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achat/vente auto usage: procedure legale? - auto123.com

achat/vente auto usage: procedure legale?

Bonjour,

jaimerais connaitre ce quil faut faire techniquement lors de la vente dune voiture a un particulier. Doit faire un contrat, une facture....comment le gouvernement me réclamera la taxe?

Aussi, jaimerais savoir quelle sont les recours auxquel on a droit si on se fait avoir lors de l'achat d'une voiture usagé a un particulier. A qui reviens...

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Thèmes liés : vente d'un vehicule entre particulier saaq / achat vente voiture particulier / vente d'un vehicule particulier procedure / vente d une voiture en l'etat / garantie vente d'un vehicule particulier

Taxe et Prix liste [Archives] - Auto123

Quel est la taxe que l`ont doient payer a SAAQ si on achete un vehicule d`un particulier et y a t`il moyen de savoir le prix de liste d`un vehicule pour les taxes , merci

Mitch

20/01/2009, 21h06

La taxe sur le prix payer. Pour les vehicule recents, il y a un bareme de prix minimal aussi.

FastShift

20/01/2009, 21h13

tu paye la TVQ soit 7.5% du prix le plus haut des deux (soit le prix que le...

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Thèmes liés : calculer le prix de vente d'une voiture / prix de vente d une voiture / estimation prix de vente vehicule / vente d un vehicule de particulier / vente d une voiture en l'etat

Procédure vente entre particuliers - auto123.com

Comme notre succursale de la SAAQ a des heures d'ouverture dignes de banques (heures de soir en moins) je pense y aller par procuration. Je regarde le formulaire : est-ce que l'acheteur peut être mon représentant ou je dois absolument envoyer quelqu'un d'autre ?

Si oui et qu'il y va seul, dois-je enlever ma plaque avant ? Est-ce que c'est lui qui l'enlève après ? Quand dois-je désassurer mon...

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Thèmes liés : vente d'un vehicule entre particulier saaq / vente d'un vehicule particulier procedure