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Administration des Douanes et Impôts Indirects
Les marchandises considérées comme abandonnées en douane et les marchandises saisies devenues propriété de l'Administration des douanes, par suite d'abandon par transaction ou par décision de justice, peuvent être cédées dans le cadre de ventes aux enchères...
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Administration des Douanes et Impôts Indirects
Caution
Enchères publiques
L'article 214 ter du décret pris pour l'application du code des douanes et Impôts Indirects dispose que « la vente aux enchères publiques a lieu à la date et aux conditions fixées par l'Administration et les marchandises sont...
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