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Ventes aux enchères - mddelcc.gouv.qc.ca

Il n'y a toutefois pas de date prédéterminée pour les ventes aux enchères. Un avis sera publié au moins 60 jours avant la date prévue d'une vente aux enchères et présentera les règles et conditions qui l'entourent.

Fonctionnement d'une vente aux enchères

À l'occasion d'une vente aux enchères, un...

Thèmes liés : vente d'enchere / vente au enchere d'etat / vente d enchere / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat

Revenus des ventes aux enchères versés au Fonds vert

Depuis le 3 décembre 2013, le ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MDDELCC) tient, chaque trimestre, une vente aux enchères durant laquelle il vend des unités d'émission de gaz à effet de serre. La totalité des revenus de ces ventes est versée au Fonds vert.

Les unités d'émission des gouvernements partenaires étant parfaitement...

Date: 2018-01-04 18:40:14

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