spécialisés ou dans les journaux locaux, voire via les deux canaux pour augmenter vos chances de vente.

Il est essentiel ensuite d'informer l'acheteur, avant la vente,...

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Date: 2017-12-25 03:32:00
Site : https://www.credit-agricole.fr

Vente voiture : papiers nécessaires pour vendre votre ...

Déclaration de cession d'un véhicule

Certificat d'immatriculation (ex carte grise)

Le certificat d'immatriculation (ex carte grise ) atteste que vous êtes bien le propriétaire du véhicule à vendre. Il doit obligatoirement être à votre nom et adresse pour être valide. Il comporte toutes les informations officielles concernant les caractéristiques de votre véhicule (numéro...

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Site : https://www.pratique.fr

Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule automobile / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / documents de vente d'un vehicule automobile / contrat de vente d'un vehicule automobile / vente d'une voiture controle technique

Cession de véhicule : comment procéder à la vente ? | Le ...

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Pour mener à bien votre cession de véhicule à un particulier, 3 documents sont obligatoirement à remettre à l'acquéreur, qu'il s'agisse d'une voiture ou d'une moto : le certificat de non-gage, la carte grise du véhicule et le certificat de cession. Si votre voiture atteint un âge plus avancé et a plus de 4 ans, il vous faudra aussi passer au contrôle technique en amont...

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Site : https://blog.atome.auto

Thèmes liés : vente vehicule particulier carte grise / vente d'un vehicule sans controle technique automobile / vente de vehicule sans controle technique a un particulier / vente d'une voiture controle technique / vente d une voiture sans controle technique

Les documents pour la vente d'une moto - certificat-cession.fr

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Acheter ou vendre une moto : les pièces à fournir

Lors de la vente d'une moto, des pièces administratives doivent être fournis par le vendeur à l'acheteur, ces documents obligatoires sont les suivants :

La carte grise

Le vendeur de la moto devra barrer la carte grise et y porter la mention "vendue le..." ou "cédée le..." avec date et heure de la vente ainsi que sa signature. De plus...

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Site : certificat-cession.fr

Vente de véhicule entre particuliers : les documents ...

Lorsque vous vendez votre voiture à un particulier, des documents sont à remettre au nouveau propriétaire du véhicule. Ces documents vont permettre à l'acheteur du véhicule d'occasion de pourvoir établir un nouveau certificat d'immatriculation à son nom.

Liste des documents pour la vente de son véhicule

Voici les documents à avoir pour la vente d'un véhicule à un particulier qui...

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Site : https://www.legipermis.com

Remplissage simplifié des formulaires CERFA : N° 13754*02

Le certificat de cession dûment rempli atteste de la vente de son véhicule.

Si le certificat d'immatriculation comporte un coupon détachable, l'ancien propriétaire doit remplir la partie relative aux coordonnées de l'acquéreur (sauf s'il s'agit d'un professionnel de l'automobile), signer dans la case réservée à cet effet, et remettre le certificat d'immatriculation complet à l'acquéreur.

Le coupon permet à l'acquéreur de circuler pendant 1...

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Date: 2008-05-16 12:06:02
Site : https://mdel.mon.service-public.fr

Thèmes liés : certificat de vente d'un vehicule automobile / vente d une voiture en l'etat / certificat vente vehicule cerfa / vente d un vehicule automobile / vente d un vehicule

Les documents pour la vente d'une caravane & Camping car

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Acheter ou vendre une caravane ou Camping car : les pièces à fournir

Vous souhaitez acheter ou vendre une caravane ? Voici la liste des documents obligatoires à demander ou a fournir lors de la vente.

La carte grise

La carte grise est obligatoire pour les caravanes pesant plus de 500kg à vide. Cette carte d'identité doit être barrée de deux traits en diagonale, avec l'inscription « vendu le [date et heure] » et la signature. Pour les recentes cartes grises, le coin supérieur...

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Site : certificat-cession.fr