Le C to C ou ventes entre particuliers, quel cadre ...

Le C to C ou ventes entre particuliers, quel cadre juridique ?

Par : Blandine Poidevin le

Catégories : Commerce électronique , droit des contrats , Responsabilités - Précédents judiciaires

Le réseau Internet a succédé avec succès au système des petites annonces. En 2008, 56% des internautes ont acheté ou vendu au moins un produit C to C (« Customer to Customer »).

Le C to C est...

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Site : https://www.jurisexpert.net

Cuves a eau - tous les fournisseurs - - citerne a eau ...

Demander un devis Contacter le fournisseur

Exemples de demandes de devis

CUVES À EAU : Bonjour, je suis gestionnaire d'une association possédant un chalet d'alpage situé à 2500m d'altitude et alimenté en eau par captage d'une source naturelle. L'hivers nous déplorons très souvent un gel dans les tuyaux amenant l'eau. Je souhaite donc etudier la possibilité de mettre en place une cuve...

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Site : http://www.hellopro.fr

Conditions Générales de vente - Téléshopping de TF1 ...

75867 PARIS 18

 

Toute demande de commande incomplète sera susceptible de ne pas être traitée par TELESHOPPING, sans préjudice pour le Client.

 

LA LIVRAISON

1 - Les modes de livraison

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande sous réserve que celle-ci soit comprise dans les zones de livraison autorisées et précisées dans l'offre...

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Site : http://www.teleshopping.fr

Thèmes liés : achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion / vente de biens d'occasion / vente de biens d occasion / achat vente de livres d'occasion paris

Quel est le vrai prix du marché de l’immobilier | Olivier ...

Contact

Quel est le vrai prix du marché de l'immobilier

Une  vidéo qui vous aidera à déterminer le véritable prix du marché immobilier, accompagné d'une technique de négociation que tout le monde peut utiliser.

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2 immeubles de...

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Site : https://www.olivier-seban.com

Conditions Générales de vente - Euroshopping

75867 PARIS 18

Pour le Belgique et la Suisse :

o soit par carte bancaire. Le Client garantit à EUROSHOPPING, lors de sa commande, qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien. Le Client indique le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte, le cryptogramme figurant au verso de sa carte (3...

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Site : http://www.euroshopping.fr

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Estimation et critère de rareté des cartes postales ...

La lecture attentive des argus et catalogues amène à quelques constatations :

1. Les résultats de vente sur offre ou de vente aux enchères

Ils ne peuvent être qu'une simple indication à interpréter avec beaucoup de précautions.

En effet, de nombreux facteurs (c'est le cas de le dire en matière de cartes postales) peuvent venir influer le résultat de ces ventes :

Présence ou absence...

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Site : http://museedelacartepostale.fr

Thèmes liés : vente aux enchere carte postale / achat vente de livres d'occasion paris / achat et vente d'occasion / achat et vente de livres d'occasion / achat vente de livres d occasion

TVA - Base d'imposition - Règles applicables à l'ensemble ...

- en application des  articles 98 et suivants du code des marchés publics .

120

La Cour de justice a jugé que des intérêts moratoires alloués par décision de justice ne devaient pas être soumis à la TVA ( aff. C-222/81, B.A.Z. Bausystem, 1er juillet 1982 ).

Il résulte de cette jurisprudence que les intérêts moratoires, qui ne sont pas la contrepartie de l'octroi d'un crédit (il...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

L'Argus — Wikipédia

De la création à la Seconde Guerre mondiale[ modifier | modifier le code ]

L'argus de l'automobile et des locomotions a été fondé en 1927 par Paul Rousseau (1868-1941), une personnalité des mondes de la presse et du sport, également passionné d'automobile. À l'époque, le véhicule motorisé est encore un bien de luxe, ou très utilitaire. Mais Paul Rousseau décide de favoriser son...

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Date: 2017-11-19 19:58:59
Site : https://fr.wikipedia.org

Avis relatif à la sécurité des systèmes de retenue pour ...

Les principales entreprises étrangères opérant sur le marché sont :

GRACO,

MAXI-COSI. La société MAXI-COSI est une société hollandaise fondée en 1968. Son activité principale était celle de détaillant en puériculture. C'est la marque commerciale sous laquelle la société MAXI-MILAAN commercialise son produit. MAXI-COSI a introduit en Europe le siège dos à la route, en 1984. Cette...

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Site : http://www.securiteconso.org

Conditions Générales d'achat en ligne - Opodo

Annexes 4 à 9

1. Utilisation du site Web

1.1 Le présent Site est mis à la disposition de tout acheteur (ci-après dénommé « l'Acheteur » ou « vous ») sous réserve des présentes Conditions Générales Vente (ci-après dénommées les « CGV »). Lorsque vous effectuez un achat sur le Site ou utilisez le Site de quelque manière que ce soit, vous acceptez les présentes CGV.

