Achat/vente de biens | impots.gouv.fr

l'entrée en France d'un bien :

- originaire ou en provenance d'un État ou d'un territoire n'appartenant pas à l'Union européenne,

- ou en provenance d'un territoire rattaché à un autre État membre de l'UE mais ne faisant pas partie de l'UE (ex : Mont Athos, Melilla, Îles Canaries, Jersey, Guernesey...). Cf. 1° de l'article 256-0 du CGI ;

la mise à la consommation en France d'un bien...

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Date: 2017-08-24 17:06:07
Site : https://www.impots.gouv.fr

Achat vente œuvres d'art et antiquités en ligne

8.3 Réseaux Internet et accessibilité du site Lotprivé.com

8.4 Perte de données, autre

8.5 Liens hypertextes

10. Maintenance du site Lotprivé.com

11. Durée et résiliation

13. Comportements frauduleux et atteintes à l'intégrité du site

14. Force majeure

16. Relations entre les parties

17. Stipulations diverses

18. Droit applicable et compétence juridictionnelle

19. Intégralité du...

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Site : http://www.lotprive.com

Le Site : Meilleurs Sites Internet, Top 100 Sites Web ...

Le Site

Le Site vous propose ici sa sélection des meilleurs sites internet, des sites les plus populaires. Classement des meilleurs sites web, des sites français les plus visités. Les plus beaux sites internet, les sites les plus consultés par ordre de popularité.

Top 100 sites internet les plus visités en France

1

Facebook (site le plus visité : réseaux sociaux)

Facebook.com

Créez un...

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Date: 2017-01-01 09:48:05
Site : http://www.lesite.com

Comparateur meilleur bureau de change devise en ligne avis ...

 Citer

» 23 Août 2017, 11:24

Acheter ses devises en ligne, c'est uniquement quand on ne peut pas se déplacer. Sinon, vous payez des frais de port de l'ordre de 20EUR donc bonjour la perte financière !

30170An

 Citer

» 23 Août 2017, 11:45

Penser que son achat devises en ligne c'est pas cher relève d'un manque d'info. En effet si c'est pour avoir des devises pour un voyage ou un court...

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Site : http://forum.sports-sante.com

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Matériel informatique reconditionné et d'occasion - Kiatoo

Dell Latitude E6410 core i5 Dell Latitude E6410 core i5

DELL LATITUDE E6410 - Intel core i5 - Ecran 14 TFT - Ram 4Go - Disque dur 160Go / 250Go  - Wifi / DVD Garantie 3 mois kiatoo.com Produit d'occasion en bon état esthétique, en parfait état de fonctionnement livré prêt à l'emploi. Contenu du colis : 1 x PC Dell / 1 x Alimentation / 1 x Batterie. DELL LATITUDE E6410 - Intel core i5...

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Site : http://www.kiatoo.com

Thèmes liés : achat et vente de materiel informatique d'occasion / vente de materiel informatique d'occasion / vente de materiel informatique d occasion / vente informatique d'occasion / vente informatique d occasion

Achat aux Etats-Unis | Achat aux États Unis sans vivre aux ...

Achat aux États Unis sans vivre aux États Unis...Facile!

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Image courtesy of Stuart Miles / FreeDigitalPhotos.net

Je viens de déménager en France avec mon nouveau petit mari et je voulais magasiner à mes anciens repaires aux États-Unis. Imaginez ma surprise quand l'expédition a été plus coûteuse que le magasinage! Je pensais que je ne serais pas en mesure d'acheter mes...

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Site : http://www.achat-aux-etats-unis.com

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TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux ...

TVA - Liquidation - Taux - Produits imposables au taux réduit - Livres

1

Le 3° du A de l' article 278-0 bis du code général des impôts (CGI) soumet à la TVA au taux réduit de 5,5 % les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon, ainsi que de location portant sur les livres sur tout type de support...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

I- La protection lors de la formation ... - top-assistante.com

La protection du consommateur et les obligations du vendeur

Une contribution de Sonia Chassaing

précisions de Top-Assistante

I- La protection lors de la formation du contrat

L'obligation générale d'information et de conseil

Obligation de renseigner le consommateur

D'après la directive européenne du 5 avril 1993, le consommateur est défini comme «toute personne physique qui, dans les...

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Site : http://www.top-assistante.com

Dakar la débrouille_Les bons plans au quotidien - Une vie ...

Dakar la débrouille_Les bons plans au quotidien

Services, équipements, tout pour mieux s'installer

 

Pour gérer le quotidien, l'installation, les urgences, quelques bonnes adresses en vrac !

 

Cet article est alimenté par le réseau REXPOs et en fonction de mes besoins, au jour le jour de ce que la vie demande et apporte à Dakar !

 

Tout en bas de cet article, vous trouverez des listes...

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Site : http://www.unevieenafrique.com

Objets d'occasion: Emmaüs se lance dans la vente en ligne ...

09 décembre 2016 à 15:58 | #

oui car ces objets ont une àme et j'adore restaure les meuble

Anonyme

09 décembre 2016 à 13:14 | #

pour répondre à ouistiti, moi aussi je n'ai pas honte de dire que ça fait plus de 40 ans que je m'habille dans les friperies, vides greniers, Emmaüs, ect........ quand nous avons peu de moyen (j'ai élevé 3 enfants toute seule sans pension alimentaire, sans...

