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DOUANES DE CÔTE D'IVOIRE
VENTES EFFECTUEES PAR L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Réglementation >> Circulaire N°1204 du 02 MARS 2004 :
DECRET n°90-371 du 23 mai 1990 réglementant les ventes effectuées par l'Administration des Douanes
Marchandises susceptibles...
Thèmes liés : vente d'enchere / vente au enchere d'etat / vente d enchere / vente au enchere de l'etat / vente au enchere de l etat
DOUANES DE CÔTE D'IVOIRE
La circulation.
1- La fonction stockage : le régime de l'entrepôt
Vous achetez des marchandises à l'étranger et vous souhaitez les stocker en Côte d'Ivoire car vous ne connaissez pas encore la destination finale que vous leur donnerez (vente sur le marché national ou réexportation ...), utilisez le régime douanier de l'entrepôt.
Définition
Le régime de l'entrepôt est le régime...
Thèmes liés : vente vehicule cote d'ivoire / condition vente vehicule en l'etat / garantie vente d'un vehicule particulier
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