Articles sélectionnés pour le thème : achat et vente de produits d'occasion aux particuliers
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Comment faire jouer les garanties | Institut national de ...
1 - La garantie des vices cachés
En vertu des articles 1641 et suivants du code civil , le vendeur est responsable des vices cachés du bien vendu. La garantie légale des vices cachés s'applique quel que soit le bien acheté (neuf ou d'occasion, en promotion ou en solde...) et quel que soit le vendeur (vendeur professionnel ou simple particulier).
L'action en garantie des vices cachés...
Date: 2017-12-25 00:57:06
Site :
conso.net
Conditions générales de vente de vente-privee.com
Le Membre est informé par email dès le départ du colis des entrepôts du mode d'acheminement de sa commande.
Le Membre dispose également d'un numéro pour connaître le suivi de sa commande :
Depuis la France :
Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 17h.
12.7.2 Envoi via So Colissimo
Dans le cas d'un envoi en So Colissimo, le Membre...
Site :
secure.fr.vente-privee.com
Conditions générales de vente de vente-privee.com
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Le Membre dispose également d'un numéro pour connaître le suivi de sa commande :
Depuis la France :
Nos conseillers sont à votre disposition du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 9h à 17h.
12.7.2 Envoi via So Colissimo
Dans le cas d'un envoi en So Colissimo, le Membre...
Site :
http://fr.vente-privee.com
Acheter une voiture d'occasion, les précautions à prendre
Que ce soit chez un garagiste, un concessionnaire ou auprès d'un particulier, voici quelques règles à suivre pour acheter un véhicule d'occasion.
249
https://scribium.com/b212r6
Il y a les vieux "routards" de l'occasion à qui on ne la fait plus, et qui savent très bien se débrouiller pour dénicher la perle. Et puis il y a les débutants, ceux qui n'y connaissent rien en mécanique auto,...
Site :
https://scribium.com
- Conditions Générales de Vente
Préambule
Le présent site internet est exploité par la société BERGERE DE FRANCE, Société Anonyme au capital de 8 726 064 EUR, dont le siège social est sis 91, rue Ernest Bradfer à 55000 BAR LE DUC (France), immatriculée au RCS de BAR LE DUC sous le numéro B 312 141 344.
Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la...
Site :
bergeredefrance.fr
Conditions générales de vente - bergeredefrance.fr
Préambule
Le présent site internet est exploité par la société BERGERE DE FRANCE, Société Anonyme au capital de 8 726 064 EUR, dont le siège social est sis 91, rue Ernest Bradfer à 55000 BAR LE DUC (France), immatriculée au RCS de BAR LE DUC sous le numéro B 312 141 344.
Les présentes Conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la...
Site :
bergeredefrance.fr
Acheter une montre d’occasion - La Cote des Montres
Acheter une montre
Acheter une montre d'occasion
L'achat d'une montre d'occasion, contemporaine ou de collection nécessite quelques mises en garde et conseils utiles.
Pourquoi est-il préférable d'acheter une montre avec sa boîte et ses documents d'origine ?
L'acquisition d'une montre accompagnée de sa boîte et de ses papiers d'origine est toujours préférable, ses éléments...
Site :
http://www.lacotedesmontres.com
Thèmes liés : achat et vente de produits d'occasion aux particuliers / vente d'objets d'occasion entre particuliers / achat et vente produits d'occasion / achat et vente d'occasion / achat vente d occasion
Vente commerciale : obligation de conformité contractuelle ...
Ecoutez
La seconde composante est la composante dominante du dispositif. Il s'agit de la garantie des vices cachés ou rédhibitoires susceptibles de priver l'acquisition de la chose de tout intérêt. Elle est régie par les article 1641 et suivants du Code civil et fait l'objet d'une jurisprudence abondante qui en encadre l'essentiel des aspects. La troisième composante est spécifique au...
Hesperide.com - Conditions Générales de Ventes
4.1.3 Paiement en plusieurs fois : en 3 fois par carte bancaire à partir de 300EUR TTC
Notre partenaire Cofinoga propose un paiement en trois fois.
Le recours à ce service de paiement fractionné est réservé aux commandes d'un montant minimum de 300EUR TTC (trois cents euros toutes taxes comprises) hors frais de transport.