1.2...

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Site : https://www.opodo.fr

Code de la Défense (Partie réglementaire) Titre V ...

Code de la Défense (Partie réglementaire) Titre V : Explosifs

Chapitre I

Chapitre II : Autorisations et agréments

Section 1 : Dispositions communes

Article R. 2352-1 du code de la défense

(Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009)

Pour l'application du présent titre, on entend :

1° Par " produits explosifs " toutes poudres et substances explosives et tous produits ouvrés comportant, sous...

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Date: 2017-08-26 10:48:08
Site : http://www.ineris.fr

Conditions de vente - L’Occitane France

Conditions de Vente

Conditions de vente

Les présentes Conditions de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des Produits, Cartes Cadeaux proposées par L'Occitane et conclues uniquement sur le site Internet www.loccitane.fr aux consommateurs.

Elles peuvent être imprimées et conservées par le Client.

En conséquence, le fait pour le Client de commander un...

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Date: 2017-10-08 00:55:30
Site : fr.loccitane.com

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Conditions de vente - L’Occitane France

Conditions de Vente

Conditions de vente

Les présentes Conditions de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des Produits, Cartes Cadeaux proposées par L'Occitane et conclues uniquement sur le site Internet www.loccitane.fr aux consommateurs.

Elles peuvent être imprimées et conservées par le Client.

En conséquence, le fait pour le Client de commander un...

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Date: 2017-12-02 20:27:28
Site : fr.loccitane.com

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Conditions Générales de Vente - SonoVente.com

4.1. Informations lors de la commande

 

Toute commande sur le Site nécessite la création d'un compte client, accessible au moyen de l'adresse internet fournie ainsi que du mot de passe choisi lors de la création du compte client. Vous devez vérifier l'exhaustivité et l'exactitude des renseignements que vous nous fournissez, notamment concernant l'adresse de livraison. En cas d'erreur, les...

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Site : https://www.sonovente.com

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SURENDETTEMENT DE PARTICULIER - fbls.net

SURENDETTEMENT DE PARTICULIER

rédigé par Frédéric Fabre docteur en droit.

La procédure de surendettement des particuliers est prévue dans le code de la consommation et fait l'objet de la Loi n°2010-737 du 1er juillet 2010 modifiée par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, portant réforme du crédit à la consommation et du Décret n°2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédures...

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Date: 2017-02-22 07:29:40
Site : http://www.fbls.net

E-commerce : le droit de rétractation du consommateur ...

En quoi consiste le droit de rétractation ?

Le droit de rétractation est une possibilité reconnue aux particuliers de revenir sur leur consentement exprimé lors de la conclusion du contrat et qui leur permet de retourner un bien commandé sans justification.

Le délai de 14 jours calendaires est le délai légal minimum (article L 221-18 du Code de la consommation).

Le droit de rétractation...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

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Vente Quad Tondeuse à gazon Tronçonneuse Moto Cross Mulhouse

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Conditions générales de vente

Art1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les "CGV") s'appliquent de plein droit à la vente des produits (les"produits") commercialisés par la société Motoculture Jean ("notre société"), à l'exclusion des conditions d'achat de l'acheteur (le "client") et sous réserve de...

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Site : http://www.motoculture-jean.fr

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Conditions générales de vente | MELIJOE.COM

Responsabilité

Les prix

Les prix qui vous sont garantis sont ceux affichés sur le site au moment de la commande. Cependant ces derniers peuvent être modifiés à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques, droits et taxes, évolution du coût de la main-d'oeuvre ou des matières premières, vos exigences particulières...

Tous les prix sont...

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Site : https://www.melijoe.com

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Conditions de vente de l'agence de voyage - GO Voyages

ANNEXE 4 - HÔTELS ET AUTRES HÉBERGEMENTS

ANNEXE 5 - LOCATION DE VÉHICULES

ANNEXE 6 - CROISIÈRES

Mise à jour le 20 octobre 2015

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser le site de GO Voyages (ci-après le Site) et de faire une réservation. Lorsque vous effectuez un achat sur le Site, vous vous engagez à accepter les présentes Conditions...

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Site : govoyages.com

Témoignage Macchi | Achat véhicule neuf chez un mandataire

"Voici mon parcours après plusieurs recherches de voitures et vu le budget que j'avais c'était soit une occasion avec des kms ou un DUSTER neuf vers un Mandataire ...oui mais le quel ?

