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Vente d'un véhicule d'occasion : obligations - BricoZone
Lobo67 50 ans, Namur
La procédure de vente
Si vous vendez votre véhicule à d'autres particuliers, la procédure dépend de l'état du véhicule. On distingue les véhicules qui peuvent encore circuler sur la voie publique des véhicules hors d'état de circuler.
Les informations figurant ci-dessous se limitent aux véhicules qui peuvent encore circuler sur la voie publique.
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Contrôle...
Thèmes liés : vente vehicule d'occasion controle technique / formulaire vente vehicule d'occasion particulier / certificat vente d'un vehicule d'occasion / vente d'un vehicule d'occasion procedure / vente d'un vehicule particulier procedure
La vente publique judiciaire - bricozone.be
La vente publique judiciaire nécessite... du culot, une bonne résistance au stress, un peu de chance... et pas d'argent de côté !
Cette vente publique est réalisée sur décision d'un juge lorsque un propriétaire ne peut plus honorer ses dettes. Son bien est mis en vente et la banque tente de récupérer ainsi sa mise. Le concept de 'prêt hypothécaire' prend ici toute sa valeur car ne...
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