Le choix de l'une de ces cartes de paiement vaut acceptation tacite de...
Site :
http://www.hesperide.com
Prise de possession et immatriculation : que faut-il savoir?
Prise de possession et immatriculation : que faut-il savoir?
À lire dans cette section
Faites immatriculer votre auto
Le moment de rouler avec votre auto est presque arrivé : elle est à vous!
Mais pas avant la prise de possession et l'immatriculation, deux étapes importantes de votre démarche d'achat ou de location. Apprenez ici tout ce qu'il vous faut connaître à leur sujet!
Posez...
Site :
https://www.caaquebec.com
Conditions générales de vente - Electro Dépôt
1. GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.electrodepot.fr .
Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Le site internet electrodepot.fr vous propose tous produits destinés notamment à l'équipement de votre maison...
Site :
https://www.electrodepot.fr
La TVA et les transactions sur les œuvres d'art : un chef ...
La TVA et les transactions sur les oeuvres d'art : un chef-d'oeuvre de complexité Régimes, écueils et stratégie
Par Nadine PRODHOMME SOLTNER
La complexité du régime de la TVA sur le marché de l'art suscite rejet et incompréhension des acteurs de ce marché, alors même que son caractère dérogatoire était destiné à les favoriser. Les options sont multiples, absconses, mais...
Site :
http://www.bmpassocies.com
Achat/vente de biens | impots.gouv.fr
l'entrée en France d'un bien :
- originaire ou en provenance d'un État ou d'un territoire n'appartenant pas à l'Union européenne,
- ou en provenance d'un territoire rattaché à un autre État membre de l'UE mais ne faisant pas partie de l'UE (ex : Mont Athos, Melilla, Îles Canaries, Jersey, Guernesey...). Cf. 1° de l'article 256-0 du CGI ;
la mise à la consommation en France d'un bien...
Date: 2017-08-24 17:06:07
Site :
https://www.impots.gouv.fr
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.
Mise à jour en février 2011
En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...
Site :
http://lescomparateurs.com
Acheter un véhicule en Belgique - lescomparateurs.com
Qu'elles sont les formalités pour acheter un véhicule en Belgique ? La Belgique est un pays qui exporte 20% de ses véhicules d'occasion. Les voitures d'occasion belges sont très appréciées à l'étranger en raison de leurs prix intéressants, mais aussi de la qualité du contrôle technique du parc automobile.
Mise à jour en février 2011
En Belgique, comme dans d'autres pays de l'UE, les...
VideSellerie.com - Achat et vente de matériel d'équitation
Achat et vente de matériel d'équitation
Rechercher pour :
C'est drôle les chemins, parfois...
Toute petite, presque b
ébé, à 3 ans, il parait que je tannais mon gentil papa pour grimper à poney dès que l'occasion se présentait...ou même sans qu'elle se présente.
Une fois dessus, je m'en souviens un peu, je riais aux éclats à en perdre haleine, en suppliant le monsieur qui tenait...
Site :
http://www.videsellerie.com
Thèmes liés : vente de materiel d'occasion / vente de materiel d occasion / magasin achat vente produit d'occasion / magasin achat et vente d'occasion / achat et vente produits d'occasion
Projet de loi portant réglementation des ventes ...
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EXAMEN DES ARTICLES
LES VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES
AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
Définition des biens susceptibles d'être vendus
aux enchères publiques
Cet article a pour objet de préciser la nature des biens susceptibles de faire l'objet de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
*
Le droit actuellement en vigueur sur ce point...
Date: 2009-04-03 09:45:44
Site :
senat.fr
Conditions de vente - L’Occitane France
Conditions de Vente
Conditions de vente
Les présentes Conditions de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des Produits, Cartes Cadeaux proposées par L'Occitane et conclues uniquement sur le site Internet www.loccitane.fr aux consommateurs.
Elles peuvent être imprimées et conservées par le Client.
En conséquence, le fait pour le Client de commander un...
Date: 2017-12-02 20:27:28
Site :
fr.loccitane.com
Thèmes liés : sites de vente d'occasion sur internet / achat et vente de produits d'occasion aux particuliers / achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion / site de vente occasion sur internet
Conditions de vente - L’Occitane France
Conditions de Vente
Conditions de vente
Les présentes Conditions de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des Produits, Cartes Cadeaux proposées par L'Occitane et conclues uniquement sur le site Internet www.loccitane.fr aux consommateurs.
