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Le Mille Sabords du Crouesty

Le Mille Sabords est un salon nautique dédié au marché du bateau d'occasion qui a lieu au Crouesty dans le Morbihan chaque année pendant le weekend de la Toussaint. LE SALON EUROPEEN DU BATEAU D'OCCASION : ...

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Acte de vente d'un bateau - Occasion Plaisance

En cas de vente d'un bateau de plaisance, le changement de propriétaire doit être enregistré par le bureau de douane du port d'attache.

Comment faire la démarche ?

Le vendeur doit adresser au bureau des douanes du port d'attache du bateau :

- une photocopie d'une pièce d'identité de l'acheteur.

- l'original de la facture d'achat du navire ou l'original de l'acte de vente comportant tous les...

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Thèmes liés : acte de vente d'un bateau de plaisance d'occasion / acte de vente d'un bateau d'occasion / vente bateaux d'occasion en france / vente bateau d'occasion / vente de bateau d occasion