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Site : http://www.notretemps.com

Où acheter des mangas d’occasion à Paris ? | Otaku au taquet

Les gens me demandent généralement où j'achète mes mangas d'occasion à Paris. J'ai donc dressé une petite liste de librairies spécialisées où on peut les trouver... Mais bien entendu, si vous souhaitez soutenir un auteur et/ou une maison d'édition, achetez du neuf ! Mais je suis conscient que tout le monde n'a pas un aussi gros budget... Si jamais vous connaissez d'autres adresses,...

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Site : http://otakuautaquet.com

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Acheter son électroménager en Allemagne - Connexion-Française

Il existe bien des moyens d'acheter des appareils électroménagers en Allemagne, de très bonne qualité, et pour les prix les plus bas. Si l'on a plus de moyens, il reste également de nombreuses options.

Achat en magasin

Les magasins discounts

Si l'on décide de prendre sa voiture (ou alors son chariot, ou bien même son sac de courses) dans son quartier, les supermarchés "discount" Aldi (...

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Site : http://www.connexion-francaise.com

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Equipement de golf: enchères et occasions - Golfbidder

Clubs de golf Cleveland

 Achat, vente ou échange de clubs de Golf & Large gamme d'accessoires de Golf.

Bienvenue à Golfbidder, votre référence pour tout équipement de golf. Basé dans le sud-ouest de Londres, Golfbidder a commencé en 1997 comme Mashie Niblick, une boutique qui se spécialise dans l'achat et la vente de clubs de golf. Le succès de 'Mashie' nous ont encouragés à élargir...

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Site : http://www.golfbidder.com

Thèmes liés : achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion / site achat vente vetement d'occasion / achat vente vetement d'occasion / achat vente vetement d occasion

Vente d'ordinateurs d'occasion

Pourquoi l'informatique Professionnelle (01/06/2016)

Pourquoi l'informatique Professionnelle d'occasion plutôt que le grand public neuf ?

Texte de l' Particulier, entreprise, usage professionnel, vous avez déjà eu de l'informatique dans la grande distribution, mais aussi déçu....Performances pas à la hauteur malgré les spécifications ...

Logiciels de Rendu et configurations...

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Site : http://www.materiel-informatique-occasion.com

Conditions générales de vente - Véhicule neuf et occasion ...

Nos experts vous répondent dès que possible.

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Bienvenue sur la plateforme d'achat et d'abonnement de véhicules du Garage David.

Avec OnlyDrive, trouvez votre véhicule en ligne facilement et rapidement, avec toutes les garanties du Garage David.

Conditions générales de vente - Véhicule neuf et occasion

 

a - Le présent document constitue :

soit un contrat de vente, si...

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Site : https://www.onlydrive.fr

Vendre et acheter ses meubles sur Internet, on vous guide ...

Vendre et acheter ses meubles sur Internet, on vous guide !

Publié le 20 septembre 2013 à 10h35

Vous avez envie de vous débarrasser de vos meubles ou au contraire d'investir dans de l'électroménager à petit prix ? La solution à vos problèmes se cache peut-être sur Internet. Sur des sites comme Ebay.com ou Leboncoin.fr, vous pouvez vous improviser vendeurs ou acheteurs de meubles...

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Site : http://www.elle.fr

Annulation d'achat aux enchéres - Juridissimo

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Message par oOGrisOo » 05 mai 2016, 21:42

A ceux que ca pourrait intéresser, ils n'ont légalement pas le droit d'exiger le paiement agrémenté de frais supplémentaires sachant que vous bénéficiez d'un droit de rétractation (et il serait tout bonnement stupide de payer pour recevoir l'objet dont vous ne voulez plus et le renvoyer aussitôt en réclamant un remboursement). De plus,...

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Site : juridissimo.com

Thèmes liés : vente d'enchere en ligne / ventes aux encheres publiques en ligne / vente aux encheres en ligne ebay / vente aux encheres en ligne belgique / vente en ligne enchere

Voiture à marchand, vente voiture occasion à prix ...

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Des services à votre disposition

Vous souhaitez vous faire livrer le VO dans votre garage ? J.Bervas peut livrer vos achats de...

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Site : http://www.jacquesbervas.fr

Thèmes liés : prix de vente d'une voiture d'occasion / estimation prix vente voiture occasion / vente voiture prix marchand / vente voiture occasion prix / achat et vente de voiture d'occasion en france

Buy and sell fine art and antiques on line

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11. Durée et résiliation

13. Comportements frauduleux et atteintes à l'intégrité du site

14. Force majeure

16. Relations entre les parties

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Site : http://www.lotprive.com

Calendrier Des Ventes – Fraysse

Tél. : 06 70 46 92 92

desevinconsulting@gmail.com

Pas de rapport de condition pour les lots dont l'estimation est inférieure à 1 000 Ä. Les descriptions sont données à titre indicatif,

les états ne sont pas garantis.

Veuillez consulter attentivement les conditions de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES

FRAYSSE & ASSOCIÉS1 agit comme opérateur de ventes...

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Site : http://fraysse.net

Vente en ligne - Modèle de conditions générales de vente ...

?réactioncommentaire

Les conditions générales de vente en ligne résument les clauses du contrat passé que le client passe avec le site de e-commerce. Celui-ci les propose à ses clients qui les acceptent avant de passer commande. Elles doivent donc être cohérentes avec l'activité du site Internet qu'elles régissent. Et par ailleurs, elles doivent aussi se conformer à un certain nombre...

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Site : http://lentreprise.lexpress.fr

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