Elles peuvent être imprimées et conservées par le Client.
En conséquence, le fait pour le Client de commander un...
Date: 2017-10-08 00:55:30
Site :
fr.loccitane.com
Thèmes liés : sites de vente d'occasion sur internet / achat et vente de produits d'occasion aux particuliers / achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion / site de vente occasion sur internet
Motoculture Nord Pas de Calais - Vente pièces détachées ...
Actualités
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N'hésitez pas à nous consulter pour tous renseignements soit par mail à contact@mpo-france.fr ou joindre directement notre service client au 07.86.43.81.71
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Site :
mpo-motoculture.fr
Thèmes liés : vente de pieces detachees d'occasion / vente piece d'occasion / vente de pieces d occasion / vente pieces detachees occasion / vente de materiel d'occasion
Dépôt-vente - AFE, Agence France Entrepreneur
Dépôt-vente - Règlementation Date de mise à jour 20 février 2017
Nature de l'activité - Commerciale
Chambre de commerce et d'industrie
Définition de l'activité
Le dépôt-vente est un mode de commercialisation de biens de consommation d'occasion (prêt-à-porter, meubles et équipement de la maison, matériel informatique, antiquités, etc.).
Ces articles sont vendus par des...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : achat vente mobilier de bureau d'occasion / magasin vente objets d'occasion / reglementation de la vente de biens d'occasion / vente d'objet d'occasion de particulier a particulier / achat et vente de produits d'occasion aux particuliers
Stations de lavage - tous les fournisseurs - stations de ...
RENSON INTERNATIONAL Demande de devis Contacter le fournisseur
Demandes les plus récentes de la part des visiteurs...
STATIONS DE LAVAGE : Bonjour, je souhaiterais installer un lavage à rouleau sur la commune d'argentat 19400 en corrèze. Il vient de s'ouvrir récemment une station de lavage oki à lance sur cette même commune. Cependant, il manquera ulterieurement une station à rouleau : je...
Site :
http://www.hellopro.fr
RSA - bofip.impots.gouv.fr
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction des frais réels - Frais de déplacement et frais de repas
I. Frais de déplacement
1
Les frais de déplacement sont engagés notamment au titre :
- du transport du domicile au lieu de travail ;
- du transport pendant les horaires...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Opportunities, Dépôt / Vente de produits de luxe d ...
Chanel Sac-pochette 2.55 Vendu
Opportunities, l'autre idée du luxe...
Opportunities, votre boutique en ligne d'accessoires de luxe en seconde main, est le premier dépôt-vente français à avoir proposé des articles de luxe d'occasion systématiquement authentifiés par un expert agréé.
Nos quatorze ans d'expérience ont fait d'Opportunities le site de référence dans le monde du luxe...
Site :
http://www.opportunities.fr
Thèmes liés : site de vente d'occasion en ligne / site de vente d'occasion en france / site de vente d'occasion particulier / sites de vente d'occasion / sites de vente d occasion
Code de la Défense (Partie réglementaire) Titre V ...
Code de la Défense (Partie réglementaire) Titre V : Explosifs
Chapitre I
Chapitre II : Autorisations et agréments
Section 1 : Dispositions communes
Article R. 2352-1 du code de la défense
(Décret n° 2009-1440 du 23 novembre 2009)
Pour l'application du présent titre, on entend :
1° Par " produits explosifs " toutes poudres et substances explosives et tous produits ouvrés comportant, sous...
Date: 2017-08-26 10:48:08
Site :
http://www.ineris.fr
Le marché de l'automobile d'occasion en Afrique : un ...
Agriculture
Le marché de l'automobile d'occasion en Afrique : un miroir aux alouettes ?
Quelles que soient les sources, et malgré des difficultés évidentes pour obtenir une estimation précise, les chiffres convergent vers une même réalité : avec 4 à 5 millions de voitures d'occasion arrivant chaque année en Afrique pour y être revendues, ce marché semble être prometteur pour les...