Donc après recherche j ai trouvé un site KIDIOUI qui m'a orienté vers plusieurs mandataires et le plus intéressant c'était MACCHI auto. J'étais retissant au début, mais, après prise de contact,...

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Site : http://www.autos-macchi.com

Toyota : Suivez l’actualité du constructeur automobile ...

PSA en discussion avec Aisin pour qu'il produise ses boîtes de vitesses en France

Infos Reuters PARIS (Reuters) - PSA est en discussion avec le spécialiste japonais de la boîte de vitesse automatique Aisin Seiki pour le convaincre de venir produire une partie de ses transmissions dans une usine française du groupe sochalien, a-t-on appris de trois sources proches du dossier. Et deux sites...

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Site : usinenouvelle.com

Thèmes liés : vente de voiture d'occasion en france toyota / vente d une voiture en l'etat / achat et vente de vehicule d'occasion en france / vente d'un vehicule automobile d'occasion / vente d un vehicule automobile

ARAMIS: UN MANDATAIRE A EVITER - Envie de râler ...

Posté le 17/03/2013 à 13:34:49  

 

Bonjour,

Moi aussi j'ai eu un gros soucis avec aramis celui du Haillan près de Bordeaux: j'ai commandé un grand cmax ford 7 places, il a été livré avec plusieurs jours de retard par rapport à la date indiquée sur le contrat et lors de la livraison en ouvrant le coffre je me suis aperçue que les sièges dans le coffre n'y étaient pas (pour un 7...

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Date: 2013-08-05 15:16:23
Site : http://forum.autoplus.fr

Thèmes liés : achat et vente de vehicule d'occasion en france / achat et vente de vehicules d'occasion / achat et vente de vehicule d occasions / facture de vente d'un vehicule de societe / vente vehicule d'occasion controle technique

Conditions générales de vente - bergeredefrance.fr

 

Préambule

Le présent site internet est exploité par la société BERGERE DE FRANCE, Société Anonyme au capital de 8 726 064 EUR, dont le siège social est sis 91, rue Ernest Bradfer à 55000 BAR LE DUC (France), immatriculée au RCS de BAR LE DUC sous le numéro B 312 141 344.

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la...

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Site : bergeredefrance.fr

Les sites de vente en ligne - BON ET SANS GLUTEN

Tous les sites de vente en ligne de produits sans gluten.

Sur les sites en ligne, la gamme de produits proposée est souvent plus grande, plus variée et plus innovante qu'en magasin. Alors, gagnez du temps, entre 2 séances shopping magasin, faites vos courses en ligne !

Le paysage des sites de vente en ligne s'est considérablement transformé en 2 ans. De nombreux sites ont fermé et de...

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Site : http://www.bonsansgluten.com

- Conditions Générales de Vente

 

Préambule

Le présent site internet est exploité par la société BERGERE DE FRANCE, Société Anonyme au capital de 8 726 064 EUR, dont le siège social est sis 91, rue Ernest Bradfer à 55000 BAR LE DUC (France), immatriculée au RCS de BAR LE DUC sous le numéro B 312 141 344.

Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la...

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Site : bergeredefrance.fr

Enchere informatique A vendre - Yakaz

Paris 75017, France - il y a 1 semaine sur ebay.fr

À vendre Enchère

Le fait de participer à cette enchère vaut acceptation de l'ensemble de l'annonce. Prenez bien le temps de la dire la partie informatique et libertés envoi par colissimo simple.Si vous souhaitez toutefois en recommandé me le faire savoir avant le paiement. Vous pouvez aussi venir chercher le produit 75017 paris. Dans ce cas...

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Site : https://acheter-vendre.yakaz.fr

Bienvenue sur le site de l'Armenoscope, le bulletin des ...

LE CHIEN NOIR DU DESTIN de Peter Balakian

DISPONIBLE

Le chien noir du destin (Black Dog of Fate) se déroule dans les riches quartiers du New Jersey, où Peter Balakian grandit et s'immerge dans l'enfance typique d'un garçon américain des années 50 et 60. Dans cette atmosphère radieuse gît cependant le spectre du traumatisme que sa famille et ses ancêtres ont subi lors du génocide des...

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Site : http://www.armenoscope.com

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Macron, le code du travail et l'ISF, par Frédéric Lordon ...

cc Ozzy Delaney

Pour savoir ce que c'est que l'inconscience subjectivement vécue du journalisme objectivement au service de la classe, il suffit de lire l'article du Monde intitulé «  Macron face à l'étiquette de président des riches  » ( 1 ). Citons : « L'opposition tente d'installer la même petite musique qu'il y a dix ans : "Macron, président des riches" » . Sans les cabales...

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Site : https://blog.mondediplo.net

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