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Ventes et sûretés judiciaires | Ordre des avocats de Paris
Aider, conseiller les avocats en matière de ventes immobilières à la barre du tribunal, en matière d'inscriptions hypothécaires et de publicité foncière ; gérer les consignations des prix d'adjudication ; gérer les séquestres conventionnels et judiciaires, telles sont les missions du service des Ventes et sûretés judiciaires.
Il intervient dans les domaines suivants :
Recherches hypothécaires et rédaction des bordereaux d'inscriptions hypothécaires
Procédures de saisie immobilière et licitation (conseil et rédaction des actes, visas des cahiers des conditions de ventes et des requêtes...
Date: 2017-08-24 23:34:03
Thèmes liés : vente immobiliere adjudication judiciaire / vente enchere immobiliere judiciaire / vente au enchere saisie judiciaire / ventes immobilieres aux encheres publiques paris / vente aux encheres saisie immobiliere paris
Ventes par adjudication | Ordre des avocats de Paris
Services pour vos clients
Mis à jour le 20.10.2016
Conformément à l'article 74 du décret 2006-936 du 27 juillet 2006 applicable aux adjudications réalisées dans le cadre de la nouvelle procédure de saisie immobilière en place depuis le 1er janvier 2007, l'avocat qui porte des enchères doit se faire remettre par son client une caution bancaire ou un chèque de banque à l'ordre de M. le...
Date: 2017-08-24 23:34:00
Thèmes liés : vente d'enchere / vente au enchere d'etat / vente d enchere / vente au enchere immobiliere de l'etat / encheres immobilieres de l'etat
Comment publier le titre de vente aux hypothèques ...
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Comment publier le titre de vente aux hypothèques ?
Ventes et sûretés judiciaires / Etat de frais
Mis à jour le 08.03.2016
Le greffe des criées remet à l'avocat adjudicataire le...
Date: 2017-08-24 22:52:52
Thèmes liés : vente immobiliere adjudication judiciaire
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