Site :
http://philippe-de-moerloose-blog.com
Téléphones & Tablettes à vendre en Côte d’Ivoire | Jumia Deals
Toute la Côte d'Ivoire
Evolution du marché du téléphone en Côte d'Ivoire
Le monde du téléphone et des NTIC connait un progrès phénoménal en Côte d'Ivoire. Les Ivoiriens se trouvent en effet parmi les personnes les plus connectées d'Afrique et leur parc de téléphones portables, de telephone fixe et de tablettes se trouve à la pointe de la technologie. Les simples mobiles se voient...
Site :
https://deals.jumia.ci
Acheter une voiture au gaz naturel – Famille21
Dans notre boboïtude aigüe de la famille modèle à 2 enfants, nous avons voulu acheter une voiture dite "écologique", car quitte à polluer, nous voulions polluer avec bonne conscience.
Choisir une voiture écologique grâce à un comparatif
Opel Combo Tour CNG
Pour ce faire, il existe un comparatif suisse des voitures se basant sur plusieurs critères d'évaluation : l' ecomobiliste de l'...
Site :
http://www.famille21.ch
IV. Opérations d'assurance et de réassurance - BOFIP-I
Comparer les versions sélectionnées
2017-03-01T11:29:12.000+01:00
TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations exonérées en régime intérieur - Exonérations résultant de dispositions expresses de la loi
1
Le code général des impôts (CGI) exonère de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) :
- certaines activités relevant de la pêche ( CGI, art. 261, 2-4° ) ;
- les travaux...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Questions fréquentes concernant la vente de livres d'occasion
Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée aux catégories de livres que nous ne reprenons pas .
Comment vendre mes livres ?
Pour vendre vos livres, il vous suffit de saisir le code-barres dans le champ de recherche prévu à cet effet, nous vous faisons alors une proposition de rachat.
Si cette proposition vous convient, il vous suffit de cliquer sur le bouton « je le...
Site :
https://vendre-livre.fr
Thèmes liés : achat et vente de livres d'occasion / achat vente de livres d occasion / livres d'occasion vente / livres d occasion vente / achat et vente de produits d'occasion aux particuliers
Model Facture Vente Voiture Entre Particulier Et ...
En Belgique (comme en France) , une facture est de forme libre, [...] Sans oublier la date du jour où a été fait la facture (n'est pas obligé de correspondre à la date de la livraison des marchandises) . Puis les numéros de TVA du fournisseur et de son client. Sans quoi la facture n'est pas valide. [...]
Faillite SNC - Excusabilité?
[...] 10 % des liquidateurs sont très réticents...
Date: 2018-03-19 01:52:18
Site :
becompta.be
ACHETER un BATEAU NEUF ou d'OCCASION - seme.cer.free.fr
Acheter avant tout le bateau qui vous convient
Le plus important avant d'acheter son bateau est de se poser un certain nombre de question :
- Êtes-vous plutôt amateur de pêche ?
- Recherchez-vous un usage sportif particulier comme le ski nautique ?
- Recherchez-vous la vitesse ou les voyages ?
- Vous sentez-vous plus voile ou moteur ?
- Quel permis avez-vous ou comptez-vous passer * ?
-...
Site :
http://seme.cer.free.fr
Zone de chasse
Contact
×
Article 1 : Définitions On désignera par la suite: - 'Application' : l'application Zone de chasse et l'ensemble de ses pages et écrans - 'Produit' : contenu numérique ou service qu'il est possible d'acheter ou auquel il est possible de souscrire par un achat intégré (in-app) dans l'application - 'Editeur' : La personne, morale ou physique, responsable de l'édition et du contenu...
Site :
http://www.zonedechasse.com
Thèmes liés : achat et vente de produits d'occasion aux particuliers / achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion / achat et vente de materiel informatique d'occasion / sites de vente d'occasion sur internet
CREDIT MUNICIPAL DIJON Mon compte crédit en ligne Prêt sur ...
CREDIT MUNICIPAL DIJON Vente bijoux Agence République Crédit conso
CREDIT MUNICIPAL DIJON
CREDIT MUNICIPAL DIJON
CREDIT MUNICIPAL DIJON mon compte en ligne Achat et Vente d'or et bijoux aux enchères Prêt sur Gage Crédit personnel sans justificatif Rachat de Crédit Epargne Achat d'Or Microcrédit-social.
Utilisé aujourd'hui par les personnes traversant des difficultés financières en...
Site :
credit-social.com
Législation/Code forestier - environnement.wallonie.be
Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Titre 1er. - Dispositions générales
Article 1er. Les bois et forêts représentent un patrimoine naturel, économique, social, culturel et paysager. Il convient de garantir leur développement durable en assurant la coexistence harmonieuse de leurs fonctions économiques, écologiques et sociales.
Le...
Date: 2017-11-10 13:51:52
Site :
http://environnement.wallonie.be
Code promo eBay → 70 % de remise + 7 réductions validées
Snoopy74 le 11/11/2015
4/5
J'ai effectué plusieurs achats sur ce site, en France ou à l'étranger : pour le moment, aucun problème. J'ai toujours été satisfaite. Les vendeurs répondent rapidement aux questions. Règlement par carte bancaire ou paypal. Je recommande.
Romms1 le 12/12/2014
On ne le présente plus, facile d'utilisation.
Sisooi le 25/02/2014
4/5
Première commande et je n'ai pas...
Site :
https://www.ma-reduc.com
Thèmes liés : achat et vente de produits d'occasion aux particuliers / achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion / site de vente d'occasion entre particuliers / site vente aux encheres internet
Les spécificités comptables des agences de voyages ...
Contact
Les spécificités comptables des agences de voyages
Expert comptable et Conseil des agences de voyage depuis 28 ans, nous résumons pour vous ici leurs spécificités comptables.
N'hésitez pas à contacter Ketty au 01 49 95 04 40 ou via ecai@cabinetecai.com pour plus d'informations ou nous rencontrer pour voir comment répondre au mieux à vos besoins. Bonne lecture !
Agence de...
Site :
cabinetecai.com
Les spécificités comptables des agences de voyages ...
Contact
Les spécificités comptables des agences de voyages
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Agence de...
Site :
cabinetecai.com
Vente en ligne : la rédaction des conditions générales de ...
Les conditions générales de vente sont définies à l'article L. 441-6 du code de commerce. Elles doivent obligatoirement comporter les mentions prévues à l'article L. 441-6 du code de commerce et par la loi Chatel.
Quand la rédaction de conditions générales de vente est-elle obligatoire ?
Les conditions générales de vente servent à clarifier les relations entre le vendeur et...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : site de vente d'occasion entre particuliers / vente d'objets d'occasion entre particuliers / site de vente d'objet d'occasion / site de vente d'occasion en ligne / vente d'objet d'occasion en ligne
Téléphone eBay : Contactez le Service Client - Service ...
(Note donnée par ServiceClient.fr) (Note de 1.5/5 sur la base de 3 votes)
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évaluez le service client de eBay
Le service client eBay
eBay est une entreprise de ventes aux enchères en ligne créée en 1995 et dont le siège social se trouve à San José en Californie.
Vous souhaitez acheter ou vendre sur le site, suivre votre colis ou votre envoi, signaler un problème de règlement...
Site :
http://www.service-client.fr
Thèmes liés : achat et vente de produits d'occasion aux particuliers / vente aux encheres en ligne ebay / achat et vente produits d'occasion / achat vente produit d occasion / vente d'enchere en ligne
Achat-Pas-Cher:Grossiste,achat pas cher,Destockage ...
Consommer de façon responsableOpen or Close
A l'époque où nous avons entièrement intégré la notion de consommation à notre quotidien, il est devenu important de savoir consommer de façon responsable, sans se laisser abuser par des prix trop exorbitants, influencés par le peu de scrupules de certains grossistes qui veulent à chaque occasion maximiser leurs gains, souvent au risque de...
Site :
francegrossiste.com
Thèmes liés : vente en ligne pas cher france / site vente en ligne pas cher / vente en ligne pas cher / achat et vente de produits d'occasion aux particuliers / achat et vente produits d'occasion
Cote voiture ? Rapide & gratuit avec la cote auto ...
Estimation GRATUITE immédiate
Quels outils ai-je à ma disposition pour calculer ma cote auto ?
Les moyens ne manquent pas pour vous aider à définir au mieux le prix des voitures sur le marché de l'occasion. Il existe en tout et pour tout quatre méthodes vous permettant d'avoir une idée de la valeur à laquelle vous pouvez le vendre.
- Les petites annonces
La première d'entre elles est de...
Cote voiture ? Rapide & gratuit avec la cote auto ...
Estimation GRATUITE immédiate
Quels outils ai-je à ma disposition pour calculer ma cote auto ?
Les moyens ne manquent pas pour vous aider à définir au mieux le prix des voitures sur le marché de l'occasion. Il existe en tout et pour tout quatre méthodes vous permettant d'avoir une idée de la valeur à laquelle vous pouvez le vendre.
- Les petites annonces
La première d'entre elles est de...
Déstockage de marchandises
Déstockage de marchandises
Le déstockage d'invendus arrondit les fins de mois
Marre, faute de moyens, de ne pouvoir vous permettre de remplir comme il se doit vos réserves alimentaires, d'offrir à vos enfants de jolies tenues de grandes marques ? Quand les grandes enseignes proposent ces articles à des tarifs trop élevés pour votre budget, pourquoi ne pas songer vous tourner vers les...
Site :
http://www.mydestockage.com
Thèmes liés : magasin achat vente produit d'occasion / achat et vente produits d'occasion / achat et vente de produits d'occasion aux particuliers / achat vente produit d occasion / comment se passe une vente aux encheres d'une maison
Déstockage de marchandises - mydestockage.com
Déstockage de marchandises
Le déstockage d'invendus arrondit les fins de mois
Marre, faute de moyens, de ne pouvoir vous permettre de remplir comme il se doit vos réserves alimentaires, d'offrir à vos enfants de jolies tenues de grandes marques ? Quand les grandes enseignes proposent ces articles à des tarifs trop élevés pour votre budget, pourquoi ne pas songer vous tourner vers les...
Site :
http://mydestockage.com
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Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...
Posté le 22/09/2017 à 09:16 par Vanessa
Bonjour Zaki,
Nous vous conseillons de vous rapprocher de votre préfecture ou d'appeler l'ANTS au 0811 105 716 car seuls les services de l'Etat seront habilités à traiter votre demande.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 22/09/2017 à 09:09 par Vanessa
Bonjour Jean-Marc,
Peu import l'origine du véhicule, c'est l'acquéreur qui doit faire les...
Site :
https://www.cartegrise.com
Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
Accusé d'enregistrement d'une carte grise : explications
Présentation des accusés d'enregistrement
Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation (SIV), la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire en recommandé. Ce dispositif permet de vérifier l'adresse du titulaire du véhicule. Un accusé d'enregistrement est alors remis au titulaire du véhicule en...
Site :
https://www.ecartegrise.fr
Actes uniformes - OHADA.com
n ABANDONS DE CRÉANCES
Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.
Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...
Site :
http://www.ohada.com
Conditions Générales de Vente Smartbox
Coffret
supplémentaire
Nous vous rappelons que les e-Coffrets sont délivrés par email et ne sont soumis à aucun frais de livraison supplémentaire.
Article 6 : Non conformité
Article 6.1 : Réserves à faire au transporteur pour les détériorations ou les manquants
Tout Coffret Cadeau livré devra faire l'objet d'un contrôle minutieux de la part du Client et d'éventuelles réserves sur le...
Date: 2017-08-24 23:16:45
Site :
http://www.smartbox.com
Thèmes liés : achat et vente de produits d'occasion aux particuliers / achat vente de livres d'occasion paris / achat et vente de livres d'occasion / achat vente de livres d occasion / site de vente d'objet d'occasion
Moto - Assurance 2 roues - AXA
Services 24h/24 et 7j/7 inclus dans l'Assistance Moto
Dépannage même en bas de chez vous
Où que vous soyez, nous organisons et prenons en charge le dépannage ou le remorquage de votre moto en cas d'accident mais aussi de panne, crevaison, erreur de carburant, perte, bris ou vol de clés.
Dépannage en moins d'une heure
Nous nous engageons à vous dépanner en moins d'une heure sinon AXA vous...
Date: 2017-12-01 17:40:52
Site :
https://www.axa.fr